Cours de licence de droit:
Finances publiques.
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• Introduction (ci-dessous)

Première partie : Les finances publiques et le pouvoir politique

- Première sous partie : Les finances publiques et les transformations du pouvoir politique

--| Chapitre 1 : Finances publiques et naissance du pouvoir politique
--| Chapitre 2 : Droit public financier et naissance de la démocratie politique
--| Chapitre 3 : Les finances publiques et la construction de l’Etat providence

- Deuxième sous partie : Les finances publiques et la prise de décision politique

--| Chapitre 1 : L’élaboration et l’adoption du budget de l’Etat, la prise de décision budgétaire
--| Chapitre 2 : Le contrôle et l’évaluation de l’exécution des budgets publics

Deuxième partie : Les finances publiques et la bonne gestion

- Première sous-partie : Les transformations de la gestion publique

--| Chapitre 1 : La culture de la performance, principe de la nouvelle gestion publique
--| Chapitre 2 : Le management de l’entreprise, un modèle pour la nouvelle gestion

- Deuxième sous partie : Les nouveaux enjeux de la gestion publique

--| Chapitre 1 : L'équilibre des finances publiques
--| Chapitre 2 : La transparence des finances publiques
--| Chapitre 3 : L’intégration des finances de l’Etat, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale
--| Chapitre 4 : La programmation pluriannuelle des finances publiques
--| Chapitre 5 : La mobilisation des ressources fiscales


Introduction


Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances publiques, ce qui explique que l’on parle de « gouvernance financière publique ».

Il s'agit de l’étude des finances de l’Etat dont nous sommes les financiers à travers nos impôts et diverses taxes. Le système qui est le notre depuis la crise des années 1970 (chômage, moins d’argent, moins d’impôts, moins d’achats, etc.) a entrainé une hausse des dépenses publiques, qui ont augmenté tandis que les recettes décroissaient. Recettes et dépenses se sont croisées (effet de ciseau), et un déficit important a pu dès lors se développer. La solution a semblé être l’emprunt, qui lui aussi a augmenté de façon exponentielle. Ainsi, la dette publique de la France est aujourd’hui évaluée à hauteur de 1.200.000.000 euros, tandis que le PIB de la France est de seulement 1.900.000.000 euros.

Le terme de finances publiques désigne les finances de l’Etat, les finances des collectivités locales (communes, départements, régions, etc.), ainsi que les finances des organismes de sécurité sociale.
E.G : Lorsque l’on parle de dette publique, on ne parle pas seulement de la dette de l’Etat. La dette publique est la dette cumulée de l’Etat, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale (plus de 1.200.000.000 d’euros donc).

Les finances publiques sont également les recettes et les dépenses de ces trois groupements. On peut aussi employer le vocable de « denier public ».

Les recettes publiques sont essentiellement les prélèvements obligatoires (impôts : T.V.A ; cotisations sociales – prélèvements effectués sur les salaires pour le compte des organismes de sécurité sociale).

L’utilisation de l’argent public est représentée par ce que l’on appelle les dépenses publiques. Il s'agit par exemple des dépenses de l’Etat (universités, etc.), des collectivités locales (financement d’une piscine municipale, etc.), et les dépenses des organismes de sécurité sociale (remboursements des médicaments prescrits par le médecin, etc.)

Les finances publiques sont des finances à part, c’est pourquoi elles nécessitent un contrôle important afin de veiller à leur bonne utilisation. L’argent public ne doit pas être gaspillé, il convient aussi d’éviter les malversations. Il existe pour cela d’une part des administrations, mais également des juridictions chargées de contrôler la régularité des opérations effectuées par le secteur public.
E.G. : L’Inspection générale des finances, la Cour des comptes, etc.

La décision politique appartient aux représentants des citoyens. Le budget de l’Etat doit ainsi être adopté par le Parlement ; de même, le budget d’une collectivité territoriale doit être adopté par le conseil de cette communauté (conseil général pour le département, etc.)

La réforme des finances publiques s’est amorcée depuis la seconde moitié des années 1970. Elle a été déclenchée par la crise économique qui a provoquée une crise des finances publiques. Les dépenses publiques ont augmenté mais les recettes publiques n’ont pas suivi le mouvement. C’est un phénomène international. La réforme des finances publiques a commencé par les pays développés, elle se poursuit aujourd’hui du côté des pays en développement ou émergents.

Cette réforme consiste essentiellement à adapter les méthodes de gestion utilisées par les entreprises privées à la gestion du secteur public.
Notons tout de même que cette réforme est mondiale, protéiforme.

L’enseignement des finances publiques, ou la manière de les appréhender, s’est faite en plusieurs étapes.

- La première étape est la législation financière. Au XIXème et au début du XXème siècle, les finances publiques étaient uniquement considérées sous leur aspect juridique. C’est une conception qui va prédominer jusqu’aux années 1950.
- La deuxième étape est l’économie financière publique. Elle est apparue à partir des années 1950 lorsque l’Etat a été obligé d’intervenir de façon massive dans la vie économique.
- La troisième étape est la gestion financière publique. Le souci de mieux gérer le secteur public est apparu au début des années 1980. La crise financière de l’Etat a conduit à rechercher de nouvelles manières de gérer le secteur public. On a alors commencé à adapter les méthodes de gestion de l’entreprise à la gestion publique.

Derrière la réforme des finances publiques, c’est une réforme de l’Etat dans son ensemble à laquelle nous sommes en train d’assister. Depuis 1996, des révisions importantes de la Constitution sont intervenues en matière de finances publiques.

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