Cours de licence de droit :
histoire des institutions

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Chapitre 2 : les pouvoirs dans le monde féodal


Au milieu du 12e siècle, on constate que les pouvoirs dans la France médiévale sont essentiellement aux mains des feudataires (titulaires de fief). Certains de ces feudataires ont maintenu une puissance manifeste sur leurs vassaux et les grands feudataires parviennent à dominer de grandes principautés (« micro-État »). C’est le cas des ducs de Bretagne, du duc de Normandie, du comte d’Anjou et du comte de Champagne. À partir de la deuxième moitié du 12e siècle, une de ces principautés devient un enjeu majeur : le duché d’Aquitaine. La reine Aliénor d’Aquitaine quitte le roi de France et laisse le roi de France Louis VII le jeune. Elle va épouser en 1158 Henri II Plantagenêt, comte d’Anjou. Ce prince angevin est aussi roi d’Angleterre. Grâce au mariage qu’il conclut avec Aliénor, il fonde une principauté qui s’étend de l’Aquitaine à l’Écosse. Elle menace donc le roi. En 1158, l’Aquitaine devient une province anglaise (jusqu’à la fin de la guerre de Cent Ans). La royauté subsiste mais en marge de ces principautés féodales qui la menacent directement.

Ce roi de France va pourtant progressivement regagner du pouvoir à partir de la seconde moitié du 12e siècle, en dépit des apparences. Contre les principautés territoriales, la royauté française a l’avantage d’être une institution. Elle va pouvoir utiliser, instrumentaliser deux autres pouvoirs pour lutter contre les feudataires : les villes et institutions urbaines, et les institutions ecclésiastiques.

Section 1, la persistance de l’institution royale

Depuis la fin du 10e siècle, la royauté française est entre les mains d’une nouvelle dynastie, la dynastie capétienne. Le Capétien a été porté au pouvoir par une élection et politiquement, militairement, financièrement, c’est un roi faible. Cette faiblesse n’est pas immédiatement un problème car la royauté française conserve tout de même un prestige sans égal en son royaume. En s’appuyant sur ce prestige, en encourageant la formation d’une idéologie royale, le Capétien, décennies après décennies, va essayer d’étendre le domaine familial dans le but de faire coïncider les frontières du domaine familial avec celles du royaume. Pour y parvenir, le Capétien va savoir manipuler le système féodal.


A – La dignité royale aux premiers temps capétiens

Hugues Capet en 987 a été élu roi de France par les grands, les feudataires, qu’il va devoir combattre. Le roi est faible mais cette faiblesse relative va lui servir dans un premier temps. Il va faire des propositions aux grands, aux princes territoriaux, et ceux-ci ne vont pas s’en méfier à cause de la faiblesse du Capétien. Par une politique habile, les Capétiens vont réussir à assurer l’hérédité de la dignité royale dans leur maison. En même temps que cette hérédité s’affirme, la fonction royale va s’élever peu à peu au-dessus du pouvoir des princes territoriaux et conforter le Capétien dans une dignité inégalée.

1) La transmission de la dignité royale

Dès le règne d’Hugues Capet commence un processus de création de règles par voie coutumière. Des règles s’établissent progressivement, étape par étape, pour assurer la transmission de la dignité de roi. La première de ces règles à s’imposer est l’hérédité. Après, le Capétien s’arrange pour enraciner par la coutume la règle de la primogéniture. Hérédité et primogéniture qui seront complétées par des règles coutumières pour régler les cas posés par la minorité du roi.

a) L’hérédité

En octobre 987, Hugues Capet, dans la froidure de ses châteaux, voit venir un émissaire du comte Borel de Barcelone pour lui spécifier que Barcelone est menacée par les Musulmans. Le roi Hugues, élu par l’ambassade, décide de lui porter secours. Seulement Hugues Capet attire l’attention des grands sur le fait que l’expédition n’est pas sans danger. Il parvient à convaincre les feudataires qu’il faut désigner un roi par anticipation au cas où lui, viendrait à disparaître dans son expédition contre les Musulmans. Les princes ne voit aucune malice dans la requête et accède donc à sa demande. À noël 987, les feudataires élisent comme roi, Robert, le fils d’Hugues Capet. Robert est élu puis sacré roi alors que son père est toujours vivant. Le royaume de France a alors deux rois. L’intérêt du stratagème c’est qu’à la mort de son père, Robert, que l’on appellera le Pieux, se maintient au pouvoir sans demander l’accord des grands. Ainsi, Robert le Pieux et tous les descendants de Robert jusqu’à Philippe Auguste (fin du 12e siècle), vont imiter Hugues Capet et faire sacrer leur fils par anticipation. Ceci va permettre l’apparition d’une coutume d’hérédité. La tradition du sacre et de l’élection enracine la coutume d’hérédité. Tant que les rois sont vivants, il faut le distinguer. Le roi en titre, qui règne effectivement, est le rex coronatus. Son successeur désigné, sacré par anticipation, est rex designatus.

Lorsque le pouvoir royal se sera suffisamment affermi politiquement et militairement, le système du sacre anticipé va disparaître. Quand l’hérédité sera bien ancrée, le sacre anticipé va disparaître, en 1180 Philipe Auguste n’aura pas besoin de faire sacrer ses fils. En plus du sacre anticipé, les rois s’arrangent aussi pour enraciner une autre coutume. Les fils capétiens sont associés au trône. Pendant leur règne, les rois couronnés donnent des responsabilités au roi désigné. Pour déterminer lequel des fils doit être sacré par anticipation, puis succéder sans sacre, apparaît la règle de la primogéniture.

b) La primogéniture

Lors du Haut Moyen Âge, on n’a pas à choisir entre les fils puisque l’héritage du roi défunt est divisé entre ses fils. Avec le système électif qui s’installe, se développe aussi le principe d’indivisibilité du royaume. Lorsque le roi a plusieurs fils, il faut choisir celui qui lui succèdera. Dès le règne de Robert le Pieux, une règle s’installe : la règle de l’aînesse. L’aîné doit succéder à son père, à son décès. Robert le Pieux a trois fils : Hugues, Henri et Robert. En 1017, Robert le Pieux fait sacrer son fils aîné Hugues par anticipation. Mais en 1027, le rex designatus meurt avant son père. Robert le Pieux doit alors choisir entre ses deux fils restants. Les partisans s’affrontent, des luttes d’influence ont lieu. La reine penche pour le plus jeune Robert. Mais Robert le Pieux choisit Henri. Il est sacré la même année, et associé au pouvoir au détriment de son cadet. Cette solution a été inspirée de règles qui existaient déjà. Cette solution va se transformer à son tour en règle coutumière. Il est désormais admis que l’aîné des fils du roi succède à son père. À défaut, si l’aîné décède, on choisit l’aîné des frères survivants. Beaucoup plus tard, on appellera cette règle, la règle de la primogéniture.

c) Le problème de la minorité

Cette règle peut cependant se heurter à de grandes difficultés si le fils n’est pas suffisamment âgé pour régner. Le problème de la minorité du rex designatus se pose en 1060. En 1060 meurt Henri I, fils de Robert le Pieux, et son fils aîné Philippe n’a que huit ans. Henri I avait fait sacrer son fils aîné mais, compte tenu de son âge, il ne peut pas diriger le royaume. Henri I avait prévu la difficulté et avait placé son fils sous la garde de son oncle, Baudouin V comte de Flandre. Celui-ci va veiller sur les intérêts de son neveu et va exercer le pouvoir en son nom jusqu’en 1065. Apparaissent alors les origines de la régence. Jusqu’à l’âge de quatorze ans, le jeune roi est placé sous la garde d’un proche.
L’oncle cède assez souvent la place à la mère du jeune roi. Au 13e siècle, Saint Louis connaît pendant sa minorité la régence de sa mère, Blanche de Castille. La majorité à quatorze ans pour les rois de France va se fixer au 13e siècle par deux ordonnances (1270 & 1271).
Dès le 11e siècle, des règles de succession se mettent en place. Ces règles ont un effet à moyen terme. Elles font que le contrôle des feudataires sur la royauté capétienne s’affaiblit. C’est la première étape de la reconquête d’autorité du roi. Ces règles éloignent le roi de la sphère d’influence des feudataires et en même temps, la fonction royale commence à revêtir des caractères qui vont la placer au-dessus des princes territoriaux.


2) Les caractères de la dignité royale

Dès son avènement, Hugues Capet se distingue des autres féodaux parce que la fonction royale est originale. Elle présente des caractères que n’ont pas les fonctions comtales ou princières. Le roi est sacré et, puisqu’il est sacré, il est investi d’un ministère particulier. Le sacre et le ministère ne disent pas grand-chose aux feudataires. En revanche, ils sont très importants pour les populations du royaume. Ces populations, dans un système féodal, sont à la recherche de paix et vont se tourner vers celui qui est le plus à même de la garantir.

a) Le sacre

La dignité est essentielle dans le monde médiéval. C’est une notion qui fonde l’être profond de chaque personne. La dignité royale est supérieure à toutes les autres. C’est la dignité qui permet de séparer la société en trois ordres selon les fonctions.

Hugues Capet, comme ses prédécesseurs carolingiens, est sacré. La cérémonie du sacre d’Hugues Capet se déroule à Noyon le 1er juin 987. À partir du sacre d’Henri I en 1027, une règle nouvelle apparaît : le sacre se déroulera à Reims. On choisit cette métropole en raison de son prestige qu’elle a acquérir à l’époque carolingienne. On choisit Reims notamment en souvenir de l’archevêque Hincmar de Reims, conseiller de Louis le Pieux. On trouve dans le sacre, des rites particuliers et précis qui doivent être observés. Le sacre commence par une promesse. Cette formalité a été introduite par Hincmar de Reims, déjà sous les Carolingiens. Tous les Capétiens vont s’y soumettre. Le roi promet de conserver les églises du royaume et de maintenir leurs privilèges. Le roi promet de défendre les églises. Le roi promet d’employer son autorité pour garantir les droits légitimes du peuple dont il a la garde.

Après la promesse, le sacre se poursuit avec l’élection. Celui qui élit le roi est l’évêque consécrateur. Il le désigne ensuite à l’approbation du clergé, des grands et du peuple. L’assistance acclame le roi élu. L’acclamation recourt à certaines paroles : « nous approuvons et voulons qu’il en soit ainsi ! ». Après l’élection, le temps fort de la cérémonie du sacre, l’onction. C’est le fait d’apposer, sur la personne du roi, l’huile sainte : le saint chrême. Elle est effectuée sur le front, la nuque et les épaules du roi. Une fois revêtu de l’huile sainte, le roi devient élu de Dieu sur terre.

Enfin, on remet au roi les insignes de sa royauté : l’anneau royal (union de la royauté et de son peuple), le sceptre (toute puissance du roi), le glaive (pour combattre les ennemis de la foi) et la main de justice (pouvoir judiciaire du roi). Le roi est alors couronné, à l’identique du couronnement des empereurs byzantins. Le couronnement du roi n’intervient qu’à partir du règne de Louis le Pieux, sous les Carolingiens. Mais tous les Capétiens, sans exception, vont se faire couronner. Tous ces rites sont intégrés dans une messe : la messe du sacre. Et l’ensemble de ces rites se rapproche des rites qui permettent la consécration des évêques. C’est un but recherché, le roi investi par le sacre devient une sorte de prêtre.

Le sacre distingue le roi des autres feudataires. Symboliquement, on lui attribue même des pouvoirs magiques, thaumaturgiques. Le roi thaumaturge, qui soigne par le contact de ses mains, apparaît avec Robert le Pieux ou Louis VI. Ce pouvoir, fait du roi, une sorte de saint et à partir du 12e siècle, le roi profite d’une véritable dévotion populaire. Le sacre apporte au roi, une dignité sans partage et, par ricochet, une dévotion qui lui permet d’éclipser les princes féodaux. En plus d’être investi d’un sacerdoce, ce dernier lui donne une mission, un ministère.

b) Le ministerium regis

Le sacre confère au roi une mission. Ce sont des théoriciens qui vivent dans l’entourage du Capétien qui vont s’efforcer de définir cette mission du roi. Ils s’activent dès le règne d’Hugues Capet. Un moine, Abbon de Fleury (meurt en 1004), rédige une collection canonique (règles pour la vie ecclésiastique) et la dédit au roi Hugues Capet et à son fils Robert. Dans sa collection canonique, il s’attache à définir la fonction de roi et parle à ce propos de ministerium regis. Abbon reprend les théories d’Hincmar de Reims, il analyse les prérogatives royales et en déduit que l’autorité du roi n’est pas la même que celle des feudataires. La royauté, l’autorité du roi, est la seule à être « instituée ». En utilisant ce terme, Abbon fait référence à son étymologie, elle est mise en place. Elle est fondée sur des textes sacrés et le roi n’intervient que pour servir Dieu. Pour cette raison, il doit « régler les affaires de tout le royaume ». Au moment où Abbon écrit, Hugues et Robert n’ont d’autorité que sur leur seul domaine capétien. Les écrits d’Abbon de Fleury leur sont donc très utiles et pour tous les Capétiens qui vont suivre car le ministerium regis encourage l’expansion de l’autorité du roi : l’augmentation du domaine capétien et la reconquête du pouvoir royal.

D’autres théoriciens vont compléter ces écrits et vont expliquer pourquoi le roi surpasse les autres princes. Il dégage trois raisons pour que l’autorité du roi dépasse celle des feudataires. Le roi détient la tuitio regni, il a la garde du royaume. Il a donc vocation à assurer la sécurité du royaume, externe et interne. Le roi est un protecteur, il doit protéger les personnes et les biens ecclésiastiques. Mais les théoriciens disent aussi que le roi doit aussi protéger tous les habitants de son royaume, pas seulement de son domaine. Le roi est au-dessus des feudataires par sa mission, par son ministerium qui fait de lui un juge. Il est juge de tout le royaume. C’est cette fonction de juge qui va permettre au roi de recomposer son autorité. En s’affirmant juge, le roi de France met au pas les grands féodaux et utilise, en tant que juge, le droit féodal et le lien féodo-vassalique pour les contraindre. Alors que paradoxalement, le lien féodo-vassalique, au 10e siècle, était encore source de faiblesse pour la royauté.

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B – Les rapports du roi avec le monde féodal

Jusqu’au 12e siècle, les temps sont durs pour le Capétien. Le roi de France n’est alors qu’un seigneur parmi d’autres. Il n’a d’autorité que sur le domaine capétien, resserré autour de l’Île-de-France. Certains théoriciens, à partir du 12e siècle, vont élaborer un nouveau concept qui va réinstaller le roi de France au sommet de la hiérarchie des fiefs. Cette nouvelle théorie est celle de la mouvance des fiefs. À la même époque se dégage une autre idée selon laquelle la fonction du roi est distincte de sa personne.

1) Un roi féodal

Lorsque Hugues Capet accède à la royauté, en 987, le domaine royal des anciens Carolingiens n’existe presque plus. La politique de la distribution aux vassaux a fait que de l’ancien domaine royal carolingien ne subsistent que quelques terres autour de la ville de Laon. Les Capétiens n’obtiennent que ces quelques terres en héritage. Mais ils possèdent eux-mêmes des terres en Île-de-France qui proviennent de leur héritage Robertien. Mais les terres capétiennes ne sont même pas unifiées, elles sont menacées à l’intérieur même de ce domaine par des seigneurs pillards. Malgré cela, le Capétien détient seulement sur son domaine le pouvoir de ban, comme tous les feudataires. Aux 11e et 12e siècles, le ban du roi ne va pas plus loin que les frontières de son domaine. Les princes territoriaux, en théorie, sont vassaux du roi ; mais dans la pratique, ils ne reconnaissent pas son ban puisqu’ils savent qu’ils sont plus puissants que lui.

Jusqu’au début du 12e siècle, les vassaux (princes territoriaux) du roi ne viennent que rarement à la cour du roi. Les princes du sud, comme le comte de Toulouse, ne se déplacent jamais. Ceux du Nord viennent très irrégulièrement et seulement pour les sacres. Au 12e siècle, le roi s’occupe à resserrer les liens vassaliques dans son domaine et parvient à affermir son ban dans le domaine capétien. Il essaie de porter ses efforts au-delà du domaine pour discipliner ses grands vassaux et étendre son ban. Il a des difficultés à le faire à cause des vassalités multiples. Elles brouillent la carte des rapports féodaux. Elles affaiblissent le lien que le roi peut lier avec un de ses vassaux. Comme il domine son domaine, le roi veut étendre son ban en dehors de son domaine. Les vassalités multiples le gênent et les théoriciens vont essayer de rationaliser les vassalités.

2) La théorie de la mouvance des fiefs et le roi, suzerain suprême du royaume

Les conseillers du Capétien sont le plus souvent des clercs. Le plus connu d’entre eux est l’abbé Suger de Saint-Denis. Cet abbé a été le conseiller des rois Louis VI puis de son fils Louis VII. Il meurt en 1151. C’est l’abbé de Suger qui va forger la théorie de la mouvance des fiefs. En plus de forger cette théorie, Suger dans ses écrits va repositionner le roi dans la féodalité pour le placer au sommet de la hiérarchie.

a) La théorie de la mouvance des fiefs

Pour bâtir sa théorie, Suger décompose le lien féodo-vassalique et établit que dans ce rapport existe un lien personnel à côté d’un lien réel (contrat de fief). Suger constate qu’au 12e siècle, le lien personnel n’est plus vraiment effectif, le rapport d’homme à homme est affaibli. On n’honore pas son serment simplement pour la nécessité de respecter la foi jurée. Les vassaux sont pécuniairement intéressés, ils ne veulent plus respecter leur engagement pour éviter la damnation de leur âme. Suger se dit donc qu’il faut insister sur le lien réel, matérialisé par le fief. Si on tient les fiefs, on tient les vassaux. Partant de ce constat, Suger réfléchit et forge la théorie de la mouvance. Il affirme que chaque fief, quel qu’il soit dans le royaume de France, procède nécessairement d’un autre fief plus vaste dont il a été démembré. Chaque fief se meut d’un autre fief plus vaste. L’idée de Suger est de remonter à l’envers le processus de morcellement territorial. Il veut affirmer que tous les fiefs, sans exception, dépendent directement ou indirectement du royaume. En faisant cette affirmation, il rappelle que le roi de France reste le suzerain suprême de tous les seigneurs du royaume parce que tous les fiefs procèdent du royaume. Le roi de France est seigneur des seigneurs. Pour conserver son fief, il faut lui obéir. Suger va tirer une conséquence de cette théorie de la mouvance, le second axe de son apport théorique.

b) Le roi n’est le vassal de personne

La théorie de Suger place le roi au sommet de la hiérarchie féodale. Il va s’agir ensuite pour Suger de le placer au-dessus de la pyramide. Certaines règles du droit féodal, qui pourraient nuire à la domination royale, vont être adaptées ou écartées. Suger se place du point de vue des droits de succession, il essaie de réfléchir aux hypothèses en vertu desquelles le roi de France pourrait succéder à un fief. Comment le roi de France doit-il se comporter si un titulaire de fief décède et qu’il hérite par succession du fief ? Lorsque le roi hérite un fief en succession, comment il doit se comporter vis-à-vis du seigneur qui lui a concédé le fief ? Le roi doit-il prêter hommage au seigneur qui avait concédé le fief ?

Suger soutient que le roi de France est dispensé de l’hommage pour deux raisons. Il n’est pas logique que celui qui se trouve au sommet de la pyramide féodale soit obligé de se reconnaître comme le subordonné d’un inférieur. La prestation de l’hommage est incompatible avec la dignité royale. Dès la seconde moitié du 12e siècle, les rois de France refusent de prêter d’hommage à quiconque et confortent ainsi leur domination du système féodal. Le roi, suzerain suprême, renforce encore sa position lorsque l’idée selon laquelle la royauté n’est qu’une fonction fait son chemin dans la population.

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1) L’émergence du concept de couronne

En 816, pour la première fois, un souverain (Louis le Pieux) reçoit à la fois l’onction et la couronne dans la même cérémonie. La couronne est un objet qui peu à peu va revêtir une signification politique et juridique. Elle devient l’emblème de la puissance suprême mais en plus de cela, la couronne devient un ensemble de biens. Des biens qui sont inaliénables, des droits imprescriptibles s’attachent donc à la couronne. La couronne est donc un objet qui devient garant de la continuité du pouvoir et de l’unité du corps politique. Sous le règne de Louis VI le Gros (1108-1137), dans la pensée médiévale, on commence à distinguer la couronne matérielle de la couronne immatérielle. De plus en plus, elle est considérée comme une entité supérieure, elle devient une abstraction, c’est un ensemble de biens et de droits. Et cette couronne se distingue rapidement de la personne physique du roi et elle s’éloigne du royaume. Une idée s’enracine selon laquelle les intérêts du roi ne sont pas les mêmes que ceux de la couronne. Le concept de couronne place donc le royaume à l’abri des caprices du roi. Le roi ne pourra pas agir contre les intérêts de la couronne. Aux 13e et 14e siècles, les théoriciens affirment que c’est la couronne elle-même qui est titulaire du pouvoir. Le roi ne serait que l’instrument des intérêts de la couronne. L’idée germe selon laquelle le roi a pour fonction de servir la couronne, pas sa famille ni le royaume. C’est donc le concept même de couronne qui va permettre l’émergence de l’État. Aux 12e et 13e siècles, le roi de France n’est plus qu’un simple seigneur parmi d’autres. Il a raffermi son autorité et retrouve une certaine prééminence. Le roi domine, alors que le système féodal commence déjà à décliner. Le pouvoir du roi restauré s’exprime par un pouvoir normatif relevé.

2) La renaissance du pouvoir législatif du roi

Durant près de 150 ans, entre le règne d’Hugues Capet et l’avènement de Louis VII en 1137, les rois de France ne légifèrent que par privilèges. Par l’intermédiaire de chartes, il accorde des dérogations au droit commun, aux coutumes. Il s’agit simplement d’exempter de redevance certaines communautés. Le roi concède aussi la création d’une foire ou d’un marché. La plupart du temps, ces interventions se limitent au domaine capétien. Certains intellectuels, pourtant, estiment que le roi conserve un pouvoir normatif sur tout son royaume. Parmi eux, l’abbé Richer de Saint Rémi de Reims, qui meurt en 995. Il explique que « selon la coutume royale, Hugues Capet rendit des décrets, fit les lois, ordonna et dirigea tout ». À partir de la seconde moitié du 11e siècle, intervient la réforme grégorienne, initiée par le pape Grégoire VII. C’est une réforme qui concerne l’Église. Mais cette réforme va susciter un renouveau intellectuel généralisé. Elle encourage alors le pouvoir royal et donne au roi de France les moyens théoriques qui lui permettent d’affermir ses prétentions normatives. Autour de l’année 1077, le Capétien Philippe I cherche déjà à étendre son autorité, son ban, sur tout le royaume. Dans les chartes qu’il accorde, il se permet certains rappels. Il rappelle son autorité, le caractère monarchique de son pouvoir et insiste sur la majesté dont le roi en France est emprunt. À la suite de Philipe 1er les allusions à la loi vont se multiplier dans les actes royaux. Le roi ne va plus se contenter de concéder des privilèges, il va aussi adresser des injonctions (ordres) : des mandements. Ce sont des ordres qui dépassent de loin l’autorité des simples privilèges. Il n’accorde plus de faveur mais donne des ordres. Louis VI le Gros, qui monte sur le trône en 1108, accentue la tendance et accélère le renouveau législatif. Lorsqu’il accorde un privilège, il essaie de l’étendre à tout le royaume. Ainsi, en 1111, Louis VI accorde un droit, un privilège aux serfs de l’abbaye de Saint Denis le privilège de combattre des hommes libres en justice. Il étend ce privilège « à toutes les limites de notre royaume » (y compris les principautés territoriales). Son fils, Louis VII le Jeune dépasse encore l’œuvre de son père car il s’entoure plus volontiers de juristes. Certains de ses conseillers sont formés au droit romain, beaucoup plus technique et précis que le droit coutumier. Ils connaissent donc le pouvoir législatif qu’avaient autrefois les empereurs romains. Ainsi, le roi de France va progressivement légiférer en essayant d’imiter les anciens empereurs romains. Pour la première fois, le roi de France légifère pour l’ensemble de son royaume en 1144, à propos des juifs relaps (qui se sont convertis au catholicisme avant de revenir vers leur ancienne religion). L’établissement de Louis VII déclare que ces juifs relaps seront bannis du royaume. Cette première ordonnance à portée générale marque donc un renversement. Le roi n’hésite plus, désormais, à légiférer en dehors de son domaine.

En 1155, Louis VII donne cette fois une ordonnance plus ambitieuse. Il institue une paix publique de dix ans pour tout le royaume. Philipe Auguste, son fils, va multiplier les interventions normatives à portée générale. Il doit organiser la croisade, qui a vocation universelle et qui sert de prétexte pour légiférer pour l’ensemble du royaume. Sous le règne de Philipe Auguste, le roi n’est pas encore souverain, son pouvoir n’est pas encore sans partage. Le roi, suzerain suprême arrive dorénavant à se faire entendre sur l’intégralité de son royaume. La royauté persiste, dorénavant on l’entend. Reste à savoir si on lui obéit. Pour y parvenir, le roi va devoir affaiblir les feudataires en minant de l’intérieur les principautés territoriales en favorisant l’émancipation urbaine et en essayant de prendre le contrôle des institutions ecclésiastiques en son royaume.

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Section 2, le développement des institutions urbaines et la réforme grégorienne

Le roi de France au 12e siècle, remet la main sur le système féodal. Il arrive à réduire considérablement l’influence des feudataires. Ces feudataires sont combattus par la royauté et subissent aussi les attaques d’autres concurrents. Depuis le règne de Louis VI le Gros (1108-1137), le roi de France bénéficie du développement des institutions urbaines et du renouveau des institutions ecclésiastiques.

A – L’essor des institutions urbaines

Dès la fin du 11e siècle, les villes se développent dans tout l’Occident. Cette croissance des villes va donner lieu à un vaste mouvement d’émancipation urbaine.

1) La croissance des villes

Le développement des villes est essentiellement dû à d’importantes mutations économiques, caractéristiques des 11e et 12e siècles. Le 11e siècle connaît une importante croissance démographique. Parmi les causes de cette croissance démographique, on trouve la stabilisation du système féodal et les efforts de pacification, et l’arrêt des incursions étrangères. La population augmente, il faut donc la nourrir. L’augmentation de la population se traduit donc par une politique de défrichage des terres. Ces défrichages viennent, la plupart du temps, de la population. À partir du milieu du 12e siècle, les seigneurs eux-mêmes encouragent ces activités de défrichages. Ils vont même les organiser, ils mettent en place une politique incitative en accordant des privilèges à ceux qui défrichent. Cette politique seigneuriale se traduit par la création de localités nouvelles. Les pionniers qui s’installent profitent de privilèges : ils sont exemptés de la corvée seigneuriale, ils paient une redevance allégée et leur installation sur les nouvelles terres défrichées leur donne la liberté, s’ils ne l’avaient pas. Cela provoque des mutations de la seigneurie banale. Malgré tout, le défrichement ne suffit pas à occuper cette main d’œuvre nouvelle et abondante. Aussi, dans la deuxième moitié du 12e siècle, des migrations commencent à se produire. Les populations se déplacent vers des lieux de sécurité et des pôles économiques. Ainsi, certaines citées anciennes voient leur population augmenter (Rouen, Orléans, Toulouse). Souvent se créent alors des agglomérations, des nouveaux quartiers apparaissent, la plupart du temps à l’extérieur des anciennes murailles. Apparaissent ainsi des bourgs extérieurs (fori burgi) ou faubourgs.

Le 12e siècle c’est aussi un renouveau important des échanges. Des échanges commerciaux reprennent. Ceux avec l’Orient se multiplient, en grande partie du fait de l’influence des croisades. La conséquence de la ville neuve, des faubourgs et du renouveau des échanges : un développement considérable du commerce. La monnaie devient plus fiable et recommence à circuler et les nouvelles implantations urbaines marquent les esprits par leurs activités commerciales et artisanales. Les habitants des villes, les bourgeois, enrichis par le commerce, commencent à trouver pesant le cadre juridique de la seigneurie banale. Le bourg, qui domine économiquement la campagne, prend conscience de son importance pour le seigneur et les bourgeois commencent à s’organiser pour se défendre. Ce sont les métiers urbains qui vont s’organiser et se structurer pour organiser la défense du bourg contre le seigneur. Au 12e siècle apparaissent dans de nombreuses villes de France, des corps de métier et des ghildes de commerçants.

2) L’émancipation urbaine

Face aux corps de métier et aux ghildes, les seigneurs réagissent et parfois, ils choisissent la logique de l’affrontement. C’est surtout le cas dans le Nord du royaume. Eclatent alors de véritables insurrections. Au Sud, les troubles éclatent aussi et à Montpellier, notamment, des émeutes secouent la ville dans les années 1140. Mais les seigneurs sont moins puissants et davantage portés aux dialogues dans le Sud.

Mais, fréquemment, le dialogue l’emporte sur la crispation. Les seigneurs se rendent compte rapidement qu’ils ne pourront pas s’opposer durablement aux bourgeois (puissance économique). Dès le 12e siècle, des seigneurs vont accorder aux villes différents privilèges. Parfois, ils seront conséquents et certaines villes grandement gratifiées par les seigneurs, vont devenir de véritables entités juridiques (personnalité juridique). Dans d’autres cas, les villes obtiennent des privilèges qui les placent en dehors du droit commun mais les laissent sous la tutelle du seigneur.

a) Les villes autonomes : communes et consulats

Au 12e siècle, les villes autonomes sont les plus vastes et sont probablement les plus nombreuses. On les appelle communes au Nord, consulats au Sud. Les communes sont des villes nées d’une conjuration : association de bourgeois unis par un serment contre le seigneur. Le serment est important dans la conjuration et l’apparition de la commune, il conduit à l’émergence d’une entité qui se distingue de la somme des bourgeois individuels. Cette entité qui se détache des individus est l’universitas, ancêtre de notre personnalité morale. Ces universitates aboutissent à la création de communes. La commune obtient du seigneur une charte, en tant qu’entité juridique, qui lui confère une autonomie juridique. La commune va donc se doter d’organes de gouvernements et d’une administration propre. Généralement, elle est dirigée par un collège composé par une trentaine d’échevins. À la tête de ceux-ci se trouve un maire qui représente l’autorité et fait appliquer les décisions de l’échevinage. Ces magistrats sont la plupart du temps coopter. Les plus importantes villes de communes sont des villes de peuplements anciens (Tournai, Aras, Amiens, Beauvais…).

Dans le Sud, davantage marqué par le droit romain, les villes autonomes s’appellent des consulats. Comme dans le Nord, les consulats sont des associations jurées qui acquièrent des chartes d’autonomie. La différence par rapport au Nord est que, dans les consulats, la petite noblesse participe activement au développement de la ville. À la tête de ces institutions autonomes dans le Sud, on trouve un collège de consuls, au nombre de quatre à douze. Ces collèges de consuls sont assistés d’une assemblée de notables : le Conseil de ville. Les consuls gouvernent la ville et organisent ses relations avec l’extérieur. Comme dans le Nord, ces magistrats sont renouvelés par cooptation, la plupart du temps chaque année. Parmi les plus importants consulats : Avignon, Nîmes, Montpellier, Narbonne ou Toulouse. Ces villes autonomes sont des « personnes morales », elles disposent du pouvoir de ban. Ces villes organisent donc leur justice, lèvent l’impôt, se dotent également d’une milice pour assurer leur propre défense. Sur le plan externe, elles s’inscrivent même dans le système féodal. Elles sont souvent vassales de seigneurs supérieurs au leur, la plupart du temps.
Rapidement, ces villes échappent à l’autorité du seigneur. D’autres villes, en revanche, malgré certains privilèges, restent sous tutelle seigneuriale.

b) Les villes sous tutelle seigneuriale : villes de franchises (ou de prévôtés) et les villes de syndicats

Dans le Nord du royaume, les villes qui restent sous tutelle seigneuriale malgré les efforts d’anticipation sont appelées villes de franchises ou de prévôtés. Dans le Sud ce sont des villes de syndicats. La différence avec les communes et les consulats est qu’elles ne s’administrent pas de façon autonome. Le seigneur reconnaît des privilèges à ses bourgeois, des garanties judiciaires et une fiscalité adaptée. Mais la ville ne peut pas rendre sa justice ni organiser sa fiscalité. Juridiquement, ces villes restent soumises à leur seigneur. Celui-ci se fait représenter au sein de la ville par le prévôt qui incarne son autorité et surveille les corps de métier comme les ghildes. Les bourgeois obtiennent des garanties et sont donc représentés auprès du prévôt. En effet, le prévôt discute des affaires de la ville avec des mandataires élus de la population : prud’hommes ou syndics. Selon les villes et la puissance de son seigneur, les syndics ont un rôle plus ou moins important. Dans les faits, certaines villes sous tutelle gagnent une autonomie presque totale. Les syndics parviennent à dominer le prévôt. Notamment, à Paris, au 13e siècle, où le roi ne conserve qu’un pouvoir de justice qui l’exerce grâce au prévôt du Châtelet. La gestion de la ville à Paris, dès le 13e siècle, appartient à un comité : le comité de la hanse (ghilde) des marchands de l’eau. Ce comité qui gère l’approvisionnement de la ville domine la ville de Paris. Ce comité est présidé par un prévôt : le prévôt des marchands (différent du prévôt du Châtelet) qui dirige la ville, assisté par quatre échevins.

Les Capétiens paraissent avoir été évincés à Paris mais en réalité, ils ont su conclure un accord profitable. Ils ont su tirer profit des mouvements d’émancipation urbains. Dans le domaine royal, le Capétien se contente d’accorder des chartes de franchises pour conserver les villes sous tutelle sans mécontenter les populations. En dehors du domaine, chez les feudataires, le roi de France attise l’ambition des bourgeois et favorise la création de communes et de consulats dans le but de déstabiliser les féodaux. Dans les conflits armés qui opposent les feudataires à leur ville, le roi de France joue volontiers le rôle d’arbitre, ce qui renforce sa légitimité. La stratégie paie, d’autant que d’autres institutions se réforment et portent atteinte au système féodal.

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B – Le renouveau des institutions ecclésiastiques et la réforme grégorienne

Le roi de France profite d’un autre mouvement pour asseoir son pouvoir : un pouvoir qui vient de l’Église et qui vient déstabiliser le système féodal. L’Église et les évêques ne sont plus sous l’influence des princes féodaux de ceux qui profitent du système féodal. La féodalité se caractérise par une usurpation privée des fonctions et des biens ecclésiastiques. L’Église, pendant près de deux siècles, suite à l’effondrement de l’Empire carolingien, s’est trouvée soumise au système féodal. À l’intérieur du système féodal, elle a essayé de canaliser les excès et a préparé, en cela, la renaissance capétienne en traçant le chemin du roi pacificateur.

Dans un second temps, l’Église ne s’est plus contentée de canaliser les excès et a organisé un mouvement de réforme. Ce mouvement de réforme est parti du sommet de la hiérarchie ecclésiastique. Il commence au milieu du 11e siècle, c’est la réforme grégorienne. Cette réforme, à court terme, a été un bienfait pour le roi de France. À moyen terme, au 14e siècle, cette réforme grégorienne s’est avérée problématique pour le roi de France, qui a subi à son tour les attaques de la papauté. Il a dû trouver sa place, aux côtés du pape dans la hiérarchie politique de l’Occident. Mais à court terme, aux 11e et 12e siècles, la réforme grégorienne profite au roi puisqu’elle affaiblit ses principaux rivaux. La réforme grégorienne s’accompagne d’un renouveau des institutions ecclésiastiques. Elle se caractérise par le développement de la justice ecclésiastique, qui est un bienfait pour le roi car elle concurrence les justices seigneuriales.

1) L’Église féodale

L’Église, au 10e siècle, est aux mains des laïcs. Ce sont les princes qui, au 10e et au début du 11e siècle, choisissent les évêques. L’Église est victime de l’accaparement de l’investiture épiscopale par les laïcs. À l’intérieur du royaume de France, les princes territoriaux et les comtes s’emparent des fonctions et des biens ecclésiastiques. Ducs et comtes placent des vassaux ou des proches parents sur les sièges épiscopaux. Le phénomène est grave car il concerne aussi l’extérieur du royaume, l’Occident en général.

En 962, un événement majeur a lieu. Le Saint Empire germanique naît avec le couronnement d’Othon 1er. Cet empire naît sur les ruines de l’ancien Empire carolingien. Cet Empire affirme son autorité en s’appuyant sur le clergé. L’Empereur germanique nomme les évêques et les abbés et exige d’eux un serment de fidélité. Ils apparaissent donc comme de simples vassaux de l’Empereur germanique. La papauté elle-même est tombée sous son emprise. Cet accaparement des investitures est problématique car ceux qui sont choisis comme évêques ou abbés ne sont pas ecclésiastiques la plupart du temps. L’Église médiévale connaît donc de nombreux travers : le nicolaïsme (mode de vie non respectueux des principes chrétiens : beaucoup d’évêques sont mariés ou ont une concubine, et le fils de l’évêque succède au père) et la simonie (le trafic des biens spirituels : les puissants vendent les charges d’évêques ou d’abbés). Le clergé féodal est donc en crise. C’est le clergé séculier qui est principalement touché. Les abbayes résistent mieux à l’emprise féodale. Ces milieux monastiques sont à l’origine de mouvements destinés à canaliser les excès du système féodal. Ce sont les moines, plus que les évêques qui résistent à l’emprise.

2) Le développement de mouvements de paix

Au 10e siècle et au début du 11e, l’Église ne peut lutter efficacement contre le nicolaïsme et la simonie mais veut essayer d’améliorer le système féodal en tempérant la violence qui le caractérise. Au 10e siècle, l’Église remplace le roi dans son fonction de justice et de pacification. Le Capétien ne prendra le relais qu’à partir du règne de Louis VI le Gros.

a) La paix de Dieu

La paix de Dieu est un moyen juridique, une interdiction. Elle consiste à interdire, sous peine de châtiments ecclésiastiques, de forcer l’enceinte des églises, d’enlever aux paysans leur bétail, de molester les prêtres et de s’attaquer aux marchands. Ce mouvement de la paix de Dieu est promu par les moines d’une puissante abbaye, fondée en 910 en Soane et Loire, l’abbaye de Cluny. La paix de Dieu se propage rapidement dans le Sud du royaume. En 994, se tient un concile général dans la ville du Puy reconnaît le principe de la paix de Dieu. Cette paix de Dieu est avant tout adressée aux chevaliers, considérés comme les principaux fauteurs de trouble. Les évêques relaient le mouvement. L’évêque de Bourges, en 1038, décide même de composer des milices paysannes pour lutter contre les débordements des châtelains. D’autres évêques, en revanche, s’en remettent à l’autorité du roi lequel trouve là, un moyen de renforcer son prestige et son importance aux yeux des populations.

b) La trêve de Dieu

Il s’agit d’une période définie par les conciles, durant laquelle tout combat et toute violence sont interdits. Elle apparaît dans les années 1022-1023, dans les canons du concile de Beauvais. Elle se généralise dans les années 1040-1041, à partir de la Bourgogne et de la Provence. Cette trêve de Dieu part de l’obligation de respecter le jour du Seigneur. Divers conciles vont étendre cette obligation de paix à toutes les périodes de fêtes liturgiques de l’année. Tout combat et toute violence sont donc interdits à l’Avent et à Noël, pendant le carême et à Pacques ainsi que durant la Pentecôte. Les ecclésiastiques vont aller plus loin et imposent des armistices certains jours de la semaine : le jeudi, le vendredi et le samedi. La christianisation de la chevalerie va encourager ce mouvement de la trêve de Dieu. Mouvement que le roi de France va reprendre à son compte. Il ne l’a pas initié mais a su le récupérer, comme la paix de Dieu pour forger son image d’arbitre incontournable au sein du système féodal. L’Église crée donc des mouvements à l’intérieur du système féodal pour le tempérer. Elle va finalement se décider à agir de l’extérieur.

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3) La réforme grégorienne

La réforme grégorienne est un mouvement de rénovation de l’Église chrétienne d’Occident. Son principal acteur est le pape Grégoire VII. Cette réforme s’étale en réalité sur près de 50 ans. Il dépasse la personne même de Grégoire VII, et débouche sur un redressement remarquable de la papauté. Le redressement de la papauté passe prioritairement par la lutte contre l’investiture des évêques par les laïcs (ducs, comtes, rois et empereurs). Le pape Nicolas II (1059-1061) a un pontificat très court, mais prend un décret en 1059 pour réformer la procédure d’élection des papes. Désormais, l’Empereur germanique, qui dirigeait l’élection jusque-là, est écarté de la procédure de désignation du pape. La désignation est confiée aux seuls cardinaux de l’Église romaine.

Le conflit entre la papauté et l’Empereur est ouvert puisque ce dernier ne veut pas se laisser faire. Le mouvement initié par Nicolas II prend une tournure plus radicale avec le pontificat de Grégoire VII. Le mouvement de réforme s’accélère et le conflit s’envenime. Intervient alors la querelle des investitures qui est le symbole de la réforme grégorienne. En 1073, un moine d’origine lorraine, Hildebrand, devient pape à la place de Grégoire VII. Il appartient au cercle, pur et dur, des réformateurs et n’hésite pas à attaquer l’Empereur germanique dans ses prétentions. En 1075, il prend un décret : « quiconque recevra d’un laïc un évêché ou une abbaye ne sera pas considéré comme évêque ou abbé ». C’est la première attaque contre l’investiture laïque des évêques par le pape. En 1075, Grégoire VII donne à l’Occident chrétien les dictatus papae. C’est un texte politique et juridique qui formule vingt-sept propositions. Elles forment un arsenal juridique contre l’Empereur germanique. Les dictatus papae formulent deux arguments pour assurer et défendre la primauté romaine sur l’Empereur : le pape peut déposer l’Empereur germanique, le pape peut délier les sujets de leur serment de fidélité aux injustes. Dans la société féodale, le serment a une importance considérable et les dictatus papae produisent un effet considérable. Certains vassaux de l’Empereur, voyant le contenu des dictatus papae, décident d’en profiter pour échapper à leur lien envers l’Empereur germanique. Lorsqu’il prend connaissance des dictatus papae, Henri IV d’Allemagne, empereur germanique, décide de résister au pape, et comme par le passé, nomme trois évêques : ceux de Spire, de Liège et de Cologne.

En janvier 1076, l’Empereur réunit un concile d’évêques germaniques qui dépose le « faux moine » Hildebrand. En février 1076, Grégoire VII riposte et excommunie l’Empereur et le dépose. Certains princes allemands et beaucoup d’évêques vont se sentir déliés de leur serment vis-à-vis de l’Empereur et choisissent de l’abandonner. En janvier 1077, Henri IV est forcé de se rendre à l’évidence : il a perdu la partie. Il se rend auprès de G7 pour implorer son pardon. L’entrevue a lieu à Canossa, c’est une humiliation pour Henri IV, il est obligé d’attendre trois jours que le pape veuille bien le recevoir. Le pape accueille finalement l’Empereur et ses excuses mais à genou, et dans la neige. L’humiliation de Canossa est un tournant décisif dans la querelle des investitures et dans la reprise en main de la papauté sur son clergé. La querelle des investitures aboutit à un concordat, à Worms en 1122 (compromis entre le pape et l’Empereur qui marque le succès de la papauté et de la réforme grégorienne). Cette humiliation prouve que l’Église a les moyens de mettre les laïcs à genou. Le droit et l’orthodoxie du clergé… Après 1077, dans l’Occident chrétien, commence le règne du juriste (le légiste). Le légiste va dicter sa loi aux féodales. Il préfigure le règne du roi de France qui va savoir s’appuyer sur les légistes.

Le Concordat de Worms, passé entre le pape Calixte II et l’Empereur allemand Henri V : les évêques seront élus par le collège des chanoines (auxiliaires, qui gère l’église cathédrale) de leur église cathédrale. Ainsi élus, les évêques seront ensuite consacrés par l’archevêque qui doit leur remettre les symboles de leur autorité : la crosse et l’anneau. Les évêques sont finalement investis par le pape mais le concordat dit également que le monarque local (empereur, roi de France…), selon les cas, peut aussi investir le nouvel évêque, mais que de ses biens temporels. En France, la procédure sera relativement bien respectée. À partir du milieu du 12e siècle, le Capétien honore régulièrement la promesse faite lors du sacre et assure effectivement la garde des églises du royaume, notamment face aux exactions des seigneurs locaux. La victoire de Canossa et le concordat inaugure ce que l’on appelle la théocratie pontificale. La papauté revendique pour elle seule la direction du peuple chrétien et du monde. Cette théocratie pontificale s’articule autour de deux idées : une supériorité du spirituel sur le temporel (car le pape est le successeur de Saint Pierre), et des rois et princes qui ne sont que les exécutants des volontés de l’Église. Ce pouvoir du pape sur l’Occident chrétien affaiblit l’Empereur, les princes et les feudataires. Le roi de France y trouve son compte. Mais pour le roi de France aussi, la théocratie pontificale va être un problème. Pour des rois comme Philippe Auguste ou Philippe IV le Bel, la tutelle pontificale sera insupportable. La réforme grégorienne est utile aux Capétiens qui profitent aussi de l’apogée de la justice ecclésiastique.

4) L’apogée de la justice ecclésiastique

À la fin de l’époque carolingienne se sont développés des tribunaux ecclésiastiques particuliers, des tribunaux synodaux. L’évêque prenant l’habitude de rendre la justice au sein de son assemblée synodale itinérante.

À partir de la fin du 12e siècle, ces tribunaux synodaux se modifient car le volume des affaires augmentent considérablement. L’évêque doit déléguer sa fonction de justice à un auxiliaire chargé de soulager le tribunal synodal : un official. Des tribunaux nouveaux sont créés : des officialités. Ces officialités vont se hiérarchiser en se superposant, se développe ainsi la technique de l’appel. L’appel est toujours possible du degré inférieur au degré supérieur de juridiction. Et en dernier recours, il est possible de faire appel au pape si l’on n’est pas satisfait des sentences. L’appel est sécurisant pour le justifiable, l’officialité plait donc énormément au justiciable médiéval. La justice ecclésiastique connaît aussi d’autres succès, les juges des officialités connaissent et appliquent le droit romain. À partir du droit romain, on développe de nouvelles structures procédurales. Apparaît ainsi la procédure romano-canonique (rencontre entre droit romain et droit canonique). Cette procédure précise et exigeante apporte de nombreuses garanties au justiciable.

Tout cela explique le succès des juridictions ecclésiastique qui rapidement commencent à l’emporter sur les justices laïques et seigneuriales. Ducs et comtes, subissant la concurrence de ces juridictions importantes, voient leur fonction de justice décroître. De plus, la justice ecclésiastique est gratuite (différent de laïque), le système de preuve s’améliore devant l’official (différent de l'ordalie) : l’aveu et le serment restent possibles mais l’official privilégie de plus en plus le témoignage et la preuve écrite.

L’officialité a de grandes compétentes : juger les clercs, les faibles (veuves, orphelins, croisés et écoliers des universités), pour tous les litiges liés à la foi et aux sacrements et comme le droit canonique s’inquiète beaucoup du serment et de son respect, c’est l’intégralité du droit des obligations contractuelles qui glisse dans la compétence de l’official. Les officialités progressent, les justices laïques reculent. Il y a aussi la réforme grégorienne, l’émancipation urbaine. Toutes ces raisons expliquent que le roi de France, au 12e et au début du 13e siècle, est en mesure de promouvoir sa souveraineté ainsi que la « naissance de l’État ».

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