Cours de deuxième année
de licence de droit

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Cours de droit administratif (L2)

Partie 1/2, 85 pages ( 620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L’histoire du droit administratif, 3 - Le contrôle juridictionnel de l’administration. Partie 1 : Les sources du droit administratif. 1 - La Constitution, 2 - Les normes internationales et communautaires, 3- Les lois, 4 - Les principes généraux du droit, 5 - Les règlements. Partie 2 : L’organisation administrative ; 1 - L’administration d’Etat, 2 - Les collectivités territoriales décentralisées, 3 - Les institutions spécialisées. Partie 3 : Les moyens de l’administration ; 1 - La fonction publique. bientôt !

Cours de droit administratif (L2)

Partie 2/2, 73 pages ( 470Ko). Description à venir... bientôt !

Cours de droit des biens (L2)

Cours complet, 78 pages ( 510Ko). Description à venir... bientôt !


Cours de droit des obligations (L2)

Cours complet, 64 pages ( 500Ko). Description à venir... bientôt !

Cours de droit pénal général (L2)

Cours complet, 89 pages ( 660Ko). Description à venir... bientôt !

Cours de finances publiques (L2)

L'expression « finances publiques » fait référence aux finances de l’Etat, des collectivités locales (communes, départements, régions, etc.), ainsi que des organismes de sécurité sociale. On entend aussi parfois le vocable de « denier public » pour désigner e même concept. Ce cours vise dans une première partie à raconter et expliquer les concepts relatifs aux finances publiques liées au pouvoir politique, avec notamment la naissance de l'Etat via les finances, les transformations du pouvoir politique, ou encore l'élaboration et l'évolution des décisions budgétaires. Dans une seconde partie, il fait le tour de la « nouvelle gouvernance financière publique », c'est-à-dire les nouvelles pratiques de gestion publique - bien inspirées par la culture de la performance en entreprise - ainsi que les nouveaux enjeux que sont le respect des équilibres, la transparence des finances publiques et la mobilisation des ressources fiscales. Accès au cours : cours de finances publiques

Cours d'histoire du droit : institutions médiévales et modernes (L2)

Ce cours étudie ce que la nation française moderne doit aux divers héritages qui lui ont conféré sa spécificité en matière de droit public. Il se divise en trois livres. Le livre premier s'attache aux origines franques de la France, aux influences mérovingiennes et carolingiennes ainsi qu'à la féodalisation des institutions. Le livre deuxième s'étend sur les origines féodales de la France, composante refoulée de son identité, en détaillant les formes de pouvoir et rassemblement qui ont existé à l'époque. Le livre troisième présente l'Etat de justice médiéval, avec d'un côté l'apport du droit féodal et de l'autre l'apport du droit savant. Accès au cours : cours sur les institutions médiévales et modernes


Cours sur les institutions publiques modernes de la France (L2)

Ce cours se penche sur la naissance et l'évolution des institutions publiques actuelles de la France. Dans un premier temps, il s'articule autour du concept de nation organisée, apparu à l'époque de l'Ancien Régime et basé sur un plan social et un plan territorial, en détaillant l'organisation même puis la représentation diversifiée de la nation, avec notamment une large revue de l'institution université. Dans un deuxième temps, il est question de la "politique royale de centralisation", avec des points faits sur le gouvernement royal, les bases constitutionnelles, ainsi que la fonction publique et l'administration. Accès au cours : cours sur les institutions publiques modernes de la France

Cours de droit des affaires (L2)

Le droit des affaires remplace la dénomination traditionnelle du « droit commercial ». Si l’on parle aujourd’hui de droit des affaires c’est que le vocable permet de regrouper des domaines plus vastes que l’expression traditionnelle de droit commercial. La vie économique actuelle balaye un champ plus large que celui du droit commercial et l’on se rend compte que la vie économique ne peut être restreinte aux commerçants. Ce cours en détaille le développement historique, les sources et les limites, puis présente les acteurs de la vie des affaires. Accès au cours : cours de droit des affaires

Cours d'histoire du droit de la famille (L2)

Cours complet, 81 pages ( 500Ko). Description à venir... bientôt !

Cours sur la procédure pénale (L2)

Cours complet, 88 pages ( 520Ko). Description à venir... bientôt !

Cours « responsabilité civile délictuelle » (L2)

La responsabilité est l’idée d’avoir la perception des conséquences des actes et d’être capable de les assumer. En droit civil, le terme responsabilité a un sens particulier. La responsabilité civile délictuelle est gouvernée par le principe de la réparation intégrale du préjudice. Lorsqu’un dommage est subi par autrui, le responsable va devoir le réparer. En droit français la responsabilité est calquée sur le préjudice. Ce cours vous présente dans un premier temps les conditions de la responsabilité civile délictuelle, c'est-à-dire le fait générateur, le fait d'autrui, et le lien de causalité ; puis, dans un deuxième temps, ses conséquences, avec un point sur les garanties spéciales de réparation. Accès au cours : cours de responsabilité civile délictuelle

Cours sur les systèmes politiques comparés

Cours de 69 pages ( 470Ko). Description à venir... bientôt !