Cours de licence de droit:
Histoire des institutions.
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Titre 2 : la naissance de l’État (13e – 15e siècle)


On ne parle d’État dans les textes qu’au 16e siècle. La formation de l’État ne date pas, en revanche du 16e siècle, mais s’est étalée sur plusieurs siècles. Entre la fin du 13e siècle et la fin du 15e siècle, se forme une unité étatique. Apparaît ce qu’on appelle la France. On voit apparaître des structures politiques, administratives, qui préfigurent l’État moderne.

Chapitre 1 : la formation d’une unité étatique


L’attribut essentiel de l’État est la souveraineté. Elle est théorisée définitivement au 16e siècle. Au Moyen Âge, le roi n’est pas souverain. Cela dit, si la souveraineté est cristallisée au 16e siècle, c’est aux 13e, 14e et 15e siècles qu’elle émerge. En même temps qu’émerge une souveraineté du roi, le pouvoir royal se dépersonnalise. Se cristallise alors le concept de couronne.

Section 1 : de la suzeraineté du roi à la souveraineté royale

La souveraineté du roi s’affirme, pour commencer, à l’intérieur du royaume aux feudataires. Puis, lorsque la situation sera à peu près consolidée, le roi va se tourner vers l’extérieur et va défendre sa souveraineté contre le pape et l’Empereur germanique.

A – Genèse du concept de souveraineté

À partir du milieu du 12e siècle, le roi de France veut gagner du pouvoir. Pour cela, il utilise le droit féodal et la théorie de la mouvance des fiefs. Il se place au sommet de la pyramide des vassalités et s’affirme comme suzerain suprême. Un roi va finalement sortir de cette logique : Philipe Auguste, qui règne de 1180 à 1223. C’est le premier roi à essayer de dépasser la suzeraineté royale. Il ne la renie pas, il s’appuie dessus pour essayer de voir plus loin.

1) Le rattachement des principautés territoriales

Pour être plus qu’un suzerain, le roi doit lutter contre les grands feudataires. Il doit être plus que leur seigneur, il doit leur imposer son ban. Philippe Auguste décide donc de s’en prendre aux princes territoriaux afin de leur reprendre le ban qu’ils ont usurpé. Au 12e siècle, le Capétien est puissant et pourrait se contenter de guerroyer. En réalité, sa politique de conquête est juridique. Il appuie ses ambitions sur le droit, et non sur la guerre. Il va utiliser le droit féodal et le droit privé pour ruiner les princes territoriaux.

En matière féodale, Philippe Auguste utilise le moyen de la commise du fief pour mettre au pas ses vassaux récalcitrants. La commise du fief est prononcée par le seigneur, en cas d’abus du vassal. Le Capétien va donc pousser les princes territoriaux à la faute pour pouvoir, en sa cour, prononcer la commise des fiefs de ses rivaux. L’exemple le plus marquant est celui de Jean Sans Terre (roi d’Angleterre), qui est le dernier fils d’Henri II de Plantagenêt et d’Aliénor d’Aquitaine. Il est roi d’Angleterre, duc de Normandie et d’Aquitaine. Il est donc vassal du roi de France. PA, pour affaiblir JST, décide de lui reprendre les fiefs qu’il tient de lui. En 1202, un vassal de JST, Hugues de Lusignan, vient se plaindre au roi de France. Il n’est pas content car JST lui a volé son château et sa femme. PA va, bien entendu, soutenir son vassal. PA convoque donc JST et lui demande de faire son service de cour… En 1202, JST refuse de se présenter devant PA. Il prononce donc la commise des terres de JST. Le droit est de son côté, les barons aussi. JST a ses partisans, quelques féodaux dont le comte de Flandre. La guerre entre le Capétien et le Plantagenêt dure une dizaine d’années. En 1204, JST perd la Normandie. En 1214, à la bataille de Bouvines, la coalition des féodaux qui soutient JST est battue par l’armée royale. Le roi affirme ainsi sa souveraineté. JST perd tous les fiefs qu’il tenait en France, à l’exception de la Guyenne et les îles anglo-normandes. 1214 marques ainsi la fin de la féodalité politique car la royauté parvient à dominer, une fois pour toutes, les princes féodaux.

En plus du droit féodal, le roi utilise le droit privé pour affaiblir ses rivaux. Il va utiliser le mariage pour rallier des principautés territoriales à son domaine. En 1229, le frère cadet de Saint Louis, Alphonse de Poitiers, épouse l’héritière du comté du Toulouse (forcée). Le contrat de mariage prévoit qu’en l’absence d’enfant, les terres du couple (le comté de Toulouse) reviendront à la couronne. Une habile politique des mariages permet donc d’accroître le domaine du Capétien. Ces mariages arrangés se multiplient. Et la dernière principauté qui rentre dans le ban du roi, par mariage, est la Bretagne. L’héritière unique, la duchesse Anne de Bretagne est mariée au roi Charles VIII en 1488, et à la mort de Charles VIII, la duchesse est remariée en 1498 à Louis XII pour sceller définitivement l’union de la Bretagne à la France.

2) Le roi souverain

Le roi est au sommet de la pyramide féodale. Depuis l’abbé Suger, le roi ne doit tenir de personne. Puisqu’il ne tient de personne, le roi est suzerain suprême. Par sa fonction de roi il doit rechercher et maintenir le bien commun et exercer la juridiction la plus élevée sur l’ensemble des habitants du royaume. C’est vers lui que convergent toutes les justices. Au 13e siècle, on voit apparaître certaines nuances. Des théories nouvelles commencent à apparaître, elles montrent qu’on essaie de montrer la royauté d’une façon différente. En 1283, un juriste qui est aussi un agent du roi de son administration locale, Philippe de Beaumanoir, rédige un coutumier : les coutumes de Clermont en Beauvaisis. Dans ce texte, il indique que le roi est souverain par-dessus tout. Cela dit, la souveraineté n’est pas théorisée au 13e siècle. Il faudra attendre le 16e siècle. En réalité, au 13e siècle, souverain et suzerain ont la même étymologie (superanus, au-dessus de tout) et sont donc utilisés l’un pour l’autre. Le sens de ces deux mots est pourtant différent. Suzerain renvoie à un contexte féodal, c’est le seigneur des seigneurs. Si le roi est dit souverain, c’est uniquement parce qu’il est le roi. Pour les juristes médiévaux, le roi souverain ne relève d’aucune autre puissance temporelle. Quand Beaumanoir écrit que le roi est souverain par-dessus tout, il ne pense pas à la définition du 16e siècle, mais on commence à penser que le roi est plus que suzerain et qu’il gouverne l’intégralité de la population du royaume sans s’appuyer sur la médiatisation féodale.

Au début du 13e siècle, le pape Innocent III, dans la décrétale per venerabilem, écrit « le roi de France ne reconnaît personne qui lui soit supérieur au temporel ». Les juristes français vont utiliser ce texte comme argument et vanter régulièrement, du 13e au 15e siècle, les mérites d’un pouvoir royal assis sur deux notions, deux attributs des pouvoirs conférés au roi lors du sacre : la protection que le roi doit à ses sujets, le gouvernement du royaume qu’il doit conduire. La souveraineté émerge, les premiers à s’en rendre compte sont les princes territoriaux, les feudataires. Mais rapidement, la souveraineté se heurte à des résistances extérieures au royaume.


B – Les manifestations extérieures de la souveraineté royale

C’est principalement vis-à-vis de deux puissances supranationales qui menacent l’autorité du roi : l’Empire germanique et la papauté.

1) Les relations avec le Saint Empire

L’Empereur germanique (Otton II, Henri IV et Henri V) se considère comme le successeur des empereurs romains et des Carolingiens. Depuis le 12e siècle, ils veulent étendre leur souveraineté sur tous les royaumes occidentaux. Les premiers à lutter contre eux sont les spécialistes du droit canonique qui travaillent pour la réforme grégorienne, qui veulent affirmer les prétentions du pape par rapport à celles de l’Empereur germanique. Les canonistes veulent affaiblir l’Empereur germanique. Ils vont attaquer l’empereur, ils vont affirmer que dans l’occident chrétien, les rois ont les mêmes droits que l’empereur germanique. Parmi ces rois qui profitent des thèses canonistes, le roi de France. Les légistes qui travaillent pour le roi de France, vont reprendre les travaux des canonistes. Ils vont profiter de la réforme grégorienne et affirmer que le roi de France ne doit pas être soumis à l’emprise impériale. Les juristes français utilisent, pour étayer leurs idées, le droit commun redécouvert au 12e siècle. Dans le droit romain, ils retrouvent une notion, un concept, celui de princeps. C’est ainsi que s’appelaient les empereurs romains à la période classique (1er – 3e siècles). Ils ne voulaient pas se dire empereurs et préféraient se dire « les premiers ». Dans le droit romain, les légistes du 13e siècle au service du roi de France trouvent une formule qui va réussir : quod principi placuit legis habet vigorem (ce qui plait au prince a force de loi). Cet adage est tiré de la pensée du jurisconsulte romain Ulpien. Il fonde la domination du roi dans son royaume, contre l’empereur germanique. L’idée se dégage que le roi de France est empereur en son royaume. Le premier juriste à utiliser cette formule est Jean de Blanot, conseiller du roi Saint Louis. Il relaie l’idée selon laquelle ce qui plait au roi doit avoir force de roi : autorité libre et sans partage du roi sur son royaume (absolutisme royal au 17e siècle). Au 13e siècle, il doit aussi se placer par rapport au pape et vanter sa souveraineté contre le pape de Rome.

2) Les relations avec la papauté

Au 13e siècle, les juristes du roi doivent tourner la maxime « le roi est empereur en son royaume » contre la papauté. La papauté, qui est parvenu à dominer l’empereur germanique, veut soumettre les autres monarques de l’Occident, dont le roi de France. Or, le 13e siècle coïncide avec la naissance en France de l’esprit laïque. Cela signifie que l’on commence à contester la théocratie pontificale. La supériorité du pape ne va plus d’elle-même. Au départ, cette contestation de la théocratie pontificale vient de l’intérieur de l’Église elle-même. Les frères (moines) dominicains, les intellectuels de l’Église essaient de dissocier dans leurs écrits société laïque et société religieuse. Le plus célèbre de ces Dominicains est Thomas d’Aquin, alors professeur à l’université de Paris, il exploite la pensée politique d’Aristote. Pour Thomas d’Aquin, contrairement à la doctrine dominante de l’Église, l’État ne se fonde pas dans l’Église et que les deux ordres sont différents. Il s’appuie sur les évangiles pour distinguer le spirituel du temporel et sur la formule du Christ « rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu ». Il écrit clairement dans ses ouvrages, dans les matières qui concernent le bien civil, « il vaut mieux obéir à la puissance séculière plutôt qu’à l’autorité spirituelle ». Il reconnaît de la sorte, un véritable droit naturel de l’État et nie et s’oppose, par là même, la théocratie pontificale. Ses idées vont se répandre rapidement.

En France, les juristes qui sont dans l’entourage du roi vont les récupérer et exploiter les thèses de Thomas d’Aquin lorsque le roi de France va officiellement affronter le pape. La querelle la plus marquante intervient au début du 14e siècle. Une querelle particulièrement violente a lieu entre Philippe IV le Bel et le pape Boniface VIII. En 1301, l’évêque de Pamiers commet un écart de langage à l’occasion d’un prêche et insulte le roi de France. Philippe le Bel le fait saisir, l’évêque est arrêté et jugé par une cour royale. C’est une violation flagrante du privilège du for. Cette violation ne plait pas au pape Boniface VIII. Il réagit aussitôt et saisit l’occasion pour rappeler sa supériorité sur le roi de France. Il annonce son intention de convoquer à Rome un concile pour juger le roi de France. Philippe le Bel, pour contrer le pape, s’appuie sur l’opinion publique (technique nouvelle pour l’époque) et convoque le 16 novembre 1302 devant Notre-Dame de Paris, une assemblée. Il convoque les barons du royaume, les évêques et des représentants des villes (bourgeois). Les trois ordres sont donc représentés, c’est un embryon de ce qui sera plus tard les États généraux. Le chancelier de France fait alors un discours pour défendre l’indépendance du roi de France vis-à-vis du pape. Il se sert pour cela des maximes romaines et de la philosophie thomiste (Thomas d’Aquin) : « Le roi ne tient son royaume que de Dieu ». Le roi s’adresse ensuite à l’assemblée « de qui tenez-vous vos évêchés ? (évêques) de qui tenez-vous vos fiefs ? (barons) ».

L’assemblée donne raison au roi et présente le roi de France comme le premier défenseur de l’Église de France. Le roi parvient donc, en cette réunion, à couper l’Église de France de la papauté. Naît ainsi une nouvelle idéologie, qui va renforcer l’unité du royaume pour des siècles : le gallicanisme (idée qu’il existe une Église de Gaule). L’Église de Gaule fait partie de l’Église universelle, mais de façon indépendante. Le pape n’est pas content et rappelle que l’Église est une, et que c’est lui qui en est à la tête. Dès novembre 1302, Boniface VIII rédige la bulle unam sanctam dans laquelle il condamne les prétentions de Philippe le Bel. Ce dernier décide de faire plier le pape et veut que l’Église de France lui soit inféodée. Il envoie donc en Italie un de ses légistes, Guillaume de Nogaret, il monte une expédition contre le pape : l’expédition d’Anagni en 1303 (brutalité). Boniface VIII parvient d’échapper à Nogaret mais, il est déjà très vieux et il meurt. Ses successeurs, notamment le pape Clément V, vont cependant reconnaître et entériner les prétentions du roi de France. Le roi de France sera soumis au pape pour le spirituel, mais pour les questions temporelles, il est totalement indépendant. À ce point de vue, l’Église de France est totalement soumise au roi de France. Par le gallicanisme, elle va renforcer l’unité du royaume. Ce gallicanisme enracine encore davantage l’autorité du roi. Cette victoire de Philippe le Bel sur la papauté a un retentissement manifeste, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du royaume, plus personne ne conteste le ban du roi. La souveraineté émerge et en même temps que le pouvoir du roi s’affermit, les contours de son autorité se dessinent. La couronne prend une dimension nouvelle. En même temps que la souveraineté émerge, une idée se confirme, selon laquelle la couronne n’appartient pas au roi.


Section 2, les caractères de la dignité royale au second versant du Moyen Âge

Le roi dispose d’un prestige inégalé en son royaume, il est souverain par-dessus tout (Beaumanoir), il ne craint plus les feudataires, ni l’empereur germanique, ni le pape. Les juristes voient en lui un princeps romain. Son autorité se dessine. Conformément à l’idéologie du sacre, la royauté devient avant tout une fonction, le roi doit servir la couronne, gérer son domaine (de la couronne) et ne peut plus céder à ses caprices. Progressivement, la coutume et les juristes viennent à affirmer que le roi ne s’appartient plus.

A – La couronne

Depuis le 12e siècle, la couronne tend à se séparer de la personne physique du roi, elle devient un concept juridique. Ce mouvement d’abstraction qui profite à la couronne se confirme au 14e siècle. Les juristes de cette époque entérinent tout d’abord un principe nouveau de dévolution pour la couronne. Les juristes imaginent aussi un principe d’indisponibilité pour la couronne.

1) La dévolution de la couronne

Dès le 11e siècle, s’affirme les principes d’hérédité et de primogéniture. À partir du règne de Philippe Auguste, l’élection du roi par les grands du royaume disparaît. L’hérédité s’est enracinée, de même que la primogéniture. Le système fonctionne bien jusqu’en 1314. Jusqu’à cette date, les rois capétiens ont toujours des fils pour leur succéder, c’est le « miracle capétien ». Les problèmes interviennent au moment de la succession de Philippe IV le Bel. Lorsqu’il meurt en 1314, il a trois fils : Louis X succède à Philippe le Bel en raison de l’hérédité et de la primogéniture. Le problème est que Louis X peine à avoir des enfants. Se pose alors une question : que doit-il se passer si un roi meurt sans enfant mâle, même en laissant des filles ? La réponse va être apportée en deux temps : exclusion des filles puis exclusion des descendants par les filles.

a) L’exclusion des filles

En 1316, Louis X le Hutin décède et ne laisse qu’une fille, Jeanne, et la reine, enceinte. L’aîné des frères de Louis X, Philippe, décide de prendre la régence du royaume en attendant la naissance de l’enfant. La reine Clémence met au monde un fils qui prend aussitôt le nom de Jean 1er. Mais l’enfant meurt quelques jours après sa naissance. Pour succéder à Louis X, il ne reste qu’une fille Jeanne. Le problème c’est que Jeanne est une fille et n’a que quatre ans. Si l’on regarde le droit féodal, une femme peut très bien succéder. Dans les royaumes voisins, la succession est éventuellement ouverte aux femmes.

Philippe, régent du royaume, choisit d’avancer d’autres arguments : une régence longue n’est jamais souhaitable. La régence n’est pas un gage de stabilité. Que se passera-t-il si Jeanne vient à se marier avec un prince étranger ? Les partisans de Philippe insistent aussi sur la mission du roi. Il doit remplir un sacerdoce. C’est un quasi-prêtre, or une femme ne peut pas être prêtre. À une époque où la royauté s’affirme, les juristes français ne veulent pas utiliser le droit féodal pour régler la succession du roi. On veut montrer que le roi est plus qu’un simple feudataire. On écarte le droit féodal, on se méfie des princes étrangers, et le roi est quasiment un prêtre. Donc Jeanne est écartée de la couronne. Philippe prend le titre de roi et est sacré le 9 janvier 1317 et devient Philippe V le Long (1316-1322). La prise de pouvoir de Philippe V constitue un précédent coutumier. Mais une fois n’est pas coutume, il faut donc une autre occurrence pour enraciner la règle. Philippe V meurt à son tour en 1322 et ne laisse, à son tour, que des filles. Nécessairement, on reproduit la solution retenue en 1316-1317, les filles du roi défunt son écartées et son frère, Charles IV, lui succède. Cela devient la règle, en cas d’un roi défunt ne laissant que des filles. Après l’hérédité et la primogéniture, s’installe ainsi une coutume de masculinité. Elle va se compléter des 1328. En 1328, Charles le Bel meurt à son tour sans enfant mâle, mais n’a plus non plus de frère (on les nomme les rois maudits).

b) L’exclusion des descendants par les femmes

Lorsque Charles IV décède, il n’y a pas d’héritier mâle en ligne directe. On va donc chercher dans les branches collatérales. Il n’a plus de frères. Deux prétendants au trône de France sont en lice à ce moment-là : Édouard III, son neveu (fils de sa sœur Isabelle), et Philippe de Valois, un cousin (fils de Charles de Valois, oncle de Charles IV). Le plus proche est Édouard III, il est parent au troisième degré. L’autre, Philippe, est prétendant au quatrième degré. Normalement Édouard III, roi d’Angleterre devrait l’emporter. Mais, étant roi d’Angleterre, les juristes de l’époque estiment qu’il ne serait pas souhaitable qu’un Anglais s’installe sur le trône de France. Les partisans de Philippe de Valois vont alors constater un fait indéniable : Philippe est un descendant de Charles IV par les hommes alors qu’Édouard III est descendant par une femme. Les juristes qui accompagnent Philippe de Valois disent alors que la mère d’Édouard, Isabelle, étant une fille, se trouvait exclue du trône de France. Ils vont utiliser une règle du droit romain : « personne ne peut donner ce qu’il n’a pas ». Elle ne peut pas succéder, elle ne peut donc pas transmettre un droit à la succession. Pour trancher le conflit, une assemblée d’évêques et de barons est réunie. En 1328, ces évêques et barons font le choix de Philippe de Valois. Philippe VI monte sur le trône, c’est le premier des Capétiens qui ne soit pas un Capétien direct. Il inaugure une nouvelle dynastie au sein des Capétiens : la dynastie des Valois. Apparaît ainsi un principe immuable : les descendants par les femmes sont exclus de la dévolution de la couronne, au même titre que les filles.

Dans un premier temps, Édouard III se soumet à la volonté des barons et des évêques. Puis en 1336, il va se rebeller et revendiquer la couronne de France, déclenchant ainsi la Guerre de Cent Ans. En 1358, on a essayé de solidifier la règle de l’exclusion de la succession des descendants par les femmes. Et l’un des juristes du roi de France, Richard Lescot, va découvrir une raison théorique et juridique de cette règle en ouvrant la loi salique. Cette loi salique est l’ensemble des usages qui gouvernaient les Francs Saliens en 511 lorsque Clovis a fait rédiger cette coutume barbare. Dans cette loi salique, Richard Lescot trouve le titre 59 et constate que les filles, selon la coutume des Francs Saliens, étaient exclues de la succession à la terre paternelle. Il y trouve une justification du choix de Philippe de Valois contre Édouard d’Angleterre.
Du fait de cette théorie de Richard Lescot, la règle qui permettra de désigner le successeur d’un roi défunt à la couronne de France, s’appellera la loi salique (hérédité, primogéniture, masculinité et la catholicité en 1588). Cette règle de dévolution qui s’enracine a un effet immédiat dès le 14e siècle. Les juristes affirment en effet que la dévolution de la couronne échappe au roi de France.

2) Le statut de la couronne : l’indisponibilité

Au 14e siècle, la loi salique s’installe. Elle profite au roi de France puisque dorénavant, la désignation d’un roi ne posera plus de difficulté. La règle de dévolution échappe définitivement à la volonté du roi. À l’origine de ce principe d’indisponibilité de la couronne se trouvent des évènements qui arrivent en 1420-1421. Le roi régnant en 1420 est Charles VI le Fol, il est marié à la reine Isabeau de Bavière. En pleine guerre civile, alors que la Guerre de Cent Ans fait toujours rage, la reine Isabeau décide de soutenir le roi d’Angleterre. Elle réussit à convaincre son mari Charles VI de signer le traité de Troyes avec le roi d’Angleterre. Charles VI déshérite son héritier légitime, Charles, et à la place, il adopte Henri V d’Angleterre. Il le marie avec sa fille et en fait son successeur au trône de France.

Le traité de Troyes, avant même sa signature, est dénoncé par les juristes du royaume. Un juriste du Languedoc, Jean de Terrevermeille, rédige en 1419 un traité sur le droit de succession au trône de France. Il y pose des principes très fermes : les règles de succession à la royauté française sont coutumières et ces coutumes sont décrétées par la communauté politique toute entière. Donc les coutumes de succession sont au-dessus de toute volonté individuelle. Personne, fut-il le roi, ne peut déroger à ces coutumes. JTV ajoute que la règle de succession au royaume de France est une règle particulière : ce n’est pas une succession de droit privé puisqu’elle n’est pas patrimoniale. Dans une succession de droit privé, la volonté du défunt, par le biais d’un testament, peut modifier l’ordre légal des héritiers. Puisque la règle de dévolution est une coutume, elle doit s’appliquer. Il s’agit d’un mécanisme auquel personne ne peut se soustraire. Le successeur d’un roi possède un droit légitime pour régner. La théorie de JTV connaît un succès immédiat pour contester le traité de Troyes. À la suite de ces théories, JTV indique des conséquences importantes qui vont finir de forger la règle d’indisponibilité de la couronne, qu’on appelle aussi la « théorie statutaire ». Selon cette théorie statutaire, le roi ne peut aucunement exhéréder son successeur et celui-ci ne peut pas refuser la succession. La succession est instantanée, inutile d’attendre le sacre du roi ou une quelconque élection. C’est la loi qui investit le successeur du roi. Plus tard apparaîtra un adage : « le roi est mort, vive le roi ». Le successeur ne peut pas refuser la succession, ni abdiquer. S’il est mineur, on organise une régence. La règle s’enracine et au 15e siècle, la coutume est établie, le roi ne peut pas disposer de la couronne : ni y renoncer, ni l’aliéner, ni changer la règle de succession. En même temps que la couronne lui échappe, le roi perd aussi la libre jouissance des attributs de la couronne.


B – Le domaine

Le roi est le serviteur de la couronne et ne peut jouir de ses attributs. Le domaine est le plus marquant. C’est un ensemble de droits, de biens et de prérogatives qui permettent au roi d’assurer sa fonction royale. Il s’agit de terres, de créances et de biens mobiliers. Tout ce que le domaine comprend est géré par le roi et son administration mais ne se trouve sûrement pas à la disposition du roi. Depuis le 13e siècle, le domaine royal ne cesse de s’accroître. À partir du 14e siècle, on réfléchit à un statut pour ce domaine. On pense que le domaine n’appartient pas au roi mais à la couronne. Un pas décisif est franchi en 1357. À cette date, devant les États généraux, le dauphin Charles (successeur désigné au trône de France, qui sera Charles V) fait la promesse de ne jamais aliéner le domaine. Lorsqu’il monte sur le trône en 1364, Charles V réitère la promesse de 1357 et l’insère dans le serment du sacre. Désormais, à son avènement, le roi de France promet de ne rien faire qui diminuerait le domaine. JVT, en 1419, exprime à son tour ce principe d’inaliénabilité du domaine. Et JVT relie ce principe à la théorie statutaire. Ce principe est définitivement acquis et ne sera plus contesté. Il est directement à l’origine de notre théorie contemporaine de la domanialité publique. Le principe d’inaliénabilité du domaine n’est pas seulement coutumier et doctrinal, il se fixe par écrit dans l’édit de Moulin en 1566.

Cet édit prévoit toutefois deux exceptions. L’apanage, bien-fonds concédé aux cadets de la maison de France destiné à dédommager ses cadets du fait qu’ils ne peuvent pas régner. Seconde exception, l’engagement qui consiste pour la royauté à pouvoir mettre en gage une partie du domaine pour garantir des prêts pour alimenter les caisses du trésor royal. Ces deux exceptions sont très strictement encadrées par l’édit de Moulin qui prévoit des conditions draconiennes. Le principe reste le suivant : le domaine est inaliénable, la couronne est indisponible. Ces deux principes, avec la loi salique, sont à l’origine des lois fondamentales du royaume sous l’Ancien Régime. Ces lois fondamentales constituent une partie de la Constitution monarchique de l’Ancienne France. Le second volet de cette Constitution monarchique est le gouvernement royal. Le gouvernement royal est soumis, depuis le Moyen Âge, à des règles strictes qui encadrent l’action du monarque. Ainsi, avec les notions de couronne, de domaine et de gouvernement royal, dès le 14e siècle en France, émergent des structures étatiques. Le gouvernement royal, aux 14e et 15e siècles, connaît une spécialisation progressive. Autour du roi, le cercle de ses familiers comprend de plus en plus de légistes et les familiers du roi acquièrent petit à petit un statut qui fera d’eux des officiers de la couronne. À côté de ces familiers qui deviennent progressivement des officiers de la couronne, des notaires et secrétaires apparaissent également pour gérer les affaires de plus en plus nombreuses, de plus en plus complexes. Ces officiers, ces secrétaires, vont former progressivement l’hôtel-le-roi, la maison du roi. À côté de l’hôtel-le-roi, le gouvernement royal voit d’autres institutions se spécialiser et servir au mieux les impératifs du gouvernement central. Il s’agit d’organes qui découlent de la cour du roi.

Dès le 14e siècle, de l’ancienne cour féodale émerge le Conseil du roi, un conseil au sein duquel le roi convoque ceux que l’on appellera plus tard ses ministres. Des décisions importantes y sont prises : déclarations de guerre, préparation des ordonnances. Le roi administre le royaume dans son conseil. Il reçoit les rapports de ses administrateurs locaux. Il y rend la justice. En plus du Conseil, émergent aussi les États généraux. À la fin du 15e siècle, les États généraux sont devenus une véritable assemblée représentative des trois ordres. À côté du gouvernement par conseil, les États généraux permettent au roi d’organiser un gouvernement par Grand conseil. Aux 14e et 15e siècles se précisent les contours d’un futur gouvernement central. Le roi met également en place une solide administration locale qui est confiée à des agents locaux : les baillis et les sénéchaux.

Le bailli intervient dans une circonscription territoriale appelée baillage. Le sénéchal intervient dans la sénéchaussée. Dès le 13e siècle, baillis et sénéchaux surveillent les prévôts qui se trouvent au plus bas niveau de l’échelle administrative. Ils agissent au nom du roi pour organiser et préserver son ban. Ce sont des justiciers. Ils exercent la justice déléguée du roi dans leur circonscription. Le roi exerce sa justice retenue en son Conseil (essentiellement cassation et surveillance). Les justices concédées sont les justices seigneuriales et ecclésiastiques.

Baillis et sénéchaux vont lutter contre ces justices concédées. Contre la justice seigneuriale, le roi de France va organiser l’appel et il devient possible, aux 14e et 15e siècles, d’appeler contre les sentences des juges seigneuriaux devant les baillis et sénéchaux. L’appel est une technique efficace pour régler les justices seigneuriales mais vont subsister jusqu’à la Révolution française. Pour réduire leur influence, le roi de France va forger une théorie, la théorie des cas royaux. Selon ce moyen des cas royaux, certaines affaires échappent aux juridictions seigneuriales et ne peuvent relever que des juridictions royales (baillis et sénéchaux). Exemple : la fabrication de fausse monnaie. Contre les justices ecclésiastiques, la royauté s’inspire de la théorie des cas royaux et imagine la théorie des cas privilégiés qui ne doivent relever que des juges royaux (exemple : crime de lèse-majesté). Pour se plaindre des sentences des officialités, on utilise la procédure de « l’appel comme d’abus ». Il ne peut être interjeté que devant une juridiction particulière, le Parlement de Paris. C’est une cour de justice qui apparaît, se dégage de la cour du roi, au 13e siècle, titulaire de la justice déléguée du roi. Il s’organise, se spécialise jusque sous l’Ancien régime.

Section 2 : l’absolutisme monarchique médiéval

Au milieu du 13e siècle, Jean de Blanot affirme que le roi est princeps en son royaume. Autrement dit, qu’il dispose de l'imperium sur tous les hommes du royaume. Il est empereur en son royaume, il ne connaît aucun supérieur. Deux personnes revendiquent le dominium mondi : l’empereur et le pontife romain.

§1, Le roi empereur en son royaume

Les empereurs germaniques vont se servir du droit romain et s’entourer de légistes qui vont affirmer la supériorité de l’empereur germanique sur l’ensemble du monde : cas de la Diète de Roncaglia en Italie du nord au milieu du 12e siècle, qui provoque l’hostilité des rois d’Angleterre et de France.

Philippe Auguste, roi de France, va être à l’origine de cette affirmation de l’indépendance du roi par rapport à l’imperium. On saisit cette réaction à plusieurs choses : son biographe va attribuer le titre très rapidement : il revendique son indépendance et sa supériorité sur l’ensemble du monde. Le roi de France va se prévaloir de la tradition impériale romaine. C’est une réaction contre le droit romain, un droit dangereux car mal connu. Le roi est appréhensif car quelqu’un peut avoir le droit impérial grâce au droit romain. Le droit qui va résulter de cette mise en place défensive va être celui du pouvoir hégémonique. Le roi de France va faire interdire l’enseignement du droit romain dans les universités. En 1219, il est interdit à Paris. Il s’adresse au pape.

Les légistes du roi de France vont se servir d’une décrétale (lettre rédigée par le pape, pourvue de force de loi), en 1202 « per venerabilem » le Pape reconnaît que le roi de France n’a pas de supérieur au temporel. Le roi de France ne peut pas être dépendant du pouvoir impérial. Même affirmation pendant tout le 13e siècle, notamment par Jostice et Plet, qui affirment que « le roi ne doit tenir de nul ». Le roi est empereur en son royaume. L’indépendance du roi est affirmée par rapport à l'empereur, celle du pape.

§2, Le roi « très chrétien »

Le conflit qui oppose Philippe le Bel à Boniface 8 se résout au début du 14e siècle.
L’Église en France est l’un des plus gros propriétaires, elle a l’appui et le soutien de l’autorité politique. Mais quelle est l’autorité politique du roi sur l'Église ? De quelle manière peut-elle disposer de ses richesses ? Deux phases pour analyser les choses :
1296-1298 : écartement du spirituel et du religieux.
1301-1303 : impasse politique.

Dans un premier temps, en 1296, le roi de France a besoin d’argent, il va s’adresser à l’Église. Il va lever sur l’Église la « décime », la dixième part (10 %) des richesses de l’Église. Cette politique est antérieure à Philippe le Bel, elle avait déjà été utilisée pour financer la croisade. Le roi se passe ici de l’autorisation du Pape. Le Pape réagit. Dans une bulle « clericis laicos » de février 1296, il sanctionne cette attitude en des termes peu diplomatiques, il doit demander l’autorisation du Pape. Avant cet épisode, on parlait de « consultation ». On assiste à une confrontation de deux modèles de pensée. Boniface 8 a 80 ans, il a été formé dans une conception de théocratie pontificale, issue de la réforme grégorienne. Philippe le Bel répond à la provocation, selon sa pensée aristotélicienne opposée à l’augustinisme politique. Pour les Aristotéliciens, la société politique est une société de droit naturel, elle est légitime en elle-même. Elle n’est ni subordonnée au Pape ni tenue par un pouvoir spirituel.
Philippe le Bel durcit la mesure et interdit toute sortie d’argent du royaume de France. Il prive la papauté d’une source de revenu. Le clergé de France approuve cette décision et se range derrière le roi. Boniface 8 capitule. Il reprend ses affirmations et il vient rappeler que le Pape est supérieur au roi ratione petati, de sa faute, et non pas à raison de son fief. La théocratie pontificale est écartée.

Seconde phase : affaire juridictionnelle.
En 1301, un évêque de France vante l’autorité du Pape et critique le roi de France. Le roi estime qu’il a le droit de juger cet évêque. Privilège du for : un clerc n’est pas justiciable devant les juridictions laïques. Boniface 8 réagit donc et rédige une bulle « ausculta fili » (écoute fils, premiers mots de la règle de Saint Benoît). Dans cette bulle, le Pape fait revivre les affirmations de la théocratie pontificale, il se place comme supérieur au pouvoir séculier. Réaction de Philippe le Bel : il convoque en 1302 une assemblée qui va réunir des barons, des évêques, et des représentants des villes. C’est l’apparition des premiers États généraux. Pour trouver une légitimité à ses décisions politiques, il veut répondre à la prétention de Boniface 8 qui voulait juger le roi et envisageait de convoquer un Conseil pour le faire. Le Chancelier du roi (Garde des Sceaux) va défendre le roi au temporel, il affirme qu’il appartient au roi de faire les réformes dans son royaume, y compris de l’Église quant au domaine temporel. Apparaît la prérogative du roi : défendre les libertés du royaume et de l’Église : constitution des libertés de l’Église de France. L’assemblée de 1302 est une réussite politique, le clergé de France ne répond pas à l’appel pontifical. Le Pape se rétracte momentanément. Le roi de France est en conflit avec le roi d’Angleterre, notamment en Flandre, donc Boniface 8 peut réaffirmer son autorité sur le pouvoir temporel dans sa bulle « unam sanctam » (une et sainte). Il y défend l’idée d’une société une et sainte, avec un chef et non pas deux, et cette supériorité politique appartient au pontife romain.

Conseillé par ses légistes, dont Guillaume de Nogaret, le roi de France envoie un certain nombre d’émissaires non loin de Rome, à Anagni, en 1303. Il entend raisonner le Pape en usant d’une certaine force s’il faut. L’internant le contraint à ce qu’il revienne sur sa décision. Il faut délier les sujets de France de l’autorité du roi. Le Pape décède plus tard lors d’un voyage. Les successeurs de Boniface 8 vont adopter une position plus diplomatique, et au 14e siècle va commencer la période des papes d’Avignon, le siège de la chrétienté quitte Rome pendant plusieurs dizaines d’années.

Très chrétien, le roi prétend tenir son pouvoir uniquement de Dieu et non pas du Pape, contrairement à ce que peut affirmer l’empereur germanique. Au 15e siècle, il devient l’apanage de la couronne française. Le roi affirme son indépendance par rapport au pouvoir pontifical, justifie ses prérogatives de réforme ou d’encadrement de l’Église de France. Au 14e siècle naît le gallicanisme, politique entre État et Église, laïcisation de la vie politique où le pouvoir princier est libre d’intervenir dans les matières temporelles de l’Église.

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