Cours de licence de droit :
histoire des institutions

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Eude, comte de Paris, dirige l’abbaye de Saint Martin de Tours. Les abbés de St Martin portent la cape courte, la capa, c’est pourquoi ils seront appelés Capétiens.

La période médiévale classique concerne cinq siècles de notre Histoire. Elle commence avec la dynastie capétienne. En 987 meurt le dernier Carolingien (Louis V), sans descendance. C’est son plus proche parent qui vient revendiquer la succession, son oncle Charles de Lorraine qui est lui-même un Carolingien. Depuis 888, Carolingiens et Robertiens se succèdent sur le trône de France. Cette succession commence à agacer un homme, l’archevêque Adalbéron de Reims. Il choisit de privilégier, pour la succession de Louis V, le candidat qu’il juge le plus solide. Il va donc faire campagne en faveur d’un autre candidat que Charles de Lorraine : Hugues Capet (petit-fils de Robert le Fort). Pour écarter Charles, l’archevêque de Reims avance deux arguments : la royauté n’est plus héréditaire mais élective et Louis V n’a pas d’héritier en ligne directe. Donner la royauté à son oncle obligerait donc à remonter dans l’arbre généalogique et choisir un collatéral de Louis V. Or, choisir un collatéral du roi défunt n’est pas une habitude conforme aux usages féodaux du 10e siècle. À cette époque, la succession collatérale n’est pas encore fermement admise en droit des fiefs. Adalbéron avance donc des arguments politiques et juridiques. La véritable raison de la préférence d’Adalbéron tient en réalité à la personne même d’Hugues Capet. Il le choisit parce qu’il veut imposer un roi qui puisse durer pour la Francie. Il faut donc choisir un roi qui ne va pas gêner les grands féodaux. Hugues Capet correspond à ce profil : c’est un grand seigneur, il est Duc de Francie, il dirige l’Île-de-France mais n’est pas le plus puissant des princes territoriaux. Il ne présenterait donc pas une grosse menace pour ces derniers.

En 987, les grands féodaux se réunissent à Senlis à l’initiative de l’archevêque de Reims, ils écoutent les arguments d’Adalbéron et élisent Hugues Capet, roi des Francs. Ce rex francorum est donc un roi élu. Le caractère électif de la royauté, entériné en 987, est un signe de faiblesse pour cette royauté naissante. Malgré tout, l’élection présente un avantage par rapport à l’hérédité. Cela permet d’éviter les inconvénients du partage dynastique. Dès 987, apparaît progressivement l’idée de l’indivisibilité du royaume. Dans les siècles qui vont suivre, cette indivisibilité du royaume sera un fait. Les Capétiens vont parvenir à se maintenir dans la dignité royale et vont tirer à leur avantage ce principe d’indivisibilité qui s’affirme. Dans un premier temps, les Capétiens vont composer avec un contexte défavorable puis vont s’attacher à bâtir la souveraineté royale. Le Moyen Âge classique se divise donc en deux périodes :
• La période féodale marquée par l’éclatement des pouvoirs (10e – 13e siècles)
• La naissance de l’État (13e – 15e siècles)

Titre 1 : les temps féodaux (10e – 13e siècle)


Durant la féodalité, le pouvoir de ban a éclaté et est revendiqué par un grand nombre de dignitaires. Le roi (Hugues Capet) est toujours titulaire du ban mais d’autres princes revendiquent eux aussi ce pouvoir de ban. Le Duc d’Aquitaine, le Duc de Normandie, le Comte de Champagne sont parmi les plus influents princes territoriaux. En dessous des princes territoriaux, des Comtes se considèrent eux aussi comme indépendants. Enfin, en bas de l’échelle, dans la seigneurie banale, certains seigneurs usurpent à leur tour le ban royal et se considèrent à leur tour indépendants des comtes (qui se considèrent indépendants des princes territoriaux, qui se considèrent indépendants du roi). Certaines régions sont davantage marquées par cet éclatement du ban. La seigneurie banale concerne surtout la Bourgogne et les régions limitrophes (presque aucune en Normandie).

La France du 10e siècle est une mosaïque de puissance. Seulement, cette usurpation du ban ne débouche pas sur l’anarchie. La féodalité obéit à ses règles. Même s’ils sont autonomes, tous ces titulaires du ban obéissent à un système. La féodalité est donc aussi un système juridique. Le Capétien doit composer avec la féodalité. Dans un premier temps, il faut envisager le système féodal en lui-même pour comprendre ses rouages et, dans un second temps, il faut placer le roi au sein de ce système et comprendre comment il interagit avec les autres pouvoirs.

Chapitre 1 : le système féodal


La féodalité est un type de société. Ces sociétés féodales se sont développées dans toute l’Europe occidentale du 10e au 13e siècle. Ces sociétés féodales sont issues du démembrement de l’Empire carolingien. Elles vont par la suite donner naissance à des États (exemple : France et Allemagne). Des systèmes comparables de féodalité ont existé dans d’autres régions du monde : au Japon jusqu’à l’avènement de l’ère Meiji et son entrée dans le monde industriel. La féodalité est donc un modèle répandu qui se résume en trois traits dominants :
• Un développement très poussé des liens de dépendance d’homme à homme. Ce lien de dépendance concerne un groupe de guerriers spécialisés qui occupent les échelons supérieurs de la hiérarchie sociale.
• Un morcellement extrême du droit de propriété. Il existe sur la terre, une hiérarchie de droit et donc une propriété qui n’est absolument pas identique à notre propriété exclusive (propriété démembrée). Cette hiérarchie des droits sur la terre dépend très largement de la hiérarchie sociale.
• Un morcellement du pouvoir public. Dans chaque pays existe une hiérarchie d’instances autonomes qui exercent, dans leur propre intérêt, les pouvoirs normalement reconnus à l’État.

La féodalité est donc une dimension politique, sociale et juridique.

Section 1, la dimension politique de la féodalité

Il n’existe une féodalité que parce qu’il y a un éclatement des pouvoirs. Malgré cet éclatement, le système féodal met en place une hiérarchie qui est dictée par des relations féodo-vassaliques.

A – L’éclatement des pouvoirs

Le pouvoir est éclaté à cause du morcellement territorial qui caractérise le déclin de l’Empire carolingien. Le morcellement territorial s’est installé à cause de la perte d’autorité du roi carolingien. Pour la Francia occidentalis, cette perte d’autorité commence en 877 avec le capitulaire de Quierzy-sur-Oise. Le roi perd alors le contrôle de ses comtes et de ses ducs. Le morcellement territorial comprend trois grandes étapes : d’abord se forment les principautés territoriales, ensuite émergent les comtés autonomes et enfin apparaît la seigneurie banale. Ce processus (toujours pour la Francia occidentalis) commence avant 877 et se termine aux alentours de l’an 1000. Ce processus aboutit à la concentration, dans le cadre de la seigneurie, d’un certain nombre de prérogatives autrefois considérées comme appartenant à la puissance publique.

1) Naissance de la seigneurie

À la fin de l’époque carolingienne, le roi carolingien doit faire face à l’insécurité. Pour lutter contre cette insécurité (notamment les invasions normandes), les Carolingiens font ériger des places fortes dans les campagnes. Au début, ces châteaux s’établissent à l’initiative du roi ou sous son contrôle. Peu à peu, à cause du morcellement territorial, ces châteaux passent sous la maîtrise des princes puis sous la maîtrise des comtes et, à la fin du 10e siècle, les châteaux échappent même à l’autorité des comtes. Dans le Nord, ces châteaux passent aux mains d’anciens fonctionnaires carolingiens (autrefois les auxiliaires du comte). Ils sont désormais contrôlés par les vicomtes, les viguiers ou avoués. Dans le midi de la France, les châteaux passent plutôt sous le contrôle des grands propriétaires fonciers. En l’an 1000 apparaît une catégorie d’individus : les châtelains. Ils s’entourent d’une troupe (milites, soldats). Ces milites sont, le plus souvent, les vassaux des châtelains : les milites sont liés au châtelain par le serment de vassalité. Les hommes en arme, dans le Nord de la France, sont d’anciens dépendants des grands domaines carolingiens. Au Sud, les milites sont souvent des paysans libres. Dans les deux cas, les milites se joignent au châtelain parce qu’ils préfèrent se placer du côté de la force (exercer la violence plutôt que de la subir). Certains de ces soldats vont à leur tour ériger des châteaux. Ces territoires qui se trouvent dépendants des places fortes (châteaux d’un châtelain ou d’un soldat) vont devenir des seigneuries. Le maître de la seigneurie exerce pour son compte le ban autrefois dévolu à la puissance publique (roi carolingien). Avec le ban, le seigneur dispose du pouvoir de commandement et de justice. Le ban donne le nom de seigneurie banale (qui détient le ban).

Cette captation des pouvoirs publics a été favorisée par deux techniques :
La pratique des immunités au Nord. C’est un droit consenti aux grandes abbayes (sous les Carolingiens). Cette immunité consentie par le Carolingien accordait des prérogatives de justice et de commandement militaire. Le titulaire échappait au droit commun. L’immunité a accompagné et encouragé l’accaparement du ban.
Dans le Sud, la pratique de la commendise, qui est une sorte de contrat de gestion et de protection par lequel un domaine ecclésiastique ou une communauté rurale se place sous la sauvegarde d’un puissant personnage.

Au Nord, princes et comtes s’appuient sur l’immunité pour forger leur indépendance. Au Sud, ils s’appuient sur la commendise pour domestiquer les populations. Pour acquérir leur indépendance, ils utilisent cependant la violence mais tirent aussi prétextes de la violence des autres. La seigneurie banale apparaît également et toujours à cause de la peur des invasions. Au 9e siècle, c’est la peur du Normand, du Hongrois. Au 10e siècle, la peur du voisin.

2) Le cadre juridique de la seigneurie

Le seigneur est maître du ban. Grâce au ban, il peut édicter des règlements, il peut charger des agents de le représenter pour faire respecter ses décisions. Les agents du seigneur sont ses ministériaux. Grâce au ban, le seigneur perçoit aussi des droits que la coutume bientôt essaie d’encadrer.

3) La justice seigneuriale

Le seigneur rend la justice, surtout la justice du sang. Il rend la justice des causes majeures : l’homicide, le rapt, l’incendie et le vol. En plus de rendre la justice, il perçoit les amendes. Tous les hommes placés sous la juridiction du seigneur sont appelés les hommes de poesté, parce qu’ils sont in potestate (sous sa puissance). Territorialement, les hommes de poesté dépendent judiciairement du seigneur. Le territoire sur lequel il exerce sa justice est un détroit. Les hommes de poesté sont dans le détroit de justice du seigneur. Dans ce détroit, le seigneur applique une procédure archaïque qui comporte peu de garantie, une procédure détestée par les manants. Alors, à partir du 12e siècle, la justice du seigneur est concurrencée, contestée par les communautés : les villes. Au 12e siècle, les villes se développent et contestent la justice du seigneur. On trouve des villes franches, elles restent sous la tutelle du seigneur, elles ne possèdent pas de juridiction propre mais le seigneur leur accorde des chartes de franchise dans lesquelles il accorde aux villes franches des privilèges judiciaires. Les bourgeois des villes franches obtiennent une tarification propre des amendes et que le seigneur renonce à la détention provisoire.

On trouve aussi des villes autonomes, appelées « communes » dans le Nord de la France et « consulats » dans le Sud. Elles reçoivent aussi des chartes dans lesquelles il est prévu qu’elles peuvent organiser leur propre justice municipale. Le seigneur se réserve cependant la connaissance de la haute justice au pénal. La justice civile est laissée aux magistrats municipaux. Sur le plan commercial, ces justices municipales sont compétentes. Se développent ainsi les tribunaux consulaires (Sud) ou d’échevinage (Nord). Dans les villes, les marchands sont jugés par leurs pairs. Marchands et bourgeois se détachent du seigneur mais du point du vue de la procédure, les justices municipales restent assez frustres (par à la hauteur de l’attente des populations). Ce sont des procédures assez sommaires qui coûtent cher. Les populations, déçues par la justice seigneuriale et municipale, vont se tourner vers la justice ecclésiastique qui présente des garanties de procédure incomparables. Les manants (les hommes de poesté), soumis au seigneur, sont contraints d’acquitter un certain nombre de droits.

4) Les droits seigneuriaux

Les hommes soumis au ban du seigneur paient une taxe, la taille (que l’on paie par foyer). Le seigneur exige aussi des manants des services, des corvées. Grâce aux corvées, le seigneur fait réparer son château, fait tracer des routes ou des chemins. Lorsqu’il se déplace, le seigneur détient un droit de gîte ou d’albergue sur ses hommes de poesté. Si le seigneur est suffisamment puissant, il bat monnaie (à son effigie) et les seigneurs exigent également les droits les plus courants : les banalités. Les banalités sont des droits que le seigneur perçoit sur les mouvements de marchandise à l’intérieur de la seigneurie (exemple : péage à l’entrée d’un pont). Le seigneur taxe aussi les étrangers (dits aubains) : droit d’aubaine. Par ce droit, si un étranger meurt dans la seigneurie sans héritier direct, le seigneur se saisit des biens de cet aubain. Le droit d’aubaine est très lucratif. Le seigneur dispose aussi de monopoles économiques, lui seul peut posséder un moulin, un four, un pressoir. Les hommes de poesté doivent moudre leur grain dans le moulin du seigneur (qui en prend une partie), ils portent leur raisin à son pressoir et leurs vaches à son taureau.

À partir du 11e siècle, on perd complètement dans les seigneuries le souvenir de l’origine publique de ces prérogatives. Les populations considèrent que les droits du seigneur procèdent de coutumes. Le terme de coutume est donc apparu d’abord au pluriel. Les coutumes (consuetudines) étaient synonymes de redevances. Ces consuetudines deviennent odieuses, elles sont mal perçues mais forment un ordre juridique à l’intérieur de la seigneurie. Elles établissent un lien entre le seigneur et ses manants. C’est donc à partir de ces coutumes que le dialogue juridique va s’instaurer dans la seigneurie entre le seigneur et ses habitants.

5) Les coutumes de la seigneurie banale

À partir de la fin du 9e siècle, dans la Francie, le système de la personnalité des lois disparaît. On oublie qu’il y a eu des lois pour les Gallo-romains, des lois pour les Francs, pour les Burgondes… On oublie qu’il y a eu personnalité des lois puisque les populations ont fusionné. Les origines de chaque population deviennent indiscernables. Le morcellement territorial de l’Empire carolingien a accentué le phénomène. Les juges, les instances qui permettaient l’application du système de personnalité des lois n’existent plus. Un système empirique se met alors en place au 10e et 11e siècle. Pour régler leurs affaires, les particuliers recourent à des conventions privées (convenientiae). La convenientiae est un contrat formé par la seule volonté des parties, qui accordent leur volonté et qui se jurent fidélité. Par ces conventions privées, chaque pays, chaque seigneurie fixe ses principes, crée sa propre loi.

Au-delà de ces contrats bilatéraux étayés par un serment de fidélité, d’autres usages se mettent en place : les consuetudines. Les coutumes ne concernent pas la sphère privée mais publique : ces sont les règles en matière administrative et fiscale qui s’imposent dans les rapports entre le seigneur et ses manants. Les coutumes s’exercent uniquement dans le cadre du détroit, apparaît donc ainsi l’idée d’un ressort judiciaire. L’apparition de ce ressort judiciaire encourage l’apparition d’autres coutumes qui vont considérer des affaires de droit privé (exemple : successions). À partir de là naît à la fin du 11e siècle un droit coutumier qui concerne le détroit de chaque coutume. Droit coutumier dans lequel on trouve les règles issues des convenientiae, des consuetudines et des coutumes de droit privé. Il va ensuite connaître une évolution. On redécouvre les textes romains, notamment le corpus iuris civilis qui est une compilation du droit romain classique (Empire et République) réalisé au 6e siècle par Justinien (Empire romain d’Orient) à Byzance. Justinien voulait perpétuer le souvenir et transmettre le droit romain aux générations futures. C’est une œuvre gigantesque. Durant le Haut Moyen Âge, ce corpus iuris civilis avait été perdu de vue. Il est redécouvert au 10e siècle et les juristes « français » découvrent de nombreux textes relatifs à ce qu’était la coutume à Rome. Ils vont donc se servir de ce corpus pour bâtir une théorie de la coutume. Ils mettent à l’honneur l’expression nouvelle « droit coutumier ». En cela, ils font preuve d’innovation, ils dépassent le droit romain parce qu’à Rome, on opposait droit et coutume. Ils vont concilier les deux notions, ajoutant une valeur nouvelle à la coutume du 12e siècle. Dans certaines hypothèses, ils verront même la coutume comme supérieure (au moins égale) à la loi.

La coutume devient source de droit et les juristes médiévaux définissent la coutume comme « un droit non écrit qui naît de la répétition d’usages et qui trouve une force obligatoire dans son ancienneté et dans le consensus qui la fait adopter ». Ces idées techniques et théoriques se diffusent dans toute la France et on voit émerger des coutumes locales ou territoriales. Dès les années 1130-40, on commence à invoquer (dans le Sud) les usages locaux dans les procès. À Narbonne en 1132, à Saint Gilles en 1143, on parle de l’usage et la coutume du lieu. Dans le Nord, on trouve des mentions à peu près identiques, il est fait référence aux usages locaux dans les chartes de franchise que les seigneurs accordent aux villes. C’est le cas en 1128 dans la charte de la ville de Laon. Les coutumes se multiplient et dans certains endroits, des juristes vont essayer de mettre par écrit les coutumes locales. Ce sont généralement des œuvres privées que l’on connaît sous le nom de coutumiers. Ces ouvrages sont à l’initiative des personnes privées. Le plus ancien est Le très ancien coutumier de Normandie qui est rédigé à la fin du 12e siècle. Dans le Sud, on en rédige aussi mais les coutumiers prennent plutôt la forme de chartes urbaines comme les coutumes de Montpellier (1203-05). Dans le Nord, on trouve aussi des chartes rédigées et diffusées comme les coutumes de Bovaisie (1283). Ainsi, dans la France des 12e et 13e siècles, s’établit un ordre interne propre à chaque seigneurie. Il est fondé sur un compromis entre les forces en présence, entre le seigneur et la masse des individus placés sous son autorité. Il faut respecter les coutumes (seigneur comme population). La coutume organise donc l’éclatement politique, elle vient limiter l’arbitraire du seigneur et empêcher les exactions. Le seigneur est donc limité dans son rapport au plus faible par la coutume. Mais c’est un autre système qui va discipliner le seigneur dans son rapport avec les puissants.


B – Les relations féodo-vassaliques

Les relations féodo-vassaliques sont un ensemble complexe de liens juridiques. Ces liens juridiques sont destinés à canaliser la violence. Elles doivent discipliner les rapports qu’entretiennent les nombreux titulaires du pouvoir de ban au 11e siècle. Les relations féodo-vassaliques comprennent essentiellement deux éléments : un lien personnel (la vassalité) ; un élément réel, le lien patrimonial (le fief). La multiplication des liens personnels doublés de liens réels pose par ailleurs la question des rapports hiérarchiques dans la société féodale.

1) Un lien personnel : la vassalité

La vassalité est un contrat par lequel un homme, le vassal, s’engage dans la dépendance d’un autre homme, le seigneur. La vassalité est nouée suite à une cérémonie d’engagements dont les formes sont fixées au début du 12e siècle. Cette cérémonie comprend deux étapes : l’hommage puis le serment.

a) L’hommage

C’est une cérémonie récupérée du passé. Elle existait déjà sous les Mérovingiens sous le nom de « commendatio ». C’est donc une adaptation de cette commendatio. Pour procéder à cet hommage, le vassal se trouve à genou devant le seigneur. Il place ses mains jointes dans celles de son futur seigneur, c’est la dation des mains (datio manuum). Puis le seigneur relève son vassal et les deux parties échangent des paroles : le vassal dit « je deviens ton homme », le seigneur répond « je te reçois et te prends à homme ». Le seigneur donne alors un baiser de paix sur la bouche de son vassal, en le relevant (osculum pacis). Tous ces rites ont lieu en présence de témoins. Une fois les rites accomplis, des obligations naissent.

Le seigneur doit protection à son vassal, il doit donc lui procurer de quoi subsister. Soit il l’héberge, soit il l’installe sur une terre (il le « chase »). Le chasement du vassal consiste la plupart du temps en la concession d’un fief. Le fief est l’appellation médiévale du bénéfice carolingien. En retour, le vassal, qu’il soit chasé ou non, doit assister et servir le seigneur. Il lui doit fidélité et loyauté. Après l’hommage intervient un nouveau rite pour cristalliser l’obligation de fidélité.

b) Le serment

Puisqu’il est relevé, le vassal ayant effectué l’hommage jure sur la Bible d’être fidèle à son seigneur. Parfois il jure même sur des reliques de Saints. Donc, s’il manque à son serment, le vassal est félon (il manque à la foi) et parjure (il viole son serment). En tant que parjure, il peut être sanctionné. La sanction spirituelle est la damnation éternelle, la sanction temporelle est que le seigneur peut lui retirer sa protection. Les engagements qui découlent du serment sont des engagements négatifs. On les connaît d’après une consultation juridique que Fulbert, évêque de Chartres, adresse à Guillaume V d’Aquitaine (1020). Dans cette consultation, Fulbert dit que « celui qui a juré fidélité doit s’abstenir de nuire à son seigneur. Ne pas nuire c’est ne pas porter atteinte aux biens, aux possessions du seigneur. C’est également ne pas porter atteinte à sa personne physique, à son honneur, à ses prérogatives s’il exerce des droits de puissance publique ». Fulbert de Chartres, dans sa consultation, insiste beaucoup sur le serment car Guillaume d’Aquitaine est un duc du Sud et au 11e siècle, dans le Sud de la France, le serment est généralement la seule cérémonie qui noue la vassalité. L’hommage est répandu dans le Nord, pas dans le Sud. Ce qui est essentiel dans cette lettre de Fulbert c’est qu’en 1020, Fulbert de Chartres relie les obligations négatives du vassal au fief. Concrètement cela signifie qu’en 1020, le vassal accepte de ne pas nuire non pas pour honorer son serment de manière désintéressée mais parce qu’il doit mériter son fief. Donc, en 1020, dans les relations féodo-vassaliques, le lien réel l’emporte sur le lien personnel. La terre domine les rapports. Le roi de France saura en tirer profit. Lui qui contrôle les terres, parviendra donc à contrôler les hommes.

2) Un lien réel : le fief

La plupart du temps, c’est une terre. Il établit donc un rapport matériel entre le seigneur et son vassal. Ce rapport fait l’objet d’une concession. Une fois concédé, le fief génère des obligations. Normalement il ne concerne qu’un seigneur et son vassal, il est concédé en raison de la personne même du vassal et le fief, en théorie, ne peut échoir en succession aux héritiers du vassal. Sous la féodalité, en réalité, le fief se transmet.

a) La concession du fief

Le terme même vient du latin, fevum ou feodum. Le fief a une origine germanique, il désignait à l’origine, pour les peuples germains, un ou des cadeaux entre les clans pour renforcer la paix. Le mot « fevum » remplace l’ancien mot de beneficium qui était utilisé chez les Carolingiens. En général, le fief est constitué d’une terre pour qu’il puisse subvenir à ses besoins. Éventuellement, le seigneur concède en plus de la terre les droits de puissance publique qui s’y attache. Parfois le fief n’est pas une terre mais une simple rente, un revenu. Ce fief-rente se développe surtout à partir du 12e siècle. Fief ou fief-rente, il est une concession à charge de service. Le fief devient rapidement un élément de patrimoine du vassal, surtout lorsqu’il s’agit d’une terre. Le vassal ne reçoit le fief que si un acte formaliste est accompli. Cet acte est l’investiture. On ne peut posséder de fief sans la cérémonie de l’investiture. Avec cette investiture, le vassal (entre en saisine : la mise en possession) devient bénéficiaire de la saisine du fief (pas la propriété). Le plus souvent, la cérémonie d’investiture est effectuée par le seigneur qui effectue la montrée du fief en se déplaçant à cheval sur la terre concédée. Mais parfois la présentation de la terre au vassal n’est pas possible (trop éloignée de la terre du seigneur), le seigneur remet alors, dans une cérémonie publique, un objet symbolique : une baguette ou un morceau de terre. À partir du 12e siècle, la cérémonie publique de l’investiture s’accompagne d’un acte écrit. Cet acte doit décrire ce que comporte le fief en biens et/ou en hommes sur cette terre : cet acte est l’aveu et le dénombrement. Au 12e siècle, le fief est un élément fondamental du rapport féodo-vassalique, c’est la principale raison de la prestation de l’hommage, c’est la véritable contrepartie de l’engagement du vassale. Concrètement, au 12e siècle, c’est le fief qui oblige le vassal vis-à-vis du seigneur. C’est donc un moyen pour le vassal de s’enrichir mais ce n’est pas seulement une offrande. Le fief et le contrat qui l’accompagne génère aussi des obligations.

b) Les obligations naissant de la concession : aides et conseils

L’aide et le conseil sont les deux éléments qui forment les obligations du vassal. L’aide est appelée auxilium et le conseil est appelé consilium.

L’aide que le vassal doit, en raison du fief, comporte deux services.
Un élément militaire, qui tient en deux services : estage (service militaire statique, le vassal doit monter la garde dans le château ou sur la terre du seigneur) et ost (service militaire offensif, ou chevauchée, lorsque le seigneur part en guerre).
L’aide comporte aussi un élément pécuniaire : le vassal doit aider financièrement son seigneur dans quatre cas : pour payer la rançon du seigneur prisonnier, pour payer les frais d’adoubement du fils aîné du seigneur, pour le paiement de la dot pour la fille du seigneur, et pour que le seigneur puisse partir en croisade.

Le concilium est un service de cour. Chaque année, le vassal doit se rendre à la cour du seigneur. Il participe ainsi au gouvernement des domaines du seigneur, à la gestion des propriétés foncières du seigneur. À la cour du seigneur, le vassal participe aussi à la justice féodale. Chaque fois qu’il faut juger un vassal, le seigneur rassemble l’ensemble de ses vassaux. Le vassal, lui-même, peut se prévaloir d’une action contre son seigneur. Pour cela, il doit se plaindre au seigneur de son seigneur : le suzerain. Si le seigneur est vraiment fautif, le suzerain prononce alors le désaveu, cela rompt le lien féodal entre le seigneur et son vassal. Le vassal conserve son fief et devient directement vassal du suzerain. Si c’est le vassal qui a manqué à ses obligations, le seigneur rassemble à sa cour l’ensemble de ses vassaux. Le vassal est jugé par ses pairs et si le vassal est effectivement fautif, il encourt deux sanctions : une confiscation temporaire du fief (saisie) ou une confiscation définitive (commise). Ces procédures sont assez rares, le vassal tient à son fief et il évite de mécontenter son seigneur. Le fief est une concession, strictement personnelle, et à la mort du vassal, elle doit normalement revenir au seigneur. En réalité, rapidement, le fief devient héréditaire. Cette hérédité prend modèle sur l’hérédité qui caractérise plus généralement la transmission des seigneuries.

c) La transmission du fief

L’hérédité du fief se décline en ligne directe. On voit des fiefs se transmettre de père en fils dès le 11e siècle. Au 12e siècle, l’hérédité du fief intervient aussi en ligne collatérale : si un vassal décède sans enfant, son frère ou son cousin peut éventuellement récupérer le fief. Le mécanisme de transmission est formaliste. À la mort du vassal, il faut respecter les formes. Le fief revient d’abord provisoirement au seigneur. Une fois qu’il est revenu entre les mains du seigneur, celui-ci investi le fils du vassal après que ce dernier lui ait prêté hommage et foi. Le fils du vassal défunt offre alors un cadeau au seigneur et la procédure devient alors automatique. Le cadeau fait au seigneur devient un droit de mutation. Si l’héritier du vassal est mineur, on institue une garde provisoire jusqu’à sa majorité. En droit féodal, l’héritier peut être une femme. On dit à cette époque que le fief tombe en quenouille. Cela rend compte d’une réalité, la femme est en principe considérée inapte à rendre les services militaires. Mais si elle est mariée, la situation s’améliore pour le fief, son époux va alors prêter l’hommage et accomplir les obligations. Si l’héritière n’est pas mariée, le seigneur lui présente trois candidats au mariage sous peine de commise. Les règles concernant la femme héritière ont été façonnées à partir de la fin du 11e siècle, à partir du moment où les chevaliers français prennent l’habitude de partir en croisade. En plus de cela, au 12e siècle, le lien féodo-vassalique devient très complexe à gérer. Le fief est synonyme de richesse et attire les convoitises. On réfléchit donc à des procédés susceptibles de discipliner les vassaux et de garantir leur fidélité.

3) Le problème de la hiérarchie féodale

Depuis l’époque carolingienne jusqu’à la fin du 9e siècle, la règle est simple : un vassal n’a qu’un seul seigneur. Au 10e et au 11e siècle, on assiste malgré tout à une prolifération des liens vassaliques. Un vassal s’engage alors pour plusieurs seigneurs. Ce sont les luttes d’influence et les démembrements de certains fiefs qui favorisent le phénomène. La vassalité multiple se répand et elle en vient à poser problème. Par exemple, au milieu du 12è siècle, le comte de Champagne a prêté hommage à une bonne dizaine de seigneurs : il est vassal du roi du France, du duc de Bourgogne ou encore de l’archevêque de Reims. Il est à lui seul un problème féodal : qui doit-il suivre en cas de conflit ?

Les juristes essaient donc de mettre en place des techniques pour concilier et ordonner ces engagements multiples et au début du 11e siècle, les juristes font insérer dans les liens féodo-vassaliques la clause de réserve de fidélité. Cette clause a un effet simple : si le vassal d’un premier seigneur veut devenir vassal d’un second, il peut le faire mais en subordonnant son nouvel engagement au premier. D’autres systèmes vont apparaître à partir du milieu du 11e siècle, des systèmes basés sur l’hommage. On distingue l’hommage lige de l’hommage plane. L’hommage lige est un hommage prioritaire. L’hommage plane à des effets moindres et passe après la liges. Mais dès la fin du 11e siècle, les hommages liges se multiplient.

En cas de concurrence d’hommages liges, les solutions sont diverses. Certains juristes déclarent que l’engagement le plus ancien doit primer. D’autres déclarent qu’il faut privilégier l’importance de la concession en fief effectuée par chacun des seigneurs pour savoir lequel suivre. Toutes ces tentatives se soldent globalement par des échecs. Les engagements féodo-vassaliques deviennent indépendants les uns des autres. Contre le droit, les luttes d’influence imposent une règle nouvelle qui veut que « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal ». La hiérarchie féodale est un principe mais dans les faits la pyramide des suzerainetés est inopérante. Une seule hiérarchie est respectée cependant : la hiérarchie judiciaire. En cas de non-respect des obligations, les cours féodales continuent d’être fréquemment saisies. Un vassal mécontent saisira la cour de son suzerain et un seigneur mécontent jugera son vassal devant la cour féodale. Les vassaux n’obéissent pas mais le droit reste présent. Les conflits continuent de se résoudre en justice et cette effectivité de la hiérarchie judiciaire va profiter à un prince parmi tous les féodaux, à celui qui est censé être au sommet de la hiérarchie, qui tient en sa main en théorie tous les fiefs, qui est pris à témoin à chaque fois que la règle est violée. Elle va profiter au roi de France. À partir du 12e siècle, en s’aidant des faiblesses de la féodalité, le roi de France va recomposer son autorité. Grâce aux fiefs, il va parvenir à renouer des liens directs avec ses vassaux et arrière-vassaux parce que depuis cette date, c’est le fief qui est devenu la mesure de l’engagement du vassal. Le lien personnel existe toujours mais le lien matériel domine.


Section 2, une dimension sociale et juridique

Le monde féodal est caractérisé par un éclatement de l’autorité publique et de l’ensemble des régimes juridiques. Il est donc impossible de concevoir à court terme un royaume unifié et centralisé. Dans les régimes juridiques, le statut des personnes comme le statut des biens sont marqués par la diversité.

A – Le statut des personnes

La société féodale se caractérise par une forte hiérarchie sociale. À la base de cette hiérarchie, on trouve une distinction entre le clerc et le laïc. L’Église, sous la féodalité, continue de développer la doctrine à propos de cette distinction. L’Église, distinguant le clerc du laïc, prend pour habitude de distinguer les individus selon leur statut. On voit alors apparaître au 11e siècle dans les écrits ecclésiastiques l’ordo clericorum (l’ordre des clercs). Cet ordo renvoie à la notion de statut. L’ordo clericorum va être exprimé très clairement par un évêque, Adalbéron de Laon. Cet évêque, dans le premier quart du 11e siècle, va distinguer, d’après l’ordo, dans la société féodale, trois statuts distincts : ceux qui prient, ceux qui combattent et ceux qui travaillent. Cette distinction repose sur la fonction que chacun occupe dans la société (distinction statutaire). Cette société d’ordre va rester en place jusqu’au 4 août 1789. Une société d’ordre (fonction, occupation professionnelle) n’est pas une société de caste (pureté religieuse de chacun de ses membres). Mais certaines fonctions sont plus importantes que d’autres. Se dessine alors l’idée selon laquelle le droit applicable à chaque individu sera fonction de son statut et de son utilité sociale.

1) Les oratores (ceux qui prient)

Les oratores sont les clercs. Ceux qui forment l’ordre clérical ont reçu soit une ordination sacerdotale, soit ils ont prononcé des vœux. S’ils ont reçu une ordination, ce sont des prêtres. S’ils ont prononcé des vœux, ce sont des moines.

a) Les séculiers

Ils sont appelés ainsi parce que ce sont des clercs qui vivent dans le siècle. Ils connaissent une forte hiérarchie :
• Le pape qui est à la tête de toute la chrétienté latine
• Le collège des cardinaux qui ont pour rôle principal d’élire le pape
• Les archevêques (ou métropolitains) qui sont à la tête des provinces ecclésiastiques
• Puis les évêques qui gouvernent dans les provinces ecclésiastiques le diocèse
• Puis les archidiacres qui sont les collaborateurs et auxiliaires directs de l’évêque
• Les doyens
• Les curés qui s’occupent de la plus petite circonscription : la paroisse.

Tous ces séculiers sont des prêtres et peuvent donc administrer les sacrements, célébrer la messe et conférer le baptême. Parmi ces séculiers, un seul n’est pas prêtre : l’archidiacre. Tous ces prêtres s’occupent du soin des âmes et sont assistés par des diacres et des sous-diacres qui ne sont à la tête d’aucune circonscription ecclésiastique. L’ensemble de ces clercs séculiers forme les ordres majeurs. En dessous de ces ordres majeurs, on trouve les ordres mineurs : les lecteurs, les acolytes. Ces ordres mineurs permettent d’accéder aux ordres majeurs. Tous ces séculiers sont des hommes, qui vivent au milieu de la population pour le service des âmes. Les réguliers vivent, eux, retirés du monde.

b) Les réguliers

Ils peuvent être des hommes ou des femmes. Ils sont tous ceux qui vivent selon une règle. La plus répandue de ces règles est celle de St Benoît. Les religieux et religieuses qui vivent selon ces règles ont une profession religieuse. Il ne leur suffit pas de prendre l’habit religieux, ils doivent aussi prononcer des vœux solennels. Ce n’est pas l’habit qui fait le moine, mais la profession (dixit le pape Clément III). Religieux et religieuses font vœux de pauvreté, de chasteté et d’obéissance. Le prononcé de ces vœux fait leur condition. Les religieux sont alors prononcés « morts au monde », leur succession est ouverte, ils ne possèdent plus rien en propre et sont obligés de vivre en communauté. Ces communautés connaissent aussi une hiérarchie, moins stricte que pour les séculiers. On trouve généralement une communauté mère, une abbaye, dirigée par un abbé ou une abbesse. Pour diriger la communauté, l’abbé s’entoure d’auxiliaires : le prieur, le chambrier, le trésorier, le chantre. En dehors du prieur, qui est supérieur aux autres, tous ces auxiliaires sont à égalité avec les autres moines :

• Abbé
• Prieur
• Chambrier, trésorier, chantre et moines.

Les abbayes ouvrent des filiales, à la tête desquelles l’abbé place un simple prieur. On ne parle plus alors d’abbaye mais de prieuré. Les abbayes, comme leurs filiales, sont des centres économiques majeurs. Autour, on trouve des bourgs et des marchés. Les populations pensent y trouver la paix (nécessaire au commerce). Elles attirent en fait la convoitise de ceux qui combattent.

2) Les pugnatores ou bellatores

Les pugnatores sont d’abord les chevaliers. Pour être chevalier, il faut entrer dans la chevalerie par une cérémonie d’initiation : l’adoubement. À la fin du 10e siècle et au début du 11e, l’Église a codifié l’adoubement en christianisant des anciens rites germaniques. L’Église a en effet besoin de la chevalerie afin d’adoucir le comportement de ceux qui sont les guerriers de l’époque féodale. L’Église veut combattre le guerrier brutal et favoriser l’image du guerrier bienfaisant qui met son épée au service de Dieu. La cérémonie de l’adoubement contient des rituels précis. L’épée du futur chevalier doit être bénie, elle doit lui être remise un jour saint et le chevalier, lui-même, doit, effectuer une veillée de prière et prêter un serment. Le chevalier jure de protéger et de défendre l’Église mais aussi les veuves, les orphelins. Il jure de bien se comporter à la guerre, il doit promettre d’être juste, d’aimer la paix et de combattre uniquement pour atteindre les puissances du mal. Toujours au 10e siècle, le groupe des guerriers qui combattent à cheval ne se confond pas avec celui des nobles. Un noble est forcément un combattant à cheval, mais l’inverse n’est pas forcément vrai. Les nobles sont ceux qui détiennent encore un honor, c’est-à-dire des fonctions publiques de l’ancien Empire carolingien (exemple : le titre de comte). Au 11e siècle, une fusion va s’opérer entre cette ancienne noblesse et la chevalerie. On trouve à cela deux raisons principales Pour combattre il faut être riche, détenir certains moyens financiers pour s’équiper. Pour être seigneur, il faut pouvoir défendre un territoire, il est donc indispensable de s’équiper et d’accéder à la catégorie particulière du chevalier. Chevalerie et vassalité vont ainsi progressivement se confondre. Pour être vassal, il faudra avoir été adoubé chevalier. Cette fusion de la chevalerie et de la vassalité permet l’apparition de la noblesse médiévale, qui ne deviendra héréditaire qu’à partir du 13e siècle. Cette noblesse interfère dans les affaires de l’Église, elle entretient un dialogue avec les clercs, mais elle éprouve des difficultés pour se faire comprendre de ceux qui travaillent.

3) Les laboratores

Dans l’ordo clericorum, ceux qui travaillent sont ceux qui ne sont ni chevaliers, ni clercs. C’est un groupe très hétérogène. On trouve aussi bien le bourgeois des villes que le simple paysan. Au 11e et 12e siècle, la société est presque exclusivement rurale. Les laboratores sont donc surtout des paysans. Ils vivent dans la seigneurie banale et leur statut est variable. On distingue deux catégories : les paysans libres (vilains ou roturiers) et les paysans non libres (les serfs). Mais il existe aussi des situations intermédiaires.

Les serfs sont les descendants des esclaves de l’Antiquité (mais serf n'est pas esclave). La condition du serf est meilleure que celle de l’esclave antique grâce à l’Église. Elle a utilisé son influence pour faire reculer l’esclavage. Le serf est parfois aussi le descendant d’un ancien homme libre qui avait besoin de protection et qui a choisi de se placer sous la dépendance d’un grand domaine, d’une seigneurie ecclésiastique la plupart du temps. Le serf a une particularité : il est attaché à la terre. Celui qui possède un serf ne peut pas le vendre. En revanche, un seigneur peut vendre la terre sur laquelle travaille le serf. Dans ce cas, le serf suit la terre. Le serf est frappé d’une incapacité, de mainmorte. Lorsqu’un serf meurt, ses biens reviennent au seigneur. L’idée de la mainmorte est qu’il faut éviter que les héritages des serfs puissent échoir à des personnes extérieures à la seigneurie. Bien entendu, la mainmorte ne s’applique pas si le serf a des enfants qui vivent avec lui. Le serf est frappé aussi de formariage, il n’a pas la permission de se marier hors de la seigneurie. S’il veut se marier avec quelqu’un d’extérieur à la seigneurie, il doit demander l’autorisation à son seigneur. Les serfs sont soumis plus durement aux impôts seigneuriaux (corvée, taille banalité). En plus, ils paient une taxe par tête : le chevage. Cette taxe symbolise leur condition. Dès la fin du 12e siècle, le nombre de serfs recule car dans de nombreuses régions, les incapacités du serf deviennent rachetables contre redevance. On procède à des affranchissements massifs. La fin du 12e siècle est aussi une période d’extension des villes. Les seigneurs encouragent les populations rurales à s’installer en ville. Or, au Moyen Âge, l’air de la ville rend libre. À côté des serfs, on trouve des libres.

B – Le statut des biens

Le régime juridique des biens au Moyen Âge se caractérise par un éclatement manifeste. Sur le sol du royaume de France, à l’époque féodale, la propriété a tendance à reculer et dans certaines régions, cette propriété romaine a même tendance à disparaître. Cette propriété romaine se compose de trois éléments : usus, fructus et abusus. L’usus est le droit de jouir d’un bien. Le fructus est le droit de percevoir les fruits (revenus) d’un bien. L’abusus est le droit de disposer du bien, la possibilité de l’aliéner à titre gratuit (donation) ou sous forme de vente. Dans le monde féodal, ce système de propriété romaine se trouve démembré. Lorsqu’une terre est inféodée, les trois éléments n’appartiennent plus à la même personne. Malgré tout, il existe certains biens qui échappent à ce démembrement et qui concerne l’aspect de la propriété romaine pleine et entière. Les terres sur lesquelles les trois éléments éclatent sont les tenures féodales. Les terres où ces trois éléments restent reliés sont les alleux.

1) Les tenures féodales, des propriétés démembrées

Au 11e siècle, le processus de féodalisation est achevé et les démembrements de la propriété s’inscrivent dans le cadre de la seigneurie banale. Dans la seigneurie banale, on trouve deux masses de biens distinctes. On trouve d’une part la réserve qui est l’ensemble des terres dont le seigneur se réserve l’exploitation directe. À côté de la réserve, on trouve les tenures qui sont des terres exploitées par des tenanciers libres ou serviles selon les cas. Ces tenanciers cultivent la tenure en échange d’une redevance qu’ils paient au seigneur. Démembrement juridique. Sur les tenures, le seigneur possède le domaine éminent : il détient l’abusus. Les tenanciers possèdent le domaine utile : ils profitent de l’usus et du fructus. La réserve et les tenures composent le fief du seigneur.

La réserve seigneuriale va progressivement disparaître car le seigneur (avant tout un guerrier) n’a plus vraiment le temps de surveiller l’exploitation de la réserve. Le fief ne sera plus constitué alors que de tenures. Les tenanciers peuvent être serfs ou libres. Si le tenancier est un serf, on parle de « tenure servile ». S’il est un roturier (ou vilain), on parle de « tenure roturière » ou de « censive ». On trouve enfin une troisième catégorie de tenure, une tenure noble qui est un fief. La tenure roturière, dirigé par un homme libre, comme le fief, est concédée à charge de service. Le plus souvent, la tenure roturière résulte d’un contrat : le bail à cens.

Le cens est une redevance fixe, souvent en argent ou en denrées alimentaires (dans ce cas, la redevance est appelée un champart). Cens ou champart sont les contreparties. Le vilain qui cultive une censive doit aussi acquitter des corvées domaniales dans la réserve du seigneur. Si le vilain ne respecte pas ces obligations, il s’expose à la saisie de sa censive. Au 13e siècle cependant, la saisie sera remplacée par une amende. Comme pour le fief, la censive devient héréditaire dès le 11e siècle. Les enfants du tenancier lui succèdent par voie d’héritage.

À la fin du 11e siècle, le tenancier peut aussi aliéner sa censive, la vendre, il doit acquitter, pour que la vente soit licite, un droit de mutation au seigneur : « les lods et ventes ». La tenure roturière suit une évolution similaire au fief mais ce sont deux choses distinctes. La censive résulte du bail à cens alors que la tenure noble résulte d’un contrat féodo-vassalique (hommage, foi, serment et investiture).

2) Les alleux, une propriété pleine

L’alleu est une terre libre. On ne la tient de personne si ce n’est de Dieu. Ce sont d’anciennes propriétés romaines qui appartenaient, sous les Carolingiens, à une seule personne qui détient encore, sous la féodalité, les trois éléments fondamentaux du droit de propriété. Entre le 9e et le 12e siècle, le nombre de ces terres libres ne cesse de diminuer. La plupart de ces anciens alleux deviennent des fiefs ou des censives (les moins vastes). La féodalisation du sol est plus importante au nord de la Loire qu’au sud. En Bretagne ou dans le Bovaisie, un adage du 13e siècle dit : « nulle terre sans seigneur ». Dans d’autres régions comme la Normandie ou l’Île-de-France, quelques îlots de terres libres se maintiennent. Ceux qui possèdent ces terres doivent cependant prouver leur nature. Un adage du 13e siècle dit à ce propos : « nul alleu sans titre ». Dans le Sud en revanche, le principe est renversé car la féodalisation a été plus lente et moins systématique. On y trouve encore beaucoup d’alleux : « nul seigneur sans titre ». Cette différence nord-sud s’explique aussi par des raisons agricoles. Dans le Nord, on cultive plutôt selon la technique de « l’open field ». Le champ, ouvert, peut plus facilement être usurpé. Dans le Sud, on cultive à champ fermé (close field), ce qui évite les usurpations. Cette technique favorise surtout les petites propriétés.

Selon leur taille et leur situation, le statut des alleux peut varier. Certains sont indépendants sur le plan fiscal mais reste soumis au ban d’un seigneur. C’est surtout le cas pour les alleux de petite taille. D’autres alleux, plus vastes, emportent pour leur détenteur le droit de ban. L’alleutier n’est pas soumis au ban seigneurial. Les alleux banaux ou justiciers vont progressivement disparaître, surtout à partir du 13e siècle, quand le roi va réaffirmer son autorité, ses droits de puissance publique sur l’ensemble de son royaume. Certains de ces alleux vont former de petites principautés indépendantes qui vont résister longtemps (exemple : Monaco).

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