Cours de licence de droit :
histoire du droit

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Titre II : la Respublica, 6e-1er siècle avant notre ère


La République libre, ou Respublica libera, est marquée par la notion de libertas, une notion héritée de la Grèce. C’est la faculté de faire ce qui n’est pas interdit par la force ou par les lois. Il s'agit d’une notion d’une très grande amplitude, s’appliquant à l’ensemble du statut des individus, qui s’inscrit dans l’ordre public mais aussi dans l’ordre privé.
Il s'agit d’abord du statut de l’homme libre, l’antonyme de la servitude, c'est-à-dire le fait d’être sous le pouvoir d’un autre. La liberté est la chose la plus précieuse alors.

Le deuxième terme associé est celui de la Respublica. Il s'agit d’un terme complexe dont il est aujourd’hui difficile d’apporter une définition. La Respublica n’a jamais été une démocratie ; elle a toujours été un régime contrôlé par une minorité. De plus, la République telle que nous la connaissons n’a été façonnée qu’à la Renaissance avec Hobbes, Machiavel etc.

Distinction de la séparation du corps des gouvernants d’avec celui des gouvernés:

La Respublica n’est pas seulement un régime politique qui se différencie de la monarchie, mais également une construction juridique proche de l’État qui a servi de base avec d’autres concepts à la construction de la notion « d’État » moderne.

La Respublica est formée de la somme des droits et des intérêts du peuple romain considéré comme un tout ; intérêts qui sont gérés collectivement.

La Respublica est composée de deux groupes : le populus et le patriciat.

Chapitre I : la République à direction patricienne (509-367)


Section I : les institutions patriciennes de la cité :

Un conflit oppose les patriciens aux plébéiens. Les patriciens sont les membres des familles, de gentes, ce sont les descendants des cent patres latins et sabins.

La plèbe : il ne faut pas l’identifier au populus. Ce ne sont pas non plus les pauvres, c’est plutôt la masse. La plèbe c’est aussi les dirigeants exclus par la révolution de 509. Elle a tendance à exclure le patriciat étrusque et avait donc exclu une partie des clans associés aux pouvoirs par les Étrusques.
La plèbe est aussi une masse à laquelle s’allient les exclus de 509.

La plèbe et le patriciat s’affrontèrent environ de 509 jusqu’en 367 avec la réconciliation des deux groupes, des deux ordres. Le patriciat contrôle la République par le biais du consulat, magistrature sur laquelle les patriciens vont exercer un monopole.

§1- Le monopole patricien du consulat.

Ce groupe social cherche à établir sa prééminence politique en se fermant sur lui-même, et en cherchant le moyen de monopoliser le pouvoir à son profit. Ils souhaitent interdire l’inter mariage entre les membres des deux groupes. Le patriciat innove avec la magistrature, fonction supérieure et confiée à une personne considérée comme supérieure. Le monopole de cette magistrature du consulat va leur octroyer le monopole du pouvoir durant plus d’un siècle.

a) Le legs de l’imperium royal :

Ce groupe social a confié aux consuls, aux magistrats, cet imperium autrefois détenu par les rois.

b) Les nouveautés :

Elles se trouvent dans la désignation de deux consuls, de deux titulaires de l’imperium, alors qu’auparavant celui-ci était entre les mains du seul roi. On parle de dualité consulaire.
Ces consuls sont sans doute déjà annuels, et leurs fonctions sont de plus limitées par le roulement. Les magistrats ont fixé des garde-fous contre tout risque de retour de la monarchie, il s'agit d’empêcher que le pouvoir des magistrats ne dégénère en un pouvoir monarchique.

Limitations :
- Annualité de l’imperium.
- Roulement : quand les consuls exercent leurs fonctions à Rome, ils les exercent par roulement tous les mois (un consul détient l’imperium durant un mois.) A l’extérieur de Rome, dans les fonctions militaires, la rotation se fait chaque jour.

Les comices entérinent la candidature du magistrat présenté par le consul sortant. Mais le pouvoir leur vient des auspices favorables qu’ils obtiennent après le vote des comices. L’imperium garde donc son caractère sacré.

§2- Le sénat patricien.

Durant la royauté, le sénat avait d’abord été composé des cent premiers patres latins et sabins. Les rois étrusques y avaient ajouté une fournée de cent nouveaux patres inscrits avec les anciens (cent novi patres conscripti).
Au début de la république, les anciens patres cherchent à éliminer les descendants des novi patres et décident que la composition du sénat se fera donc dorénavant à la manière dont les Grecs désignaient les membres de l’aréopage, c'est-à-dire par les archontes sortant de charge, donc les consuls sortant de charge.
Le sénat est le gardien des auspices et à la haute main sur la dévolution de l’imperium. Les sénateurs contrôlent la force des décisions prises par d’autres organes. En théorie il n’édicte pas de normes, il ne gouverne pas ; mais il donne son aval et efficacité juridique. Il a toujours été l’inspirateur de la Respublica.

§3- Les comices centuriates.

Il y a six classes dorénavant : cinq classes plus les infra-classem. Les centuries passent de soixante à cent quatre-vingt treize. Les centuries de la première classe sont quatre-vingt dix-huit. On vote par centurie en commençant par la première place. Le consul qui préside peut refuser les décisions prises par ces comices. L’assemblée est donc fortement contrôlée par le sénat.

§4- Les cultes de la cité.

Ces cultes civiques se sont vus appropriés par les institutions de la cité, par les consuls, les sénateurs et les prêtres.

Section II : les institutions plébéiennes :

Les exclus souffrent sur le plan économique et les familles auparavant associée au pouvoir en sont maintenant exclues, d’où des mouvements sociaux et politiques et des révoltes de ces deux forces que sont d’une part les exclus du pouvoir et les exclus de la prospérité (dernières classes + infra-classem).
Ces deux groupes génèrent une agitation permanente au sein de la cité et des mouvements politiques violents d’opposition aux organes de la cité.

§1- Les révoltes et sécessions de la plèbe.

Les causes de ces révoltes : l’alliance d’un groupe d’exclus du pouvoir et d’un groupe de paysans pauvres (les nexi ou noués, entravés, car réduits en esclavage par l’accumulation de leurs dettes et l’incapacité de les rembourser.) Le programme porté par ce mouvement est basé sur un moyen de pression très puissant sur le patriciat : elle proclame qu’elle va se séparer de la cité et s’installer à l’extérieur des limites de la cité sur une autre colline à laquelle elle donne le nom de « Mont Sacré ».
Ils menacent aussi de faire la grève, d’arrêter le travail sur les domaines des patriciens. Les patriciens décident alors de négocier…
La cité sera alors composée de deux ordres, de deux groupes, de deux classes sociales et politiques. L’ordre, c’est d’abord un terme du vocabulaire du droit privé, qui désigne les groupes dans les successions privées. Cela désigne un groupe social : ordre sénatorial (sénateurs et leurs familles), ordre équestre et ordre plébéien. Elle va devenir bicéphale :
Ordre de la cité (les patriciens) et ordre des plébéiens auxquels sont reconnus certains droits, certains moyens de protection…

De nombreux conflits sont entraînés par cette volonté de sécession. On compte 5 soulèvements :
En 494, elle aboutit à la création des Tribuns et Édiles de la plèbe
En 451, elle permet l’adoption de la « loi des douze tables » qui établit l’égalité civile entre les citoyens
En 449, elle aboutit à l’adoption des « lois horatiennes » qui permettent la reconnaissance par la cité des Tribuns et des mécanismes de l’appel au peuple
En 445, abrogation de la loi 450 par laquelle le mariage entre patriciens et plébéiens avait été interdit
En 367, un plébiscite de Licinius et Sextius établit l’égalité politique et ramène la concorde entre les deux ordres.

§2- Les Tribuns de la plèbe.

Ce ne sont pas des magistrats de la cité. Ce sont les défenseurs de la plèbe, les syndics de la plèbe contre l’imperium des consuls.

a) Désignation :

Ils ont d’abord été deux afin de correspondre à la dualité des consuls. Ils seront dix en 450. Ils sont d’abord sans doute autoproclamés, puis sans doute reconnus et proclamés dans l’action de ces mouvements violents. En 471, ils sont élus par la plèbe assemblée dans ce qu’on appelle les conciles.

b) Statut :

Leur élection les désigne et les investit de leurs pouvoirs. Il n’y a pas la nécessité de recourir aux auspices puisqu’ils ne font pas partie de la cité. Leurs fonctions ont une durée d’un an. Ils sont sacro-saints, saints et protégés par un tabou très puissant. Au cas où leur personne serait agressée, ils peuvent sanctionner toute atteinte de manière immédiate sans délai et hors de toute procédure de la cité. Ils peuvent faire exécuter toute personne les agressant. Les biens de ces personnes seraient alors confisqués.

c) Pouvoirs :

Le pouvoir des Tribuns est définit par une expression générale de « puissance tribunitienne. » C’est une puissance considérable dont les principales attributions sont au nombre de trois.
- L’assistance ou auxilium : ils ont un droit de porter assistance et de protéger tout citoyen du châtiment dont il est menacé par un des titulaires de l’imperium (un consul). Le citoyen qui serait amené dans la prison des consuls rencontre sur son chemin les Tribuns puisque leur banc est érigé sur le milieu du chemin sur le forum (il y en a toujours un assis sur ce banc et peut répondre à l’appel du citoyen en danger d’être mis à mort par l’imperium consulaire.) La maison des Tribuns est ouverte jour et nuit et est protégée par un tabou pour que toute personne puisse y trouver refuge. L’affaire peut ensuite être renvoyée devant les comices centuriates et ce sera le peuple qui jugera s’il y a lieu d’infliger la mort à ce citoyen.

- Ils disposent d’un pouvoir de veto (j’interdis.) Ce pouvoir leur permet de bloquer les délibérations et décisions des organes de la cité (sénat, Édiles et magistrats : si le magistrat décide une levée de soldats etc.), mais aussi un pouvoir de bloquer les délibérations, semble-t-il, des comices.
Le veto prend deux formes : la prohibitio ou interdiction préalable et l’intercessio (a posteriori.) Il y a aussi le perduellio : c’est un pouvoir de proclamation qu’un citoyen est ennemi de la république, cela permet l’exécution sommaire d’un citoyen qui aurait intenté à la personne ou à l’autorité du Tribun.
Il y a une limite ici : la collégialité. Chaque tribun exerce son pouvoir sous l’œil des autres tribuns. Si l’un d’entre eux est contre… cela bloque l’action décidée.
Cela limite le pouvoir des Tribuns car le sénat et les magistrats parvenaient parfois par la conviction ou la corruption à convaincre l’un d’entre eux de voter contre l’action des autres.
La territorialité est un autre obstacle. La puissance tribunitienne était au début limitée à la ville même. A l’extérieur de la ville, dominé par l’activité militaire, cette limitation de l’imperium semblait moins nécessaire. En 300, les lois horatiennes étendent cela aux hommes libres de toute l’Italie, et cette protection est ensuite étendue aux soldats à l’extérieur de Rome en 175, sauf en matière de discipline militaire.

Les Édiles sont des administrateurs de la plèbe élus pour un an et dont le statut est lui aussi inviolable. Ils ont pour fonction la protection du trésor et des archives de la plèbe et ont la garde et l’entretien du temple de la plèbe. Ils sont aussi désignés pour un an.

§3- Le concile de la plèbe.

Les conciles de la plèbe sont les assemblées convoquées à grands cris, souvent en cas de menace sur la plèbe. Tous les plébéiens sont donc convoqués, sont membres des conciles de la plèbe. Ce sont en général les Tribuns qui convoquent les conciles et sont maîtres de l’ordre du jour. Elle est convoquée selon la formation des quatre tribus urbaines. Ces assemblées ont un rôle électoral, ils élisent les Tribuns et les Édiles et ont un rôle décisionnaire et même normatif.
Pour être appliquées à tout le populus ces décisions doivent recevoir la ratification du sénat. Ces décisions portent le nom de « plébiscites. » Si elles ne sont pas acceptées par le sénat elles sont archivées, et ressorties au besoin quand la plèbe se sent forte. Elles sont alors proposées aux institutions de la cité, parfois même sous forme d’ultimatum avec menace de sécession.

§4- Les cultes.

La plèbe créée ses propres cultes à l’image des cultes de la cité. Elle élève un temple et rend un culte à deux déesses et un dieu : Cérès, déesse des fruits et de la terre, Libera, la déesse du travail de la vigne, et Liber, le dieu du travail de la vigne. Le temple est construit sur la colline de l’Aventin. Y sont entreposées les archives et le trésor.

Section III : les conflits entre les deux ordres :

§1- La crise du V ème siècle et le compromis des années 450.

a) La loi des douze tables :

Cela résulte de la sécession des années 451/450. Il s'agit d’un monument du droit élaboré dans un contexte de sécession de la plèbe. Les plébéiens réclament l’égalité devant le droit, devant la justice. Ils suspectent la justice patricienne de commettre des dénis de justice en interprétant les coutumes de manière variable en fonction de la personnalité des plaideurs. Ils soupçonnent qu’une solidarité de classe soit rendue en faveur des patriciens. Ils réclament donc la mise par écrit des coutumes, ce qui permettrait l’égalité civile.

La loi des douze tables est élaborée par une commission de dix magistrats extraordinaires ou décemvirs. Pendant l’année 451 où ils rédigent un projet de code, les institutions de la cité et les institutions plébéiennes sont suspendues et ce sont les décemvirs qui dirigent la cité.
La loi des douze tables récapitule l’ensemble du droit qui pourra être invoqué devant la justice de la cité. Il établit ce qu’on appelle des actions, des procédures permettant à tout citoyen (patricien ou plébéien) de saisir la justice de la cité et de faire reconnaître son droit. La loi commence à limiter la puissance paternelle. En matière pénale elle remplace le Talion par des compositions pécuniaires, le versement de sommes d’argent.
La loi des douze tables modifie fondamentalement la hiérarchie des sources du droit à Rome et donne à la loi la première place devant la coutume.

b) Les lois valériennes horatiennes :

Ce sont les lois de 449. Elles sont les premières lois publiques votées par le populus en comices après l’édiction de la loi des douze tables. Elles reconnaissent la puissance tribunitienne et l’inviolabilité des tribuns. C’est la légalisation des lois plébéiennes qui s’étaient formées par un véritable coup de force et sont maintenant légalisées par la cité. Il en est de même des plébiscites archivés qui pourront être ressortis si le sénat ne leurs confèrent pas leur autorité.
Les consuls sont maintenant élus (et non plus cooptés) et deviennent collégiaux. Ils ne fonctionnent plus par roulement. Chaque consul à l’intercessio, peut bloquer la décision d’un autre consul.
Ces deux mesures (élection et collégialité) sont les prémices de la limitation des institutions de la plèbe.

c) La loi de 445 :

Elle abroge la disposition de la loi des douze tables qui interdisait le mariage entre patriciens et plébéiens. Les conflits demeurent car les plébéiens restent exclus des fonctions politiques à l’intérieur de la cité. Le patriciat a maintenu son monopole sur le consulat. La contestation du monopole du patriciat se fait de plus en plus en forte et une dernière sécession de la plèbe oblige la cité de céder.

§2- La crise du 4e siècle et le compromis des années 350.

a) La crise des années 350 :

Elle est provoquée par une invasion de gaulois qui se sont établis dans le nord de l’Italie. Ils font des raids à l’intérieur de la péninsule italienne et provoquent des conflits sociaux par ricochet. Une certaine population romaine souffrant de cela. C’est une crise sociale liée à la pauvreté de certains petits paysans et la revendication des familles exclues en 509 va mener à la réforme. La plèbe réussit à bloquer les élections et la cité connaît pendant des années une privation de magistrats. La défense de la cité est donc affaiblie.

Deux Tribuns, dont Sextus, et un certain nombre de lois sont adoptées.
- Mesures sociales de remise des dettes et de libération des nexi.
- Mesures institutionnelles, une véritable réforme constitutionnelle concernant les magistratures. Elles portent à la fois sur les magistrats et sur le sénat et les assemblées.

La cité se trouve alors privée de chef. Un patricien, en tant que dictateur dans les années 390, a réussi à repousser les Gaulois et à assurer la sécurité à Rome. Il a engagé une réconciliation avec la plèbe par l’égalisation entre patriciens et plébéiens, ce qui donnait aux plébéiens l’accès aux magistratures de la cité.

b) Le plébiscite licinio-sextien (367) et la réconciliation des années 350 :

Un certain nombre de mesures sont prises qui opèrent une réforme constitutionnelle profonde et graduelle. Elles portent le nom de « compromis » ou « plébiscite » licinio-sextien. Il s'agit d’un ensemble de lois acceptées par le sénat, prises par deux tribuns (Licinius et Sextus).
Elle prend plusieurs dimensions :

- Ouverture graduelle des magistratures supérieures aux plébéiens. Cela commence en 367 par le consulat. Un consul sur deux pourra être d’origine plébéienne. Une loi ultérieure (342) dispose qu’un consul sur deux devra être plébéien. En 356 la dictature s’ouvre aux plébéiens. En 339 la censure leur est ouverte, et en 330 les sacerdoces (Grand Pontife et augures) sont ouverts aux plébéiens.
- Création de magistratures qui vont s’ouvrir rapidement à la Plèbe. Il s'agit de la préture, collègue mineur des consuls titulaires de l’imperium, des édiles curules (Édiles patriciens, pour équilibrer par rapport aux Édiles de la Plèbe).

-> Les autres institutions sont, elles aussi, touchées par cet esprit de réforme.
- Intégration des Tribuns de la plèbe parmi les magistrats de la cité.
- Le sénat, auparavant composé de patriciens, connaît une réforme de son processus de recrutement. Les deux censeurs choisissent les sénateurs tous les cinq ans, avec la prise en compte de cette nouvelle égalité. Cela se fait par le biais de la Lex Ovinia en 315. Le Sénat doit dorénavant donner son auctoritas aux décisions ou aux projets envisagés par les magistrats et les tribuns de la plèbe, non plus après le vote par les comices, mais avant (loi de 339).
- Les comices sont également touchés. Il s'agit d’une concession du patriciat. Les consuls convoquent des comices sur la base des tribus, c’est la création des comices tributes, relativement proches des conciles de la plèbe puisqu’il s’agit du populus dans la même formation.
- En 286 les plébiscites émanant des comices se voient reconnaître par une loi une autorité identique à celle des lois.

La protection des citoyens est assurée par l’intercessio que les Tribuns peuvent exercer sur les actes des consuls. Dès lors que les tribuns de la plèbe sont intégrés aux magistratures de la cité, leur autorité s’en trouve réduite, et leur indépendance est suspectée. Cela conduit à donner à chaque citoyen la possibilité d’en appeler directement au peuple (provocatio ad populum) s’il est poursuivi par un consul ou un préteur et que la peine qu’il risque d’encourir est la peine de mort.

Notons que la crise s’est accompagnée de mesures sociales, notamment l’abolition du nexum, la possibilité de chacun pour rembourser ses dettes de se mettre en situation d’esclavage à l’égard d’une personne.

c) Les conséquences :

Ces lois ont pour effet direct une égalisation des ordres dans leurs droits politiques. Cela assure la mixité effective des magistratures supérieures progressivement, ainsi que la mixité du sénat également. Cela a pour effet la réconciliation de la cité qui prend un aspect symbolique. Sur le forum est construit un temple de la Concorde. Concorde civile, concorde des ordres.
Il y a eu un effet sur la société romaine avec la création d’une nouvelle élite portant le nom de nobilitas, formée des patriciens mais également de l’élite de la plèbe. On observe l’arrivée de la paix civile, et la constitution d’un consensus sur les institutions de la Respublica dans la période medio-républicaine. C’est cela que nous allons voir maintenant.


Chapitre II : la république patricio-plébéienne et la constitution mi-républicaine (367-133), un régime mixte


Chacune des institutions est considérée comme des ordres, et a le pouvoir de collaborer. Les Romains avait donné à cette faculté le « droit d’agir avec », le « jus agendi cum. » Cela se faisait sur l’initiative des magistrats (collaboration avec le sénat ou avec le peuple).
Ces instituions se caractérisent évidemment par la présence du peuple. Les citoyens et le populus sont en théorie titulaires de la souveraineté. Cependant, dans le détail des mécanismes cette souveraineté est relativement limitée par les autres organes. Un pouvoir très fort est reconnu aux magistrats et le sénat constitue en réalité le cœur et la mémoire de la République.

Section I : les assemblées :

Ces assemblées sont multiples, du fait de leur apparition chronologique. En général, elles rassemblaient la totalité du populus mais n’étaient que partielles parfois comme les comices curiates ou les conciles de la plèbe. Elles étaient officielles sauf la contio. Elles avaient bien souvent un pouvoir d’approbation (d’entrée en guerre, de projets de lois, concernant l’élection des magistrats etc.) mais pas de débat ni d’amendement ou de délibération. Les assemblées différaient peu dans leur composition. Les membres étaient classés en fonction de leur fortune (comices centuriates), en fonction de leur tribu (comices tributes) etc.

§1- Les comices curiates.

A - Composition :

Ils sont composés de trente licteurs, des officiers publics qui représentent les trente anciennes curies archaïques.

B - Vote de la loi d’investiture : lex curiata de imperio :

Il s'agit de la loi qui investit de l’imperium les consuls et les autorise à prendre les auspices. Ils ont pour fonction le maintien des structures familiales, la famille étant l’un des fondements de la société. Ils sont chargés de veiller à la stabilité des familles en autorisant les adoptions qui permettent à un pater familias qui n’a pas d’héritier mal à adopter un garçon ou un homme mûr pour qu’il assure la continuité familiale dans sa dimension religieuse (culte familial), sociale et politique. Ils autorisent les testaments.

§2- Les comices centuriates.

A - Organisation :

Cette organisation s’affine dans les années 450 à 440 avec le perfectionnement du système des classes. Les romains appliquent le principe de l’égalité géographique. L’idée est l’égalité entre des éléments comparables, c’est le principe d’une proportionnalité entre la fortune et les fonctions politiques. Le moyen de cette égalité va être le classement censitaire des citoyens dans les classes fiscales. Cela va donc permettre la formation des 193 centuries.
L’organisation en classes censitaires se complexifie rapidement. L’organisation se fait en 5 classes (soit on en fait partie, soit on est en dehors : infra-classem). Ces cinq classes + 1 se répartissent dans les 193 centuries. Cinq centuries sont composées des citoyens qui n’ont pas les moyens de s’acheter des armes : cinq voix. Les 188 autres centuries accueillent en leur sein le reste de la population.

La première classe (la plus riche) est composée à elle seule de 98 centuries, c'est-à-dire la majorité. Cela veut dire qu’en appartenant à cette classe on appartient à une centurie peu peuplée, et on possède la majorité. Les infra-classem qui sont très nombreuses, n’ont que cinq voix. On dit même qu’une seule centurie d’infra-classem est plus nombreuse que les 98 centuries les plus riches…

La centurie normalement devrait être composée de 100 personnes. Cela est vrai pour les centuries comprenant les citoyens les plus riches. C'est une classification des contributions publiques (impôts, charges publiques) : ainsi les riches dirigent. Ils se réunissent avec l'armement qu'ils se sont payés eux-mêmes. De fait, c’est le citoyen le plus riche qui a la meilleure armure et qui a donc plus de poids que ceux mal équipé !

Les 18 premières centuries de la 1ère classe sont composées de 100 cavaliers chacune et la 1ère des 5 classes censitaires comprend encore 80 centuries de fantassins (proche de 100 soldats/centuries.) Cela donne 98 centuries pour la 1ère classe. Cependant les centuries des 2ème, 3ème, 4ème et 5ème classes sont plus nombreuses. En effet, car leur contribution fiscale n'équivaut pas la contribution de la 1ère classe d'où leur minorité.

95 centuries pour les classes inférieures à la 1ère réunies ensemble.
Les riches sont donc majoritaires.
Cela favorise le vote des très riches au détriment des pauvres.

B - Fonctionnement :

Ces comices sont convoqués par les magistrats ayant le droit d'agir avec le peuple. Ils sont convoqués à l'extérieur de la cité, sur le Champ de Mars. Le magistrat qui convoque lit la proposition qu'il fait au populus. Cette proposition est déjà connue. Il leur propose de décider en approuvant la décision ou en la refusant. Il lit la décision de la loi ou donne la liste des candidats ayant gagné l'élection et chaque citoyen vote à l'intérieur de sa centurie en répondant par oui ou non à la question…
On tire au sort l'une des centuries parmi les centuries de la 1ère classe qui porte le nom de centurie prérogative (la 1ère a répondre à la demande du magistrat.) Ensuite les autres centuries de 1ère classe votent jusqu'à ce que la majorité soit atteinte. En conclusion, seuls les centuries de la 1ère classe votent.

C - Fonctions :

Deux fonctions : elles ont perdu, sans doute dans les années 350, la fonction de vote de la loi au profit des comices tributes. Mais les comices centuriates gardent la fonction d'élection des magistrats supérieurs détenteurs de l'imperium (consuls, les préteurs, les censeurs.) Elles ont une fonction de justice d'ordre politique : elle juge la perduellio (crime contre la république) et les procès criminels sur appel au peuple (provocatio ad populum).
Les comices centuriates approuvent les grandes décisions proposées par les magistrats et le sénat en matière de politique étrangère.

§3- Les comices tributes.

A - Organisation :

Apparition vers 350, sans doute, sur l’initiative des premiers consuls plébéiens qui assemble le peuple à la manière des conciles de la plèbe (tribus.) Il y a 40 tribus urbaines et 31 tribus dites rustiques (campagnardes.) Ces tribus rustiques sont dominées par les gros propriétaires fonciers car ils font plus facilement le voyage à Rome pour participer aux assemblées. Les comices tributes ne sont pas plus démocratiques que les centuriates.

B - Fonctionnement :

Ils fonctionnement plus facilement : moins de difficulté pour les réunir (car moins de monde, déjà).

C - Fonctions :

Ces comices ont tout d'abord des fonctions électives. Ces fonctions concernent les magistrats inférieurs sans imperium (tribuns de la plèbe, les questeurs, les édiles).
Ils ont aussi une fonction législative : ils approuvent la question posée par le magistrat.
Mais l'initiative de la loi appartient exclusivement aux magistrats qui convoquent l'assemblée. D'autres part les magistrats sont inspirés par le sénat. Et la question portant sur le projet de loi fait l'objet d'un affichage public portant le nom de promulgation, cela 3 semaines avant la réunion des comices. Ensuite ces comices votent sans débat et sans droit d'amendement par les comices. Enfin la loi, si majorité de tribus la vote, est proclamée officiellement par le consul. Ils ont aussi une fonction judiciaire : les comices tributes interviennent comme juridictions quand les citoyens sont accusés non pas de crimes mais de délits seulement passibles d'amende. Les comices siègent quand il y a la provocatio ad populum.

§4- Les conciles de la plèbe :

A - Organisation :

Les conciles de la plèbe c'est un grand mystère. Pourquoi ce maintien des conciles après l'égalisation des ordres de 367 et l'introduction des magistrats plébéiens dans les magistrats de la cité ? C'est un mystère. On constate une augmentation de l'activité législative des conciles de la plèbe. La Lex Hortensia donne au plébiscite (émanant de la plèbe) une autorité égale aux leges (lois).

§5- Les contiones.

Le terme signifie « réunion » : ce sont les assemblées informelles. C'est la seule informelle parmi les 5 assemblées romaines. Ces assemblées étaient réunies sans auspices, sans vote, sans rassemblement par centurie. Ce sont des assemblées souples. Ils ont pour rôle de déterminer et de saisir l'opinion publique avant la réunion des comices et des conciles. Ces réunions suivaient l'affichage de la loi (3 semaines avant les réunions des comices.) Celui qui était à l'initiative de la loi venait la défendre devant le populus, il tentait de persuader l'opinion publique de l'intérêt d'un projet de loi. En face de lui, certains tentent de la « descendre. » L'opposition au texte est dangereux et peut être sanctionnée.

Section II : les magistratures :

Honore : fonction de magistrat. L'Honor est d'une manière générale une fonction publique entourée de considérations. L'Honor est à la fois une magistrature et l'honneur de cette magistrature.

Le magistrat à Rome : il a une supériorité, c'est le titulaire d'une fonction publique, fonction exercée au nom du peuple romain ou au nom d'une cité ou d'une ville. Cette fonction confère à celui qui en est investi des pouvoirs importants mais variables selon la fonction elle-même (parfois politique, militaire, administratif, judiciaire ou ensemble !) Ces fonctions confèrent un respect et une considération à son titulaire. Ces magistrats ont été crées progressivement au cours de la république. Au fur et à mesure que le besoin s'en est fait sentir quand le territoire administré par Rome et sa population, il est apparu nécessaire de diviser les charges de travail. Cette création s'est faite sous l'influence de la plèbe aussi. Les magistratures de la cité se sont crées en subissant l'influence de l'esprit démocratique.

Ordo : signifie ordre, rang, rangé, organisation et on trouve ce terme en matière de classe sociale. Le terme d'ordre signifie une organisation juste, appropriée, par exemple on le trouve dans le terme technique des procès privés c'est-à-dire l'organisation et la procédure judiciaire. C'est une organisation hiérarchisée des magistratures en fonction de l'expérience que chaque magistrature requiert et en fonction de l'autorité que la magistrature confère. L'ordre des magistratures organise la répartition des fonctions et des pouvoirs entres les magistrats, ce sont de grands principes qui tendent à assurer l'efficacité de cette forme de gouvernement et dans le souci prudent d'éviter le retour à un pouvoir royal arbitraire.

Le cursus honorum : toujours utilisé aujourd'hui : on monte l'échelle barreau par barreau. C'est le parcours des honores. Le cursus, c'est l'ordre dans lequel les citoyens pouvaient obtenir les magistratures. C'est la succession hiérarchique de ces magistratures. Ce cursus s'est établit comme une pratique puis s'est imposé comme une coutume constitutionnelle et enfin il fut couronné par une législation.

Chaque année les comices élisaient entre 60 et 70 magistrats dont un bon nombre restait dans l'obscurité, notamment les 26 magistrats exerçant les fonctions les plus modestes. Il y avait 10 tribuns de la plèbe, 20 questeurs, 6 édiles, 2 préteurs, 2 consuls et 2 censeurs. En gros, 70 a 80 personnes sont magistrats. Cependant les 10 magistrats supérieurs étaient les plus connus.

§1- Les principes et les caractères des honorés.

A - Électivité :

Ils sont élus par les comices mais ils ne sont pas forcement choisis. Ce n'est pas un principe originaire des institutions républicaines. Dans la période des années 450, les consuls se cooptent, ils choisissent leurs successeurs. Ce n'est qu'après qu'ils seront élus par les comices.

L'électivité est un principe tempéré.
Tout d'abord l'élection n'est qu'un des éléments de la création des magistrats. La création est complexe. Il faut des conditions juridiques (âge minimum, avoir exercé les fonctions inférieures), sociologique (appartenance à la nobilitas), il faut avoir des appuis des familles puissantes, il faut avoir le patronage des magistrats supérieurs. Les consuls contrôlent la liste des candidats. Ils président les comices électoraux et ils peuvent, si le vote ne tourne pas comme ils le veulent, lever l'assemblée que l’on doit alors re-convoquer à une date ultérieure.
Le vote du populus est un choix ou une approbation des candidats.

L'élection elle-même à des effets limités. En effet, elle ne confère pas une délégation de pouvoir du peuple, ni même un mandat du peuple. En réalité, l'imperium est conféré par les comices curiates et il est conféré par la prise d'auspice (imperium conféré par les comices et par les dieux).

Une fois élu, le magistrat a une liberté totale d'action.
Quelques rares magistratures n’ont pas abouti par l'élection : 2 magistratures extraordinaires : les dictateurs (désignés par le sénat) et l'Interroi (désigné par le sénat).

B - Annualité :

Les magistratures sont, en général, conférées pour une durée d'un an. Ce principe est originaire, il apparaît dès la création de la Respublica, dès l'année 509. Cela engendre une rotation très rapide des magistrats romains. C'est un principe fondamental qui vise à écarter tout risque de retour à la royauté. Ce principe connaît quelques exceptions : les censeurs (5 ans), les dictateurs (6 mois), l'interroi (5 jours.) Plus les pouvoirs sont forts, plus la durée d'exercice du pouvoir est limitée.

La réitération du mandat est autorisée mais pour les fonctions inférieures. En revanche pour les hautes fonctions, on doit attendre un délai pour se représenter quand cela n'est pas interdit. Il y a possibilité de prolonger l'imperium d'un magistrat dans 2 cas :
- Le premier : le consul en campagne militaire cruciale peut voir son imperium prolongé pour le succès de sa campagne ;
-Le deuxième : le préteur qui est appelé après avoir exercé une magistrature de préteur a Rome et qui est appelé à gouverner une province après, son imperium est continué pour qu'il puisse exercer sa fonction de gouverneur.

Dans l'intervalle de la réitération, les jeunes magistrats retournent à l'armée où ils exercent des fonctions de juristes et conseillent les justiciable gratuitement pour se créer une clientèle.

C - Pluralité et collégialité :

La pluralité :
C'est un principe originaire également. Il y a 2 consuls dès 509 mais de 509 à 450 ils interviennent par rotation et ne sont pas véritablement en collèges (l'un est actif, l'autre n'a plus de pouvoir) ; cette pluralité permet une assistance et une aide mutuelle.

La collégialité :
Les Romains ont de la collégialité une conception différente de celle des Grecs. Ceux ci avaient une conception de la collégialité par rotation (voir stratèges qui changeaient chaque jour) ou la collégialité par délibération (dégagement d'une majorité à l'intérieur d'un collège large).

Les Romains ont une conception différente : le pouvoir est donné sans partage à chacun des membres du collège. Chaque consul à partir de 450 est titulaire de l'entièreté de l'imperium, il n'y a plus de rotation. Ils ont un pouvoir décision total et sans limite. Mais chaque consul peut bloquer toute décision de son collègue (veto horizontal.) Mais en réalité, ce veto ne joue que rarement et on constate une identité de conviction, de politique. Sûrement dû à leur intérêt commun ou de leur origine sociale.
On constate un consensus entre les membres du collège.

D - Spécialisation :

Spécialisation limitée, le système est conçu pour faire apparaître des chefs généralistes et non pas des spécialistes. Il y a une spécialisation des magistratures inférieures et une généralisation des fonctions supérieures. Ces 2 évolutions se combinent. Ainsi, les Édiles ont des fonctions administratives essentiellement et ils sont sous la surveillance des consuls qui peuvent donner leur veto sur toute décision des Édiles.

Les nouvelles magistratures créées au fur et à mesure des besoins, s'insèrent dans cet ordre des magistratures, ainsi les consuls se déchargent de leurs fonctions de recensement sur les censeurs. Ils se déchargent de leurs fonctions judiciaires d'instruction criminelle sur les questeurs. Et ils surveillent la création des préteurs. Cela génère des magistratures spécialisées.

E - Hiérarchie :

L'organisation juste des magistratures prévoit une hiérarchie. Chaque magistrat est placé sous l'autorité d'un magistrat supérieur. Les consuls au sommet de la hiérarchie sont surveillés par les sénats.

a) Agencement institutionnalisé du certus ordo
b) L'idée d'une carrière : le cursus honorum

F - Responsabilité :

Les magistrats supportent une responsabilité politique et juridique.

a) Politique :

Le sénat surveille les magistrats et en particuliers les consuls. On a un contrôle des magistrats supérieurs à imperium à fonction générale sur les magistrats inférieurs sans imperium et spécialisés.

Les censeurs, tous les 5 ans, font le recensement de la population et exercent à cette occasion une police des mœurs et des comportements civils. Les citoyens ayant un comportement qui dévie (ne voulant pas se marier, entre autres) peuvent être sanctionner : les censeurs peuvent exclure un sénateur du sénat et ils peuvent marquer d'infamie le citoyen (priver le citoyen de ses droits juridiques et politiques).

La gratuité est un principe égalitaire : les fonctions de magistrats sont exercées gratuitement sans rémunérations et donc elles ne sont exercées que par des riches (fonctions coûteuses : comme organiser des jeux publiques).

b) Juridique :

Responsabilité juridique :

Le crime de « brigue » : manœuvre que peut faire un candidat pour obtenir des voix : corruptions des électeurs : ambitus : tourner autour de l'électeur (lui faire des cadeaux, dons d'argent.) Ces crimes sont soumis aux comices tributes.

Le crime d'extorsion auprès des administrés peut donner lieu à restitution au double, au quadruple de l'extorsion ou alors à la confiscation des biens du magistrat condamné.

§2- Les pouvoirs des magistrats inférieurs et supérieurs.

A - La potestas :

Terme général, signifiant « puissance » et définissant la capacité physique puis juridique de faire quelque chose. Dans une nouvelle extension de ce terme, il s'agit de la puissance exercée par une personne sur une autre personne.
On parle par exemple de puissance « paternelle », de puissance « du maître » (sphère privée), mais aussi de la puissance « du roi », de la puissance « des consuls » (sphère publique) etc. Chaque magistrat est pourvu d’une certaine potestas (puissance tribunitienne etc.)
Cette puissance a plusieurs degrés. Des degrés absolus et des degrés relatifs. Certains de ces degrés sont illimités (imperium etc.), et d’autres moins. Il y a une hiérarchie relative qui place la puissance de chacun dans le cursus honorum.
D’un point de vue absolu, on parle de puissance majeure avec imperium (puissance pleine), qui emporte une forte capacité de coercition, pouvant aller jusqu’à l’infliction de la peine de mort. Les consuls en disposent, du moins aux débuts de la République. Cette puissance consulaire diminue avec l’affermissement des positions de la plèbe au fil des conquêtes et des années.

La potestas a un contenu spécifique qui correspond aux compétences, aux domaines d’intervention, de chaque magistrat. Par exemple, le préteur a le droit de prendre les auspices après consultation de l’assemblée, il a l’imperium qui lui donne un droit de coercition, de vie et de mort sur les citoyens récalcitrants, il a le pouvoir d’infliger les amendes, il a la jurisdictio etc.

B - L’imperium :

Il s'agit d’un héritage des rois étrusques. Il est tout de même encadré par les règles du droit public romain, qui visent à éviter le retour de la monarchie. C’est par exemple la règle de l’annualité, la collégialité, l’élection, l’intercessio (faculté des Tribuns de bloquer une décision des consuls et de mettre en échec l’imperium.) Après la crise de la République (-133), un certain nombre de tentatives d’extension de l’imperium vont apparaître. Il changera de nom sous l’Empire afin de ne pas souffrir la haine de la monarchie qui caractérise la Rome antique.

On caractérise deux zones d’occupation de l’imperium. Il s'agit de l’imperium domi (qui s’exerce à Rome, il s'agit de la convocation du sénat, le droit d’édicter des lois, il y a des applications d’ordre judiciaire, notamment par les préteurs, il y a une fonction répressive par moment, en régression parallèlement à l’augmentation du pouvoir d’intercessio etc.) et de l’imperium militae (qui s’exerce hors de la ville, et concerne surtout les affaires militaires, la convocation des comices centuriates, levées de contingent, le commandement et la discipline aux armées, la perception des tributs etc.)

C - L’auspicium :

C’est le droit de prendre les auspices, de consulter la volonté des dieux pour savoir s’ils autorisent ou refusent telle ou telle action (décision, action etc.) Une assemblée doit autoriser les titulaires de ce droit à consulter les dieux.

§3- Les magistratures ordinaires.

Elles sont apparues progressivement, au fur et à mesure des besoins de les créer. Elles ont d’abord été patriciennes, contrôlées par les patriciens ; et à partir de -367, les fonctions des Tribuns et Édiles de la plèbe, qui n’étaient que des officiels de la plèbe, ont été intégrées aux magistratures de la cité sans changer de nom. Il y a des magistratures inférieures, sans imperium, et des magistratures supérieures, ne possédant pas nécessairement l’imperium.

Les magistratures préalables au cursus honorum. Il existait vingt-six magistratures initiales que les jeunes romains briguaient. Ils se présentaient soit aux magistrats (dans les cas où la nomination se faisait par cooptation), soit au vote. Certaines étaient très prisées, d’autres étaient peu honorifiques. Il existait donc une première hiérarchie à l’intérieur de ces vingt-six magistratures. Elles étaient parfois exercées par un, deux, trois…dix citoyens ! On pouvait citer parmi les plus célèbres les triumvirs monétaires, trois jeunes magistrats chargés de veiller à la frappe des monnaies ; les triumvirs nocturnes, qui étaient les assistants des préteurs ou des consuls, chargés de tâches judiciaires (arrestations et exécutions « la nuit »).

A - Le tribunat de la plèbe :

En 367, il est intégré dans les institutions de la cité. Les Tribuns sont reconnus par la cité dans leur existence et dans leur fonction de protection de la plèbe. Les consuls ne peuvent user de leur imperium sur les Tribuns.

Ils sont, au départ, porteurs de revendications économiques et sociales. La loi des douze tables, le plébiscite licinio-sextien, ont pour origine les Tribuns de la plèbe.
Ils utilisent leur veto dans deux directions : à la fois pour la protection individuelle des citoyens (contre l’imperium des consuls) ; mais aussi comme moyen de pression à but politique sur les institutions que sont les consuls, les préteurs et aussi le sénat. Ils peuvent ainsi bloquer toutes les initiatives politiques, et même le fonctionnement régulier des institutions (levées militaires, réunions des comices etc.)

A partir de 367 et jusqu’en 133, les institutions de la cité et celles de la plèbe fusionnent, ainsi les officiels de la plèbe deviennent des magistrats de la cité. Les Tribuns, mais aussi les Édiles de la plèbe, sont intégrés à la cité et une loi de 287 reconnaît même, que les tribuns de la plèbe peuvent accéder au sénat à leur sortie de charge. Ils se trouvent par-là intégrés à la fois au cursus honorum et aux institutions de la cité. Ils n’exercent plus de ce fait, le pouvoir contestataire du passé. Cela fait que la provocatio ad populum est transféré des tribuns au peuple directement ; afin que les Tribuns ne puissent pas refuser de l’appliquer en vertu de leur volonté de faire carrière. A partir de 133, avec une crise sociale grave, les Tribuns de la plèbe, notamment les Gracques, retrouvent leurs fonctions revendicatrices.

Pour être tribun, il faut avoir de 17 à 27 ans, avoir fait son service militaire, être plébéien, il faut se faire élire pour un an par les conciles de la plèbe.
Les Tribuns sont dix, formant un collège symbole de la liberté du peuple. Ils ont la puissance tribunitienne. Cela signifie qu’ils ont une puissance sacro-sainte d’empêcher. Ce n’est donc pas une puissance de commandement, c’est une puissance sans imperium, qui se traduit par l’aide que l’on apporte au citoyen (intercessio etc.) Il est limité à l’égard des dictateurs et des censeurs, dont l’autorité est avant tout morale.

Ils ont aussi un pouvoir de proposition, dès 367. Ils ont essentiellement comme attribution dans leur potestas le droit d’agir avec le sénat et d’agir avec le peuple, c'est-à-dire le droit de mettre en route la collaboration des institutions, et notamment avec le sénat et avec les comices. Ils ont donc le droit de convoquer le sénat ou les comices, de présenter des projets de loi aux comices etc. Ces pouvoirs sont limités à la ville de Rome, par la collégialité (veto de l’un des tribuns sur la convocation d’un organe etc), et par l’autorité du sénat. Les Tribuns de la plèbe ne peuvent se porter à nouveau candidat avant deux ans.

B - La questure :

Le nom vient de questio, que l’on retrouve dans « enquête. » Leur première fonction fut de rechercher les suspects et les preuves de leurs méfaits. Ils ont d’abord été des adjoints des consuls, qui étaient désignés par les consuls eux-mêmes, pour faire le rôle ci-dessus évoqué.

Par la suite, ils ont été élus par les comices tributes et leur nombre a augmenté, passant de huit à vingt. Ils avaient alors deux autres fonctions. Ils étaient comptables publics et trésoriers payeurs, chargés de verser l’argent sur ordre d’une autre autorité. Il y avait des questeurs du trésor urbain, et des questeurs militaires (attachés aux armées en campagne.) Ils étaient également chargés de la garde des archives du peuple romain, il y avait aussi des questeurs provinciaux, chargés des mêmes opérations auprès des gouverneurs de province (proconsuls ou préteurs de province).

C - Les Édiles :

Ils apparaissent au cinquième siècle avec les institutions de la plèbe. Il y a deux Édiles plébéiens, assistants des Tribuns élus par les conciles de la plèbe, et ont pour fonction l’entretien du temple de la plèbe. Ils sont chargés de la conservation des archives de la plèbe. Lors de la conclusion du compromis de 367, il a été décidé d’accorder au patriciat, les deux postes d’édiles curules (édiles patriciens.) Il y eut ensuite quatre édiles curules et deux édiles plébéiens, mais il y avait une interpénétration des édiles, il était alors possible d’être édile curule en étant d’origine plébéienne.
Pour être édile, il fallait avoir atteint l’âge de 37 ans, et avoir exercé une magistrature inférieure (questure ou tribunat de la plèbe).

Les fonctions étaient de trois ordres. Ils avaient la charge de la ville (responsabilité de la voirie, lutte contre l’incendie, veille du bon fonctionnement des marchés publics, dans le sens de la sécurité, ils ont notamment développé une législation et une juridiction propres au marché etc.), de l’annome (approvisionnement de la ville en denrées), et des jeux publics (il s'agit d’une fonction politique.) Les jeux publics se sont développés à Rome comme un outil entre les mains de la classe dirigeante, comme l’un des moyens de contrôle de l’accès aux magistratures. Les jeux étaient donnés par les magistrats en début de carrière comme les Édiles, pour s’assurer une popularité et s’assurer de la poursuite de leur carrière politique. Cela était extrêmement onéreux. Il s'agit donc d’un moyen de sélection par l’argent des magistratures).

A partir de 130, ils peuvent accéder au sénat si les censeurs les inscrivent sur la liste des sénateurs. C’est donc un droit d’accès conditionnel au sénat.

D - La préture :

Les préteurs prennent leur nom du magistrat qui « marche devant. » C’est un titre très ancien, qui a peut-être désigné les consuls dans les premiers temps de la République…
En 242, on crée le préteur pérégrin, qu’on oppose au préteur urbain créé en 367. Il a essentiellement des fonctions judiciaires. Le préteur urbain organise les procès entre romains, le pérégrin supervise les procès dans lesquels au moins une partie n’est pas un citoyen romain. Leur nombre augmente à seize au fur et à mesure des conquêtes.
Les préteurs sont désignés par les comices centuriates, et ne peuvent postuler que s’ils ont atteint l’âge de quarante ans et ont exercé la charge d’édile (notons qu’il faut un intervalle de deux ans entre l’édilité et la préture).
Ils ont encore, appartenant aux magistratures supérieures, des fonctions parfois très générales. Ils exercent parfois le commandement de l’armée. Ils convoquent parfois les comices. Leurs fonctions les plus courantes restent judiciaires. Ils supervisent et organisent les procès, ils définissent les règles de droit qui vont être appliquées par un juge qu’ils désignent et instituent en tant que tel, et auquel ils confient la tâche d’examiner les preuves et de juger selon les règles qu’ils lui auront indiquées. Les juges sont généralement nommés parmi les sénateurs, pour une seule affaire. L’édit des préteurs complète les lois et les coutumes, et forme le droit prétorien ou honoraire.

Ils disposent de l’auspicium et d’un imperium inférieur à celui des consuls. Ils ont la potestas majeure, qui inclue la jurisdictio et le droit d’indiquer le faisceau de règles pour un jugement (cf. ci-dessus.) Ils ont vocation à intégrer le sénat où ils peuvent en attendant deux ans, se présenter au consulat.

E - Le consulat :

Il prend son nom du fait que ces magistrats « consultent » le peuple et le sénat. Ce sont les magistrats les plus élevés dans la hiérarchie politique. Ils donnent leur nom à l’année politique (l’année du consulat de « Cicéron » etc.) Ils apparaissent en 509, en 449 ils sont élus, en 367 un consul peut être plébéien, et en 342, un consul sur deux doit être plébéien. Ils doivent avoir 42 ans, avoir été préteur, et avoir mené une carrière politique bien remplie et sans tâches. Ils doivent avoir l’appui du sénat, du populus, avoir une famille et un clan puissant etc. Ils sont élus par les comices centuriates, et reçoivent des comices curiates l’auspicium.

Ils sont l’exécutif puissant de la cité. Ils forment le gouvernement collectif de la cité ; ils définissent et conduisent dans une certaine mesure la politique de la cité. Ils président le sénat et les assemblées des comices qu’ils convoquent, ils ont un rôle important dans le choix et le contrôle des magistrats (veto contre les décisions des magistrats supérieurs.) Ils exercent également des fonctions législatives en proposant des lois aux comices, exercent des fonctions administratives.
Leurs fonctions politiques, administratives et judiciaires ont été concurrencées par les Tribuns (matière judiciaire) et par les préteurs (matière administrative) ; mais ils gardaient leur importance par l’usage de leur droit de veto. Ils exercent la puissance consulaire. Cette puissance complète leur imperium majeur, d’origine royale.

Leur sortie de charge est étroitement contrôlée par la procédure de reddition de comptes. La réitération n’était auparavant pas interdite ; puis fut limitée strictement (un délai de deux ans, puis un délai de dix ans : suspicions fortes à l’égard des consuls.) A compter d’une loi de 151, la réitération fut interdite. Ils ont en revanche un accès immédiat au sénat, sans avoir à briguer une place auprès des censeurs.

F - La censure :

Elle tire son nom d’un verbe signifiant « déclarer solennellement. » Les censeurs apparaissent en 443 comme des adjoints modestes des consuls, qui se déchargent sur eux de certaines de leurs fonctions. En 367, ils deviennent des magistrats à part entière, élus par les comices centuriates. Dès lors la censure devient le couronnement de la carrière politique. Les censeurs deviennent la plus haute autorité morale et politique, bien qu’elle soit dépourvue de pouvoir de commandement (imperium).

Les censeurs furent d’abord désignés par les consuls, puis élus. Ils doivent avoir 44 ans et avoir été au préalable consuls. Ils sont désignés tous les cinq ans (un lustre) pour une durée de dix-huit mois. La réitération est impossible, ils deviennent ensuite sénateurs. Leur statut est celui d’une collégialité totale qui requiert l’unanimité. Si l’un d’eux meurt ou démissionne, les magistrats doivent organiser l’élection d’un censeur de remplacement pour que le collège soit toujours au complet.

Leur première fonction est le census, c'est-à-dire le recensement. Ils font la revue de l’ensemble des citoyens et les enregistrent sur leurs tables, en fonction de la déclaration faite par chaque pater familias qui déclare son identité, les naissances intervenues depuis le précédent recensement, qui fait une relatio (déclaration de fortune.) Ils font également le recensement de toutes les ressources des citoyens.

Leur deuxième fonction est la charge des mœurs, le contrôle des bonnes mœurs des citoyens de la cité. Ils procèdent à un interrogatoire de chaque pater familias. Les cas d’adultère, de maltraitance (sur les proches, sur les esclaves…) etc. sont recensés.

La troisième fonction des censeurs est la répartition des citoyens (discriptio), le classement des citoyens selon les divers critères de classement des citoyens. Cette répartition permet de former la liste des tribus, de dresser la liste des citoyens de chaque centurie, de créer la liste des sénateurs.

Enfin, ils ont une fonction religieuse de purification de la cité. Ils organisent à la fin de chaque lustre les cérémonies par lesquelles la cité se lave des souillures dont elle fut la victime durant les cinq années précédentes. S’agissant de leur potestas, elle s’exprime de façon morale. C’est une puissance très formelle qui n’intègre pas l’imperium, mais qui est en revanche protégée de l’imperium des consuls et de l’intercessio des Tribuns.

§4- Les magistratures extraordinaires.

Il existe deux magistratures pour les temps de crise, qui s’affranchissent des principes habituels de l’électivité, de l’annualité et de la collégialité. Elles visent à faire face à des difficultés graves et à ramener au plus vite la paix, les conditions d’un fonctionnement régulier des institutions ordinaires. Ce sont donc des magistratures exercées en cas de péril extérieur ou en cas de sédition intérieure.

A - La dictature :

Elle a pour objet de rétablir rapidement une situation normale permettant la fin de la suspension des institutions, alors que les circonstances rendent le fonctionnement de ces institutions chaotique. Elle s’établit en général sur proposition du sénat. L’un des consuls est alors appelé à désigner un dictateur pour une durée de six mois maximum, avec obligation de démissionner avant expiration du délai si la situation s’est rétablie. Le dictateur peut s’adjoindre un commandant de la cavalerie qu’il désigne et qui le remplace en son absence.

La dictature concentre tous les pouvoirs des magistrats, sans autre limite que celle de la durée des six mois. Pendant cette période, l’imperium consulaire est réunifié, le veto horizontal de consul à consul et le veto vertical des Tribuns de la plèbe, disparaît. Le dictateur est chargé, comme le roi étrusque, de tabous. Au départ, il était empêtré d’interdits d’ordre religieux qui limitaient les dangers qu’il ne tente de rétablir un pouvoir royal unique et illimité à son profit. Ce pouvoir était très utilisé pendant le troisième siècle, tombe en désuétude et renaît au premier siècle dans le cadre de la crise de la République (cf. Dictature de Sylla).

B - L’interroi :

Cette institution existait dans la royauté latine et sabine et survécu. Quand les magistrats supérieurs (consuls), disparaissent (mort des deux ou quand l’un meurt et l’autre démissionne), le sénat choisit en son sein un interroi qui va exercer une magistrature temporaire de cinq jours au terme desquels il doit désigner un autre sénateur qui va prendre sa place. Ses fonctions ont pour unique objet de réunir le plus vite possible les comices centuriates afin d’élire deux nouveaux consuls.

§5- Le cursus honorum et l’ordre fixe des magistratures.

L’organisation fixe et déterminée du cursus honorum fixe un âge minimum pour chaque magistrature, une progression de magistratures en magistratures et un intervalle soit de réitération soit de présentation de la candidature à la magistrature supérieure.
Une loi de 180 fixe une organisation des magistratures.

Le cursus honorum, un univers impitoyable : l’accès est difficile et l’évolution souvent conditionnée par l’argent. Au sommet de la hiérarchie, il n’y a plus que deux consuls pour un an puis deux censeurs pour cinq ans. Même tous les consuls ne pourront pas être censeurs. Cela organise la compétition entre membres de la nobilitas, ce qui a pour conséquence un véritable professionnalisme des fonctions des magistrats de la cité. Il faut être un stratège brillant, un professionnel oratoire etc…

Section III : le sénat :

Le sénat trouve son origine dans le conseil des anciens. Il y eût un sénat étrusque, il y a aussi un sénat républicain. Cette institution se maintient, en évoluant, durant l’histoire romaine.
Cicéron écrivait : « nos ancêtres ont fait du sénat le tuteur, le défenseur, le protecteur de la Respublica. » Les sénateurs forment un pouvoir collectif d’inspiration des autres organes de la cité ; une sagesse politique. Le sénat présente un caractère de supériorité. Il dispose de l’auctoritas.

§1- L’organisation du sénat.

A - Le recrutement :

Jusqu’en 315 les cent membres du sénat sont nommés par les consuls en exercice parmi les anciens magistrats de la cité. Après 315, cela devient la responsabilité des censeurs qui chaque lustre (cinq ans), dressent la liste des sénateurs selon le critère de la « dignité », parmi les anciens magistrats à imperium, mais aussi petit à petit parmi les autres magistrats (édiles curules, questeurs etc.) La liste est dressée par ordre de dignité. La liste des six cent membres (alors) est établie. Vient d’abord le prince du sénat, le censeur patricien le plus âgé ; viennent ensuite les anciens censeurs plébéiens, puis les anciens consuls, préteurs etc.
Les sénateurs devaient disposer d’une certaine fortune et il leur était interdit d’exercer des activités lucratives ou commerciales. C’est donc surtout une fortune foncière qui leur assure indépendance.

B - Le fonctionnement du sénat :

Il est convoqué par tous les magistrats disposant du droit d’agir avec le sénat, de déclencher la collaboration des institutions. Cette convocation a lieu en général à la curie. Les portes en sont toujours ouvertes afin de décider de façon non secrète. L’ordre du jour était fixé par le magistrat à l’origine de sa convocation. S’en suivait un rapide discours du président, celui qui avait convoqué le sénat puis une interrogatio, c'est-à-dire le questionnement du président au sénat. Cela se fait dans l’ordre de la liste dressée par les censeurs ; c’est d’abord au prince du sénat de répondre. Il dispose d’une liberté de parole complète pour répondre à la question ou aborder toute autre question qui lui tient à cœur. Notons que seuls les principaux sénateurs étaient en réalité consultés.
Les sénateurs votaient avec les pieds, en se regroupant autour du sénateur ayant défendu telle ou telle opinion. L’intercessio des Tribuns pouvait bloquer l’auctoritas que les sénateurs avaient donné au sujet étudié.

C - Les fonctions du sénat :

Le sénat a un rôle officiel de conseil. Les consuls le consultent. Il a un pouvoir illimité d’inspiration de la politique de la cité, par sa prudence, par sa sagesse. Il augmente par son auctoritas l’autorité des projets des magistrats. Il surveille ou supervise l’autorité des magistrats et a souvent un rôle de direction politique effective.

D - Les domaines d’action du sénat :

Ces domaines sont variés. Le premier est constitué par les finances publiques. Il est ainsi chargé de l’administration des revenus publics. Il fixe à la fois les recettes de l’État et ses dépenses. Il fixe le budget civil et militaire des magistrats. Il a ensuite une fonction de politique extérieure. Il dirige la diplomatie (reçoit et nomme les ambassadeurs.) Il signe les déclarations de guerre avec ratification par les comices centuriates. Il exerce sur les opérations militaires un contrôle très étroit. S’ajoute le rôle d’administration des provinces conquises. En matière de politique intérieure, il a donc cette fonction de conseil. Une loi de 339, a décidé que l’approbation du sénat devait être donnée avant le vote des comices et non pas après ; ceci sans doute pour éviter les conflits entre le sénat et le principe de la souveraineté populaire. Enfin, en matière religieuse le sénat a la haute main sur les cultes de la cité. Il assure le contrôle de l’activité religieuse des citoyens. Il décide de l’introduction de nouveaux cultes. Ils tentent d’appeler les dieux des cités étrangères pour qu’ils abandonnent leur cité et viennent à Rome…

Ces moyens d’action émanent de règles constitutionnelles mouvantes, coutumières.
Le premier de ces moyens est l’auctoritas. Cela augmente la portée des actes d’autres institutions, notamment des projets (rogatio) des consuls, des Tribuns. C’est un pouvoir, non pas de prendre des décisions, mais de changer la nature des projets, qui vise à compléter un acte et à faire d’un projet un acte entièrement valable.
Le second de ces moyens est le senatus consulte. Il s'agit de délibérations du sénat répondant à la question posée par le magistrat l’ayant convoqué (consul, préteur ou tribun.) Elles donnent lieu à la rédaction d’un acte ensuite archivé. C’est une décision précise à laquelle on peut se référer. Il peut s’agir de l’approbation d’un projet de loi, de la création d’un impôt nouveau etc.
Les senatus consulte n’ont pas une force exécutoire directe, mais sont empreint de cette auctoritas et lie quasiment les magistrats.

Polybe était un grec ayant vécu dans les années 210 à 125 avant J-C. Il a beaucoup influencé Cicéron à travers ses observations des régimes politiques. Il vit au moment des trois guerres puniques. Polybe est l’Hipparque de la confédération « achéenne » dans un contexte de guerre d’indépendance. La confédération à laquelle il appartient observe une certaine neutralité dans la lutte entre macédoniens et romains. Un échec marquera la chute de l’indépendance des cités grecques. Quelques années plus tard, ces cités seront réduites au rang de provinces romaines. Polybe est donc le témoin de cette évolution. Il est emmené en exil par les romains, et est alors admis dans l’élite de la société romaine, notamment auprès du « cercle des Scipions.» Il s'agit d’une gens très élevée, aimant la culture grecque. Ses membres sont admiratifs de cette culture, et de nombreux philosophes, poètes ou autres intellectuels en font partie. Une sorte d’admiration réciproque s’instaure entre les Scipions et lui. Il est en effet admiratif de la puissance romaine et cherche à comprendre les raisons de la supériorité de Rome. Dans son livre Histoire, il tente de retracer les causes de cette supériorité romaine. Cette Histoire se présente comme l’histoire de Rome établissant sa puissance sur l’ensemble du monde connu à cette époque.

Il développe alors plusieurs théories. Tout d’abord la théorie de l’instabilité et du cycle des régimes purs. Cette théorie des régimes purs existait auparavant (Platon et Aristote) ; mais il leur trouve un relief plus intéressant. Les régimes politiques purs (monarchie, aristocratie, démocratie) intègrent des facteurs de dégradation. La monarchie, par exemple, tend à devenir dynastique ; ce qui intègre des éléments de dégradation. Au fur et à mesure des années ce principe dynastique amène des gens à des fonctions du fait de leur origine, sans qu’il soit possible d’être assuré que ces gens seront les meilleurs. Polybe estime que la dégradation des régimes purs est aussi inéluctable que le fait que « la rouille attaque le fer ou que les vers attaquent le bois ».

Ce thème annonce le thème de l’équilibre des régimes mixtes. Pour éviter cette dégradation des régimes purs, ces auteurs avaient conçu l’idée d’une constitution mixte, qui emprunterait des éléments à chacun des régimes purs. Polybe va reprendre cette idée en l’appliquant tout d’abord à Sparte ; en estimant que Lycurgue, par son génie, avait découvert cet admirable état de la collaboration des régimes au sein d’un régime mixte.

Polybe applique sa réflexion à l’histoire de Rome. Il trouve les raisons de sa puissance dans la constitution romaine. Elle n’est pas issue du génie d’un grand législateur, elle est issue de l’expérience. Il développe un tableau du régime politique de la République et démontre que le pouvoir est « très exactement morcelé, de sorte que chaque organe pris isolément semble, par l’étendue de ses compétences, réunir la totalité du pouvoir. » Si l’on observe les consuls, titulaires de l’imperium, on pense que l’on est en présence d’un régime monarchique ; si l’on considère isolément le sénat détenteur de l’auctoritas, on conclue que l’on est en présence d’un régime aristocratique ; enfin, si l’on observe les attributs du peuple, on semble en présence d’une démocratie. Cela régule donc une constitution mixte dans laquelle chacun des trois régimes collabore dans la prise de décision. La collaboration des trois pouvoirs est toujours nécessaire.

Dans le cadre de la loi, l’initiative de la loi revient aux Tribuns qui ont le droit de réunir le sénat, les comices, et donc d’engager cette collaboration des forces. Ensuite, l’élaboration de la loi (rogatio) est le fait des magistrats, qui présentent le texte au sénat qui le couvre de son auctoritas, et est ensuite transmis au peuple qui le couvre de son approbation. Ce sera en dernier ressort aux magistrats de faire appliquer le texte qu’ils auront porté au peuple.
Les trois organes sont donc amenés à coopérer dans ce que Polybe appelle un « parfait concert. » Polybe trouve dans cette constitution mixte l’explication, la cause, de la puissance romaine. Il ajoute tout de même une nuance. Certes, ce régime est un régime d’équilibre qui apporte à Rome une puissance supérieure à toutes les autres ; néanmoins, cette constitution intègre certains éléments qui pourraient la faire évoluer, tendant à la dégradation. Il en mentionne deux : le risque d’évolution vers la démocratie par la démagogie, et le risque d’évolution vers la monarchie, en mentionnant le fait qu’une partie de la force de la constitution romaine tient à la place que l’élite tient à Rome. Cette élite a su faire prévaloir son point de vue, et c’est la force de « l’autorité du sénat », qui a permis les victoires sur Carthage et la Grèce.

Chapitre III : la République patricio-plébéienne, une République impériale (334-146)


Section I : la République conquérante :

C’est la République qui va être le régime conquérant, qui va mettre en route cette politique de domination des peuples voisins.

§1- Les étapes de la conquête.

Polybe nous dit que « les Romains eurent l’audace de prétendre à la domination du monde, et parvinrent à leurs fins ».

A - L’Italie, une propriété romaine : Étrurie, Latium, Samnium etc.

B - La méditerranée : Mare Nostrum:

a) Occident : 3 guerres puniques (Iles Aegates, Zama), Espagne (Numance).
b) Orient : 3 guerres macédoniennes.

§2- Les justifications des conquêtes.

Tributs, cupidité de la gloire. Les Romains recherchent aussi leur salut.
Principe : « Diviser pour régner. » Le but est de soumettre chacune de ces cités à des régimes divers de soumission, de telle sorte qu’il soit possible d’entretenir leur jalousie, l’émulation dans la soumission.

Section II : l’économie et la société romaine au temps de la république impériale :

Les terres conquises sur les peuples voisins sont appropriées par l’État sous forme de domaines publics (ager publicus) et confiées pour être exploitées par des romains. Au départ, ce sont des locations, ensuite les citoyens parviennent à acquérir ces terres et forment de grands domaines.
Le commerce acquiert une dimension internationale et est accompagné d’un développement de la banque et des marchés publics, notamment l’affermage de travaux publics ou de prérogatives publiques. Sont alors créées des sociétés de « publicains », de personnes qui deviennent titulaires de marchés publics. Toute une économie de services et de commerces, va se développer autour d’un grand capitalisme financier ; au détriment de l’activité économique des petits propriétaires fonciers.
- Déclin de la classe moyenne.

Cela entraîne une scission à l’intérieur de la société avec d’une part des citoyens très riches, et de l’autre une plèbe active dépendante vivant de gratifications du trésor et de distributions de denrées. A une époque celle-ci va s’engager dans l’armée, qui ne sera plus une armée de citoyens mais une armée de professionnels. Va alors se développer l’esclavage autour des populations vaincues. Cela va constituer la main d’œuvre servile des grands domaines fonciers.

Chapitre IV : la crise de la Respublica et l’établissement de l’empire, un siècle de guerres civiles (133-27 av. J-C)


Section I : les manifestations de la crise de la Respublica et le dérèglement des institutions :

Les conquêtes et l’éclatement de la nobilitas : le clivage entre optimates (les meilleurs) et populares (les populaires, qui flattent le populus.) La conquête va continuer, mais ce siècle est le théâtre de guerres nombreuses, intestines, qui vont mener le régime républicain à sa fin.

Manifestations : guerres civiles, sociales et serviles.
Guerres serviles : ce sont les guerres suscitées par la révolte des esclaves. Elles se produisent comme des bouffées de violence, ne correspondant malgré tout pas à des revendications générales d’abolition de l’esclavage. Elles sont provoquées par l’extension du servage consécutif de l’extension des conquêtes. Nous pouvons ainsi citer Spartacus qui mènera une révolte d’esclaves.

Guerres sociales : ce sont des contrecoups des guerres civiles. Elles opposent les romains à leurs socii (leurs associés), les peuples soumis. Il s'agit surtout des peuples des montagnes autour de Rome. Ces peuples ne réclament pas nécessairement l’indépendance, mais la fin des traitements inégaux et l’intégration dans la citoyenneté romaine. Le sénat n’envisage pas cela car il y voit la fin des institutions républicaines qui ne pourraient plus fonctionner.

Guerres civiles : elles commencent à partir de -88 et vont souvent opposer des hommes dont l’ambition est de se placer à la tête de l’État et qui exercent des commandements militaires pour la conquête ou parfois pour la défense. Caius Marius, un général, réforme l’armée pour y faire entrer non plus les citoyens inscrits dans les centuries, mais l’ensemble des citoyens, y compris les infra-classem, la plèbe urbaine etc. Il leur offre ainsi une possibilité de carrière par la reconnaissance de leurs mérites par leurs généraux. Cela a eu des conséquences politiques très importantes. La réforme a supprimé le lien politique antérieur entre devoir militaire et droits politiques. Marius a donc changé le caractère de l’armée, qui est devenue une armée d’affidés, de soldats prêtant un serment personnel à leur général. La figure du commandant militaire prime dès lors la figure du magistrat, du consul détenteur de l’imperium issu de l’élection par les comices centuriates. Le général va de plus en plus porter le titre d’Imperator, ce qui donne à la Respublica un caractère de régime militaire.

La première guerre civile va opposer Sylla, issu d’une famille patricienne, et Marius, un homme nouveau. En violation de la règle de l’annualité, Marius est réélu continuellement durant trois ans au consulat. Au cours de cette première guerre civile, Sylla va tenter une restauration des institutions traditionnelles en opérant des proscriptions qui vont permettre de faire assassiner un certain nombre d’opposants parmi les populares et va abaisser la puissance populaire en réduisant la puissance des tribuns dès la plèbe. Le tribunat de la plèbe est réduit à sa simple fonction d’auxilium (aide) de chaque citoyen individuellement lorsqu’il est poursuivi et est sous le coup d’une condamnation à mort. Il peut alors seulement réunir les comices pour faire juger le citoyen par le peuple et non par le préteur. Est alors supprimée l’utilisation du veto tribunitien à des fins politiques.
Rapidement, les réformes de Sylla vont être abandonnées. Une seconde guerre civile va alors opposer entre -49 et -45 César et Pompée. On assiste alors à de nouvelles violations du droit public romain.

Pompée, ancien général de Sylla, et qui s’était illustré au sein des optimates. Il avait levé une armée personnelle dans le sud de l’Italie et avait apporté un soutien important au sénat et à Sylla, alors qu’il était dépourvu de toute magistrature. Le sénat était donc obligé de lui reconnaître un certain imperium alors qu’il n’était qu’un simple particulier. Il s’est alors fait élire consul alors qu’il n’avait pas l’âge et n’avait pas suivi les étapes du cursus honorum. Ce consulat a été réitéré et il a été élu « seul consul. » Les comices lui ont conféré un imperium à des fins militaires dans une guerre contre les pirates. Il avait un imperium illimité sur tout l’Orient pendant une durée dépassant l’année.
Pompée va trouver en César un homme d’une ambition égale à la sienne. Il a fondé une armée dévouée à sa personne. César a choisi une voix plus directe vers la monarchie en se faisant nommer dictateur, d’abord pour un an, puis pour cinq, dix et finalement pour une durée indéfinie. Sa carrière violait donc tous les principes du cursus honorum.

La troisième guerre civile, de -43 à -31, oppose Octave et Antoine. Avec la défaite des assassins de César d’abord. Après la conclusion d’un triumvirat entre Octave, Antoine et un autre, les deux s’affrontent, et c’est Octave qui va s’emparer du pouvoir et va établir le régime du principat.
Octave avait senti l’opposition profonde du sénat et du populus à un rétablissement ouvert de la monarchie, c’est pourquoi il se dissimule derrière ce régime du principat. Il prétendra alors opérer un rétablissement de la constitution républicaine.

Afin de clore cette partie, laissons place à la pensée de Cicéron.

Marcus Tullius Cicero, dit Cicéron, en 106 avant Jésus-Christ naît à Arpinum, petite ville située 120 km au sud-est de Rome. Cicéron est issu d’une famille de chevaliers ; il suivra des études à Rome auprès de grands orateurs comme Crassus et Antoine. Il est attaché aux valeurs anciennes, aux anciennes institutions, mais n’est pas un conservateur borné. En effet, il souhaite avant tout défendre les valeurs que lui ont inculquées ses années d’apprentissage et qui l’entourent au quotidien. Comme tout citoyen il effectue son service militaire à l’âge de 17 ans, sous les ordres de Pompeius Strabo, père du Grand Pompée avec lequel il nouera par la suite une solide amitié. Ses affaires en tant qu’avocat seront souvent teintées, et à dessein, de politique. Sa philosophie est imprégnée de l’héritage grec et des théories de l’État empruntées à Platon, Aristote puis Polybe. Son engagement pour la défense de la République fut important et cela transparaît à travers ses écrits (De la République ou Des lois, titres empruntés à Platon) mais aussi ses affaires, ce qu’il sera intéressant d’observer. Il y a chez lui un lien constant entre la valeur morale et la droiture que l’homme doit observer. Il établit une philosophie morale imposant des devoirs en relation avec la nature humaine.

A sa tête, il entend tout de même imposer une figure importante, le princeps. Un « monarque », finalement différent du roi-philosophe de Platon. Cette figure évoquée une première fois brièvement dans La République, n’est qu’un citoyen. Cependant, il s'agit du meilleur de tous, chef qui n’est pas imposé par la force, mais accepté pour ses capacités personnelles et sa valeur morale. Le meilleur de tous n’est pas le maître de la cité, il n’en est que le « tuteur », le « recteur ».
Cet homme d’état doit être source de grandeur et de vertu pour son peuple, il doit exprimer la nécessité platonicienne de soumission des passions à l’intelligence et à la réflexion. Un des aspects de cette abnégation est son désintéressement nécessaire et absolu des richesses et le devoir de bienfaisance à l’égard de son peuple. Il doit « conseiller » plutôt qu’ordonner, il est le « premier des citoyens », le rector ou le tutor rei publicae qui veille sur la tranquillité de la cité, mais qui, en période de crise, rétablit l’ordre menacé.
Cette émanation de la force morale et de la droiture pourrait avoir été inspirée par Pompée en qui il portait ses espoirs de maintien de la République. Mais notons qu’à l’origine le « monarque légal », dont il dessine les traits dans La République semble plus proche de César face aux dérives personnelles de Pompée. En effet, celui-ci a utilisé son pouvoir et son prestige guerrier afin d’obtenir d’importants pouvoirs (imperium sur terre et mer durant trois ans lors de la guerre opposant Rome et les pirates ; imperium exceptionnel en 66 avec la Lex Manilia, etc.), mais a échoué par ses actions, et notamment son échec suite à la guerre civile l’ayant opposé à César, à incarner cette figure du princeps défenseur de la République.

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